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Loi sur les transports

La Loi sur les transports est une loi du Québec. Dans le cadre de son mandat, la SAAQ applique certaines parties de cette loi, qui est principalement sous la responsabilité du ministère des Transports.

La Loi sur les transports, en bref

Cette loi du Québec établit, entre autres, les règles concernant :

• les moyens de transport
• le transport des personnes, par exemple le transport par autobus et le transport des écoliers
• le transport des biens

Quant à elle, la Loi sur les transports au Canada (L.C. 1996, c. 10) régit le transport au plan national.

Voir la loi et son décret

• Loi sur les transports (RLRQ, c. T12)
• Décret concernant l'exclusion de certains biens et matières de la définition de « transport routier des marchandises » (T12, r. 5)

Voir les règlements

• Règlement sur les exigences applicables aux connaissements (T12, r. 6)
• Règlement sur les exigences applicables aux documents d'expédition (T12, r. 7)
• Règlement sur la formation des conducteurs d'autobus et de minibus affectés au transport des écoliers et de véhicules affectés au transport des élèves (T12, r. 8)
• Règlement sur la location des autobus (T12, r. 10)
• Règlement sur le transport par autobus (T12, r. 16)
• Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves (T12, r. 17)
• Règlement sur l'accroissement temporaire du nombre d'autobus affectés au transport des touristes transitant par les aéroports internationaux de Montréal, l'aéroport international Jean-Lesage et les ports de Montréal et de Québec (décret 927-2001 du 9 août 2001) (PDF, 39,8 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.

Dernière modification :  5 juillet 2022