Plusieurs lois et règlements encadrent les activités de la SAAQ, la conduite automobile et le transport des personnes et des marchandises au Québec.
Nous sommes chargés de l'application :
De nouvelles dispositions ont été introduites par la Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions, adoptée par l’Assemblée nationale. Renseignez-vous sur ces nouvelles dispositions.
Nous voyons également en partie à l'application des lois suivantes :
Voici d'autres lois et règlements qui régissent certaines activités de la SAAQ :
Tout projet de loi ou de règlement de la SAAQ qui concerne les entreprises, ou peut avoir des répercussions sur elles, fait l’objet d’une analyse d'impact.
Dernière modification : 27 mai 2022
