La Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds définit les règles relatives à la constitution des dossiers des propriétaires et des exploitants (PEVL) ainsi que les modalités d'évaluation et de suivi de leur comportement.
Nous avons élaboré la Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PDF, 1,5 Mo)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web. en collaboration avec nos partenaires gouvernementaux et les associations de l'industrie du transport routier.
Cette politique découle de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (loi 430). Elle a pour objectifs :
À tous les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds tenus de s'inscrire au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec, soit :
Dernière modification : 23 février 2017
