Moyens de déplacement

En vélo électrique

Le vélo électrique n'a pas besoin d'être immatriculé. Le Code de la sécurité routière prévoit des règles particulières pour la conduite d'un tel vélo, dont l'obligation de porter un casque.

Qu'est-ce qu'un vélo électrique?

Officiellement appelé « vélo à assistance électrique » (VAE), le vélo électrique est équipé :

  • d'un moteur électrique (et non à essence) ne dépassant pas 500 watts et d'une batterie rechargeable. Quand le conducteur n'utilise pas le moteur électrique, le VAE doit permettre de pédaler comme un vélo classique
  • d'un guidon et d'un pédalier
  • de 2 ou 3 roues qui sont en contact avec le sol

Vélo à assistance électrique

Le Code de la sécurité routière prévoit des règles particulières pour les personnes qui font du vélo électrique, entre autres l'obligation de porter un casque de vélo.

Le port d'un casque protecteur conforme aux normes est obligatoire

Le casque doit être formé d'une coquille rigide, être rembourré à l'intérieur et être muni d'une sangle qui passe sous le menton.

Pour être conforme, le casque doit respecter une ou plusieurs des normes suivantes :

  • CAN/CSA-D113.2 (Association canadienne de normalisation)
  • 16 CFR Part 1203 (Consumer Product Safety Commission des États-Unis)
  • ASTM F1447 ou ASTM F1898 (American Society for Testing and Materials)
  • EN 1078 (Comité européen de normalisation)
  • B-90 et B-95 (Snell Memorial Foundation)

En plus d'être illégal, un casque de vélo non conforme à l'une de ces normes pourrait ne pas vous offrir une protection adéquate.

Information utile

Vélo électrique et casque protecteur : des amendes sont prévues

Si on ne se conforme pas au Code de la sécurité routière, on risque une amende de 100 $ à 200 $.

Ajustement du casque

Les blessures à la tête peuvent entraîner des décès chez les cyclistes. Assurez-vous d'ajuster votre casque correctement.

Équipement du vélo électrique

L'équipement du vélo électrique doit être conforme à la Loi sur la sécurité automobile et au Code de la sécurité routière, entre autres en ce qui concerne les réflecteurs.

Le vélo électrique doit être muni de l'étiquette apposée par le fabricant.

Faire du vélo électrique sur la voie publique

  • Il faut respecter les règles qui s'appliquent à tous les cyclistes, dont le Code de la sécurité routière et l'obligation de porter un casque.
  • Il est permis de circuler sur la voie publique, sauf sur les autoroutes et leurs voies d'accès.
  • Il n'est pas nécessaire de faire immatriculer un vélo électrique.

Âge minimum pour faire du vélo électrique

Pour avoir le droit de conduire un vélo électrique, il faut être âgé de 14 ans ou plus.

Permis de conduire pour faire du vélo électrique

De 14 à 17 ans

Il est obligatoire d'avoir au minimum un permis de la classe 6D autorisant la conduite d'un cyclomoteurVéhicule de promenade à 2 ou 3 roues, dont la vitesse maximale est de 70 km/h, muni d’un moteur électrique ou d’un moteur d’une cylindrée d’au plus 50 cm3, équipé d’une transmission automatique..

18 ans ou plus

Aucun permis n'est nécessaire.

Vélo muni d'un moteur à combustion : interdit

Vélo muni d'un moteur à combustion

Il est interdit de circuler sur le réseau routier ou sur les voies cyclables avec un vélo équipé d'un moteur à combustion (par exemple un moteur à essence).

L'ajout d'un tel moteur convertit le vélo en cyclomoteurVéhicule de promenade à 2 ou 3 roues, dont la vitesse maximale est de 70 km/h, muni d’un moteur électrique ou d’un moteur d’une cylindrée d’au plus 50 cm3, équipé d’une transmission automatique. artisanal ou en motocycletteVéhicule de promenade, autre qu’une bicyclette assistée, à 2 ou 3 roues dont au moins une des caractéristiques diffère de celle du cyclomoteur. artisanale.

Le Code de la sécurité routière n'autorise pas ce type de conversion.