Voici la marche à suivre pour faire une demande de révision si vous avez reçu une décision médicale défavorable concernant votre permis ou s'il a été suspendu pour 30, 60 ou 90 jours.
Région de Québec : 418 643-5506
Ailleurs (Québec, Canada, États-Unis) : 1 800 561-2858
Délai pour soumettre une demande de révision
Vous pouvez faire une demande de révision si, pour une raison médicale, nous avons :
Vous pouvez soit :
Tribunal administratif du Québec : attention au délai!
Si vous vous adressez directement au TAQ, vous devez faire votre démarche dans un délai de 60 jours à compter de la date de la décision de la SAAQ.
Étape 1 – Demander une révision
Vous devez démontrer, en nous fournissant le rapport favorable d’un médecin ou d'une infirmière praticienne spécialisée, que des faits nouveaux vous rendent apte à conduire de façon sécuritaire. Ces faits peuvent résulter :
Étape 2 – Préparer la demande de révision
Votre demande de révision doit être écrite. Il faut y joindre :
Étape 3 – Poster la demande de révision
Service de la révision
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage
Case postale 19500, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J5
Étape 4 – Prendre connaissance de notre décision
Après l’analyse de votre demande, nous pouvons vous autoriser à conduire ou maintenir la suspension de votre permis de conduire.
Si notre décision est favorable
Vous pourrez conduire de nouveau sans avoir à vous présenter à l’un de nos points de service.
Par contre, vous devrez vous déplacer si :
Si votre permis est expiré depuis 3 ans ou plus, vous devrez réussir les examens de compétenceLes examens de compétence permettent à la SAAQ de vérifier les connaissances et les habiletés des conducteurs. Ils peuvent être théoriques ou pratiques et diffèrent selon la classe de permis de conduire. Ils sont presque toujours obligatoires dès qu'une personne veut obtenir un permis pour la première fois. théorique et pratiques pour obtenir la classe de permis de conduire désirée.
Si notre décision est défavorable
Vous pouvez la contester devant le TAQ. Vous devez faire cette démarche à l’intérieur de 60 jours à compter de la date de notre décision.
Vous pouvez faire une demande de révision pour les motifs suivants uniquement :
Si votre permis a été suspendu pour une course de rue ou du surf de véhicule
Votre demande doit être présentée devant un juge de la Cour du Québec.
Étape 1 – Préparer la demande de révision
Vous devez remplir et signer le formulaire Demande de révision de la suspension de permis ou du droit d'en obtenir un (PDF, 139,1 Ko).
Il est obligatoire de joindre à votre demande l'original du procès-verbal Suspension du permis ou du droit d'en obtenir un (30, 60 ou 90 jours).
Vous pouvez également joindre à votre demande tout document que vous considérez comme pertinent pour soutenir votre demande de révision, comme une preuve d'expert ou un rapport médical.
Étape 2 – Transmettre la demande de révision
En personne
À l'un de nos points de service.
Par la poste
Service de la révision (act. 1462)
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage
Case postale 19500, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J5
Pour les suspensions de 90 jours seulement, vous pouvez demander une rencontre
Cette rencontre se tiendra dans les 10 jours suivant le dépôt de votre demande. Le lieu et l'heure vous seront communiqués. Au moment de la rencontre, vous pouvez présenter des témoins ou des experts.
Étape 3 – Attendre notre décision et en prendre connaissance
Nous vous enverrons notre réponse dans les 10 jours suivant le dépôt de la demande de révision ou le dépôt des documents supplémentaires ou, s'il y a une rencontre, dans les 10 jours suivant celle-ci.
Si notre décision est favorable
La suspension de votre permis sera levée.
Si notre décision est défavorable
La suspension de votre permis sera maintenue.
Vous pouvez la contester devant le TAQ. Vous devez faire cette démarche dans un délai de 10 jours à compter de la date de notre décision.
Dernière modification : 13 mai 2022
