La ronde de sécurité

• Véhicules dont le poids nominal brut (PNVB) est de 4 500 kg ou plus
  • Ambulance
  • Bétonnière
  • Camion-citerne
  • Camion de pompier
  • Camion porteur
  • Déneigeuse
  • Fourgonnette
  • Pick-up
  • Remorque
  • Semi-remorque
  • Tracteur routier
  • Véhicule d’intervention d’urgence
  • Véhicule de transport d’équipement (compresseur, foreuse, pompe à béton, grue sur châssis de camion)
• Ensembles de véhicules routiers dont le PNBV d’au moins un des véhicules est de 4 500 kg ou plus
  Par exemple :
  • Camion de type pick-up ayant un PNBV de moins de 4 500 kg, attelé à une remorque ou à une semi-remorque ayant un PNBV de 4 500 kg ou plus
  • Camion de type pick-up ayant un PNBV de 4 500 kg ou plus, attelé à une remorque ou à une semi-remorque ayant un PNBV de moins de 4 500 kg
  • Camion de type pick-up ayant un PNBV de 4 500 kg ou plus, attelé à une remorque ou à une semi-remorque ayant un PNBV de 4 500 kg ou plus (chacun des véhicules de l’ensemble a une PNBV de 4 500 kg ou plus)
    Puisque l’ensemble de véhicules est visé, la ronde de sécurité doit être effectuée sur les deux véhicules et non seulement sur le véhicule de l’ensemble ayant un PNBV de 4 500 kg ou plus.

• Autobus, minibus et dépanneuses (sans égard à leur PNBV)
  Par exemple :
  • Autocar
  • Minibus
  • Autobus scolaire
  • Minibus de transport adapté
  • Autobus urbain
  • Dépanneuse (tout type)
• Véhicules routiers d’un PNBV de moins de 4 500 kg transportant des matières dangereuses qui nécessitent l’application de plaques d’identification de danger

• Véhicules-outils
  • Niveleuse (grader)
  • Chargeur sur roue (loader)
  • Rétrocaveuse
• Véhicules lourds requis par un service d’urgence ou en cas de sinistre
• Tracteurs de ferme
• Machineries agricoles (ex : moissonneuse-batteuse)
• Remorques de ferme (ex : remorque à foin propriété d’un agriculteur et utilisée à des fins agricoles)
• Véhicules lourds utilisés par une personne physique à des fins personnelles, c’est-à-dire non commerciales ou professionnelles (ex : camion utilisé pour déménager ses biens)
• Camions porteurs de deux ou trois essieux utilisés dans l’une des circonstances suivantes :
  • transport de produits primaires provenant d’une ferme, d’une forêt ou d’un plan d’eau, si le conducteur ou l’exploitant du camion en est le producteur
  • retour après ce transport, si le camion est vide ou qu’il transporte des produits servant à l’exploitation principale d’une ferme, d’une forêt ou d’un plan d’eau

1. Attelage
2. Châssis et carrosserie
3. Chauffage et dégivrage
4. Commandes du conducteur
5. Direction
6. Essuie-glaces et lave-glace
7. Matériel d’urgence
8. Phares et feux
9. Pneus
10. Portières et autres issues
11. Rétroviseurs et vitrage
12. Roues, moyeux et pièces de fixation
13. Siège
14. Suspension
15. Système d’alimentation en carburant
16. Système d’échappement
17. Système de freins électriques
18. Système de freins hydrauliques
19. Système de freins pneumatiques
20. Transport de passagers

La personne qui effectue la ronde de sécurité doit remplir le rapport de ronde et y noter ses observations.

Le rapport doit obligatoirement contenir :

• le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule ou le numéro d’unité inscrit sur le certificat d’immatriculation
• le nom de l’exploitant
• la date et l’heure auxquelles la ronde a été effectuée
• la municipalité ou le lieu sur la route où la ronde a été effectuée
• les défectuosités constatées durant le voyage
• les défectuosités constatées lors de la ronde de sécurité du véhicule (s’il n’y en a pas, il faut l’indiquer aussi)
• le nom de la personne qui a effectué la ronde (en lettres moulées et lisibles)
• une déclaration signée par le conducteur, ou par la personne qui a procédé à la ronde, attestant que le véhicule a été inspecté selon les exigences applicables
• s’il y a lieu, la signature du conducteur qui n’a pas effectué lui-même la ronde, pour attester qu’il a pris connaissance du rapport et accepté la ronde
• la lecture de l’odomètre si le véhicule en est équipé

Format électronique

Bien que la réglementation précise clairement les éléments qui doivent se trouver dans le rapport de ronde de sécurité, rien ne précise le format dans lequel il doit être produit. Ainsi, l’utilisation d’un document électronique est permise, mais elle doit répondre aux exigences de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Consultez l’annexe 6 – Rapport de ronde de sécurité (PDF, 10,5 Mo)⁠ ⁠ du guide La ronde de sécurité pour en savoir plus.

Toutes les personnes concernées ont le devoir d’intervenir lorsque l’état mécanique d’un véhicule présente des anomalies. Celles qui présentent un risque immédiat ou à court terme pour la sécurité routière sont désignées comme des défectuosités majeures ou mineures.

Défectuosité mineure

Une défectuosité mineure ne présente pas de risque immédiat pour la sécurité du conducteur et des autres usagers de la route, mais peut se dégrader rapidement dans certains cas. Un véhicule ayant une défectuosité mineure ne peut plus circuler après un délai de 48 h si la défectuosité n’est pas réparée.

Défectuosité majeure

Une défectuosité majeure présente un risque immédiat pour la sécurité du conducteur et des autres usagers de la route. Un véhicule ayant ce type de défectuosité ne peut pas circuler.