Transport de biens et de personnes : qui fait quoi?

Différents ministères et organismes gouvernementaux se partagent les responsabilités en matière de transport de biens et de personnes.

Camionnage en vrac

Médiation et arbitrage dans le secteur du courtage en services de camionnage en vrac

Commission des transports du Québec

Permis de courtage en services de camionnage en vrac

Commission des transports du Québec

Registre du camionnage en vrac

Commission des transports du Québec

Transport de matières en vrac

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Conducteur de véhicules lourds

Dossier des conducteurs de véhicules lourds

SAAQ :

Évaluation du comportement des conducteurs de véhicules lourds

Commission des transports du Québec

Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (PECVL)

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Mesures correctrices ou sanctions destinées aux conducteurs de véhicules lourds à risque

Commission des transports du Québec

Politique d'évaluation et Programme d'excellence des conducteurs de véhicules lourds

SAAQ :

Contrôle sur route et en entreprise

Application des lois et règlements pour le transport des personnes et des biens

Contrôle routier Québec

État mécanique du véhicule lourd

Entretien obligatoire

SAAQ :

Normes de sécurité

SAAQ :

Programme d'entretien préventif

SAAQ :

Réseau des mandataires en vérification de véhicules routiers

SAAQ :

Vérification avant départ

SAAQ :

Vérification mécanique périodique obligatoire

SAAQ :

Lois et règlements

Code de la sécurité routière

SAAQ :

Loi concernant la taxe sur les carburants

Revenu Québec

Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (PECVL)

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Loi sur la qualité de l'environnement

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Règlement concernant la visibilité et la circulation des machines agricoles d'une largeur de plus de 2,6 mètres

SAAQ :

Règlement d'application de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (PECVL)

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Règlement sur l'immatriculation des véhicules routiers

SAAQ :

Règlement sur la formation des conducteurs d'autobus et de minibus affectés au transport des écoliers et de véhicules affectés au transport des élèves

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Règlement sur la location d'autobus

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Règlement sur la signalisation routière

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Règlement sur le permis spécial de circulation

SAAQ :

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports :

  • Réglementation
  • Expertise lors d'une demande pour les classes 6 et 7

Règlement sur le permis spécial de circulation d'un train routier

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Règlement sur le transport des matières dangereuses

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Règlement sur le transport par autobus

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Règlement sur les exigences applicables aux connaissements

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Règlement sur les exigences applicables aux documents d'expédition

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds

SAAQ :

Règlement sur les normes d'arrimage

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

SAAQ :

Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Règlement sur les permis

SAAQ :

Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Transport de matières dangereuses

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Propriétaire et exploitant de véhicules lourds

Cote de sécurité des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

Commission des transports du Québec

Dossier des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

SAAQ :

Évaluation du comportement des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

Commission des transports du Québec

Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (PECVL)

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Mesures correctrices ou sanctions destinées aux propriétaires et aux exploitants de véhicules lourds à risque

Commission des transports du Québec

Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PEVL)

SAAQ :

Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

Commission des transports du Québec

Permis et immatriculation

Immatriculation

SAAQ :

Permis de conduire

SAAQ :

Permis de courtage en services de camionnage en vrac

Commission des transports du Québec

Permis de transport par autobus

Commission des transports du Québec

Permis spéciaux de circulation (classes 1 à 5) (délivrance)

SAAQ :

Permis spéciaux de circulation (réglementation)

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Régime d'immatriculation international (IRP)

SAAQ :

Protection du réseau routier

Registres

Liste des intermédiaires en services de transport

Commission des transports du Québec

Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

Commission des transports du Québec

Registre du camionnage en vrac

Commission des transports du Québec

Sécurité routière

Alcool au volant

SAAQ :

Circulation des camions sur le réseau routier et réseau de camionnage

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Fatigue au volant

SAAQ :

Heures de conduite et de repos

SAAQ :

Normes d'arrimage des charges

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Programme nord-américain de gestion de la fatigue

SAAQ :

Signalisation routière

Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Taxes

Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)

Revenu Québec

Taxe sur les carburants

Revenu Québec