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Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds

La Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds est une loi du Québec. Elle encadre le transport routier des personnes et des biens au Québec, contribuant ainsi à augmenter la sécurité des usagers de la route et à préserver l'état du réseau routier.

La Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, en bref

L'industrie du transport est régie par plusieurs lois, règlements et politiques, dont la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, qui encadre le transport routier des personnes et des biens.

Cette loi met en place des mécanismes destinés à suivre les comportements des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds (PECVL) sur le plan de la sécurité routière et de la protection du réseau routier.

Notre organisation est chargée, avec la Commission des transports du Québec, de l'application de cette loi.

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