Conducteur

Documents à conserver dans le véhicule lourd

Le conducteur d'un véhicule lourd doit remplir et remettre ensuite à l'exploitant le rapport de vérification avant départ et la fiche journalière. Il doit aussi conserver à bord du véhicule divers documents importants.

Information utile

Attention!

À compter du 20 novembre 2016, un nouveau règlement sur les normes de sécurité entre en vigueur pour les véhicules routiers. Certains contenus de cette page seront modifiés. Visitez la page Normes sur les véhicules routiers pour en savoir plus.

Rapport de vérification avant départ

Comme conducteur, vous devez noter dans un rapport de vérification toutes les défectuosités mécaniques que vous avez constatées pendant la vérification avant départ ou pendant le voyage.

Vous devez également les signaler sans délai à l'exploitant du véhicule.

  • S'il s'agit d'une défectuosité mécanique mineure, elle doit être réparée dans les 48 heures suivant sa détection.
  • S'il s'agit d'une défectuosité mécanique majeure, le véhicule ne peut plus circuler jusqu'à ce que la réparation soit effectuée.

Véhicules visés par la vérification avant départ

  • Véhicules routiers dont le poids nominal brutPoids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. (PNBV) est de 4 500 kg ou plus
  • Ensemble de véhicules routiers dont au moins un des véhicules a un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus
  • Dépanneuse
  • Véhicule transportant des matières dangereuses nécessitant l'apposition de plaques d'indication de danger

Certains véhicules sont exemptés. Pour savoir lesquels, consultez le Guide de vérification avant départ (PDF, 4,0 Mo).

Attention

Autobus et minibus

Les conducteurs, les exploitants et les propriétaires d'autobus ou de minibus doivent s'assurer de respecter les règles en lien avec la vérification avant départ, car ces véhicules sont des véhicules lourds.

Contenu du rapport de vérification

  • La date de la vérification avant départ
  • Le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule ou le numéro d'unité inscrit sur le certificat d'immatriculation
  • Les défectuosités constatées lors de la vérification ou pendant le voyage ou, s'il n'y a pas de défectuosité, une mention à cet effet
  • Le nom et la signature du conducteur

Lorsque les 3 conditions suivantes sont réunies, il n’est pas obligatoire de remplir le rapport de vérification avant départ :

  1. Comme conducteur, vous effectuez vous-même la vérification avant départ.
  2. Le véhicule circule à l'intérieur d'un rayon de 160 km de son terminus d'attache.
  3. Aucune défectuosité n'est détectée lors de la vérification ou pendant le voyage.

Un rapport de vérification doit se trouver en tout temps à bord du véhicule, même si les 3 conditions sont réunies, puisque vous devrez en remplir un si vous constatez des défectuosités en cours de route.

Information utile

Que faire avec le rapport de vérification avant départ?

  1. Le conserver à bord du véhicule.
  2. Le remettre à l'exploitant dès votre retour.

Fiche journalière : obligatoire pour certains types de véhicules lourds

La fiche journalière détaille vos heures de reposToute période autre que les heures de travail., de conduiteHeures pendant lesquelles le conducteur est aux commandes d’un véhicule lourd dont le moteur est en marche. et de travail autres que la conduite.

Il est obligatoire de la remplir, si vous conduisez l'un des véhicules suivants :

  • véhicule routier dont le poids nominal brutPoids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. (PNBV) est de 4 500 kg ou plus :
    • camion
    • tracteur routier
    • véhicule de transport d'équipement, par exemple une grue montée sur un châssis de camion
  • ensemble de véhicules routiers dont au moins un véhicule a un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus
  • dépanneuse
  • véhicule transportant des matières dangereuses nécessitant l'apposition de plaques d'indication de danger
Attention

Autobus et minibus

Les conducteurs d'autobus ou de minibus (sauf ceux affectés au transport urbain) doivent respecter les heures de conduite et de repos, car ces véhicules sont considérés comme des véhicules lourds.

Pour plus de renseignements, consultez le document Heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds (PDF, 1,1 Mo)Ce fichier n'est pas conforme aux standards sur l'accessibilité du Web..

L'heure du début de la grille, dans la fiche journalière, correspond à celle du début de la journée.

Lorsque ces 4 situations sont réunies, il n’est pas obligatoire de remplir la fiche journalière :

  1. Vous circulez dans un rayon de 160 km de votre terminus d'attache.
  2. Vous retournez chaque jour à votre terminus d'attache pour y commencer au moins 8 heures de repos consécutives.
  3. Le véhicule que vous conduisez n'est pas visé par un permis de déroger aux heures de conduite et de repos, délivré par nous.
  4. L'exploitant qui vous emploie remplit des registres (détaillés ou allégés).

Conservation de la fiche journalière et des autres documents

Si vous remplissez une fiche journalière, vous devez conserver à bord du véhicule :

  • la fiche du jour en cours remplie jusqu'à l'heure à laquelle a eu lieu le dernier changement d'activité
  • une copie des fiches journalières des 14 dernières journées
  • les documents concernant le voyage, par exemple les reçus d'essence, les documents d'expédition et les reçus de livraison

Transmission de la fiche journalière et des autres documents

Vous avez 20 jours pour remettre à l'exploitant :

  • l'original de la fiche journalière remplie
  • les documents concernant le voyage

Documents à conserver à bord du véhicule

  • Le permis de conduire
  • Le certificat d'immatriculation du véhicule
  • Le rapport de vérification avant départ
  • La fiche journalière
  • Une copie des fiches journalières des 14 dernières journées

Autres documents à conserver dans le véhicule, selon le cas