Demande de régularisation de dossier

Le conducteur de véhicules lourds (CVL) peut demander – sous certaines conditions – le retrait ou la modification de tout type d'événement inscrit dans son dossier.

Événement survenu au volant d'un véhicule lourd : une conséquence sur l'évaluation du comportement

La Politique d'évaluation du comportement des conducteurs de véhicules lourds (PDF, 3,4 Mo)⁠ prévoit que tous les événements survenus sur le territoire canadien alors que le conducteur était au volant d’un véhicule lourd immatriculé au Québec sont pris en considération dans le suivi et l’évaluation du comportement et inscrit dans son dossier de conducteur de véhicules lourds dès que nous le recevons.

Il est de la responsabilité du CVL de vérifier son dossier de comportement périodiquement pour s’informer des événements qui y sont inscrits et de demander une régularisation de son dossier, le cas échéant.

Ce que vous devez faire

Lorsqu’un CVL demande la correction d’un événement inscrit dans son dossier, il doit fournir à la Société les preuves ou les renseignements requis pour appuyer sa demande et utiliser le formulaire mentionné ci-dessous. Toute régularisation lui sera confirmée par l’envoi d’une lettre accompagnée d’un état de son dossier révisé.

La page 16 ainsi que la section 8 de la Politique d'évaluation du comportement des conducteurs de véhicules lourds (PDF, 3,4 Mo)⁠ précisent les conditions à respecter.

Pour transmettre une demande de régularisation de dossier

Vous devez utiliser le formulaire Demande de régularisation de dossier – Propriétaire, exploitant ou conducteur de véhicules lourds (PECVL) (PDF, 135,5 Ko)⁠ et fournir toutes les informations requises.

Envoyez-nous la demande par la poste ou par télécopieur :

Direction des politiques, de la performance et des relations avec le milieu
Société de l'assurance automobile du Québec
Édifice Jean-Lesage
333, boulevard Jean-Lesage, (act. 2170)
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
 

Télécopieur : 418 643-1896