Propriétaire et exploitant

Rapports d’intervention

Les contrôleurs routiers peuvent remplir deux types de rapports après leurs interventions.

Contrôle routier Québec (CRQ) effectue des contrôles sur route et en entreprise auprès des conducteurs ainsi que des propriétaires et exploitants de véhicules lourds (PEVL).

À la suite de la plupart de ces contrôles, deux types de rapports peuvent être remplis :

  • Le Rapport d’intervention sur route est remis au conducteur du véhicule lourd.
  • Le Rapport d’intervention en entreprise est remis au représentant du PEVL.

Ces rapports résument :

  • les vérifications effectuées
  • les infractions commises
  • les conclusions de l’intervention
  • les sources d’information auxquelles les propriétaires et exploitants de véhicules lourds peuvent se référer pour se conformer aux lois et aux règlements en vigueur

Demander une copie des rapports d’intervention

Pour recevoir une copie supplémentaire d’un ou de plusieurs rapports d’intervention datant de deux ans ou moins, un représentant autorisé du PEVL doit remplir le formulaire Demande de copies des rapports d’intervention sur route et en entreprise (PDF, 163 ko).

Information utile

Vous n’êtes pas le PEVL?

Les rapports peuvent être transmis à une personne autre que le PEVL, à condition que la section « Autorisation pour l’envoi des documents à une autre personne » du formulaire soit remplie.

Ce formulaire peut être transmis à CRQ de diverses façons :

Par la poste

Centre des communications opérationnelles
Société de l’assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage, E-4-40
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 8J6

Par courriel

 crq.services@saaq.gouv.qc.caCe lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut.

Par télécopieur

1 888 580-8818

Les copies vous seront transmises, par courrier ou par courriel, dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la demande.