Plusieurs lois et règlements encadrent les activités de la SAAQ, la conduite automobile et le transport des personnes et des marchandises au Québec.
Nous sommes chargés de l'application :
De nouvelles dispositions ont été introduites par la Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions, adoptée par l’Assemblée nationale. Renseignez-vous sur ces nouvelles dispositions.
Nous voyons également en partie à l'application des lois suivantes :
Voici d'autres lois et règlements qui régissent certaines activités de la SAAQ :
Tout projet de loi ou de règlement de la SAAQ qui concerne les entreprises, ou peut avoir des répercussions sur elles, fait l’objet d’une analyse d'impact.
Les projets de règlements sont publiés dans la Gazette officielle du Québec pour être examinés et commentés par toute personne ou tout organisme avant leur adoption.
Dernière modification : 27 mai 2022