La SAAQ tient un dossier sur chaque propriétaire et chaque exploitant de véhicules lourds afin de suivre leur comportement.
Une nouvelle version de la Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds et de la Politique d’évaluation des conducteurs de véhicules lourds est en vigueur depuis le 17 février 2023. À cette même date, le programme d’excellence des conducteurs de véhicules lourds a été aboli. Consultez la page Révision des politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds pour en savoir plus.
Ce dossier permet de repérer les propriétaires et les exploitants de véhicules lourdsVéhicule ayant un poids nominal brut (PNVB) de 4500 kg ou plus, tel qu’indiqué sur l’étiquette de conformité. qui présentent un risque pour la sécurité routière et la protection du réseau routier.
Nous tenons un dossier de comportement pour tous les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds tenus de s'inscrire au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec (CTQ), soit :
Les événements qui se sont produits au Québec ou dans une autre province canadienne sont inscrits au dossier pour une période de 2 ans, sauf les événements liés à la capacité de conduire affaiblie par l'alcool : ceux-ci demeurent au dossier pendant 10 ans.
Votre état de dossier vous sera transmis :
Prenez note que les services permettant d’obtenir l’état de dossier d’un PEVL et un suivi du comportement d’un CVL ont repris le 23 mai.
Avis importants :
Le service en ligne permettant d’obtenir l'état de dossier d'un PEVL est maintenant disponible dans SAAQclic Entreprises.
Les responsables des entreprises qui sont autorisés à accéder aux services en ligne sont ceux qui, via clicSÉQUR, sont responsables de Gérer les véhicules de l'entreprise.
Même si le PEVL a déjà obtenu son état de dossier avant le 8 mai, il est fortement recommandé de télécharger un état de dossier à jour étant donné que plusieurs ajustements y ont été apportés dans les dernières semaines.
L’état de dossier est mis à jour chaque fois qu’une ou des modifications y sont apportées et est prêt à être téléchargé le lendemain des modifications. Sinon, il est mis à jour automatiquement tous les 7 jours.
Pour plus d’information, consultez le dernier Relayeur : Disponibilité des états de dossier PEVL et des suivis de comportement des CVL.
Si vous ne pouvez pas utiliser les services en ligne, vous devez nous adresser votre demande d’état de dossier de comportement, ou toute autre question :
Vous pouvez autoriser une autre personne à demander une copie de votre dossier, en remplissant le formulaire Autorisation pour divulgation de l'état de dossier du propriétaire et exploitant de véhicules lourds (PDF, 173,0 Ko).
La demande doit être transmise avec le formulaire d'autorisation.
Direction des politiques, de la performance et des relations avec le milieu
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boul. Jean-Lesage, E-4-32
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
418 643-1896
Le PEVL peut autoriser à son compte clicSÉQUR l’avocat qui le représente. Ce dernier pourra par la suite utiliser les services en ligne SAAQclic Entreprises pour obtenir l’état de dossier du PEVL.
Les demandes de régularisation de dossier doivent être transmises par télécopieur au 418 643-1896 ou par la poste à l’adresse mentionnée ci-dessus. De plus, vous devez désormais joindre à votre demande le formulaire Demande de régularisation de dossier – Propriétaire, exploitant ou conducteur de véhicules lourds (PECVL).
Dernière modification : 23 mai 2023