Voici la marche à suivre pour faire une demande de révision si vous avez reçu une décision médicale défavorable concernant votre permis ou s'il a été suspendu pour 30, 60 ou 90 jours.
Région de Québec : 418 643-5506
Ailleurs (Québec, Canada, États-Unis) : 1 800 561-2858
Délai pour soumettre une demande de révision
Vous pouvez faire une demande de révision si, pour une raison médicale, nous avons :
Vous pouvez soit :
Tribunal administratif du Québec : attention au délai!
Si vous vous adressez directement au TAQ, vous devez faire votre démarche dans un délai de 60 jours à compter de la date de la décision de la SAAQ.
Étape 1 – Écrire une lettre à la SAAQ pour demander une révision de sa décision.
S’il y a des faits nouveaux concernant votre état de santé que vous souhaitez porter à notre attention et qui pourraient témoigner de votre aptitude à conduire de manière sécuritaire, vous pouvez joindre à votre lettre un rapport favorable d’un médecin ou d’un autre professionnel de la santé. Ces faits peuvent résulter :
En l’absence de faits nouveaux depuis la transmission de votre dernier rapport médical, il est inutile à ce stade-ci de demander à votre professionnel de la santé traitant de remplir un nouveau formulaire. Le cas échéant, nous vous indiquerons s’il y a des démarches supplémentaires à effectuer.
Étape 2 – Postez la demande de révision
Service de la révision
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage
Case postale 19500, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J5
Étape 3 – Sur demande, fournir des renseignements supplémentaires
Après l’analyse de votre demande, il se peut que nous vous demandions d’effectuer des démarches supplémentaires. Elles seront déterminées au cas par cas selon la nature et la gravité des problèmes médicaux. Nous pourrions vous demander de nous fournir un nouveau rapport médical, un rapport d’un médecin spécialiste ou d’un autre professionnel de la santé, ou un rapport d’évaluation sur route effectué dans un centre de services de la Société ou par un ergothérapeute.
Ces démarches potentielles seront précisées dans notre réponse.
Étape 4 – Prendre connaissance de notre décision
Au terme du processus d’analyse de votre dossier, nous pouvons vous autoriser à conduire ou maintenir la suspension de votre permis de conduire.
Si notre décision est favorable
Nous vous ferons parvenir une lettre pour vous en informer et vous expliquer les démarches à suivre afin de réobtenir un permis de conduire valide.
Si votre permis est expiré depuis 3 ans ou plus, vous devrez réussir les examens de compétence théorique et pratiques pour obtenir la classe de permis de conduire désirée.
Si notre décision est défavorable
Vous pouvez la contester devant le TAQ. Vous devez faire cette démarche à l’intérieur de 60 jours à compter de la date de notre décision.
Une décision rendue par le TAQ est finale.
Vous pouvez faire une demande de révision pour les motifs suivants uniquement :
Si votre permis a été suspendu pour une course de rue ou du surf de véhicule
Votre demande doit être présentée devant un juge de la Cour du Québec.
Étape 1 – Préparer la demande de révision
Vous devez remplir et signer le formulaire Demande de révision de la suspension de permis ou du droit d'en obtenir un (PDF, 139,1 Ko).
Il est obligatoire de joindre à votre demande l'original du procès-verbal Suspension du permis ou du droit d'en obtenir un (30, 60 ou 90 jours).
Vous pouvez également joindre à votre demande tout document que vous considérez comme pertinent pour soutenir votre demande de révision, comme une preuve d'expert ou un rapport médical.
Étape 2 – Transmettre la demande de révision
En personne
À l'un de nos points de service.
Par la poste
Service de la révision (act. 1462)
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage
Case postale 19500, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J5
Pour les suspensions de 90 jours seulement, vous pouvez demander une rencontre
Cette rencontre se tiendra dans les 10 jours suivant le dépôt de votre demande. Le lieu et l'heure vous seront communiqués. Au moment de la rencontre, vous pouvez présenter des témoins ou des experts.
Étape 3 – Attendre notre décision et en prendre connaissance
Nous vous enverrons notre réponse dans les 10 jours suivant le dépôt de la demande de révision ou le dépôt des documents supplémentaires ou, s'il y a une rencontre, dans les 10 jours suivant celle-ci.
Si notre décision est favorable
La suspension de votre permis sera levée.
Si notre décision est défavorable
La suspension de votre permis sera maintenue.
Vous pouvez la contester devant le TAQ. Vous devez faire cette démarche dans un délai de 10 jours à compter de la date de notre décision.
Dernière modification : 13 mai 2022
