La SAAQ tient un dossier sur chaque propriétaire et chaque exploitant de véhicules lourds afin de suivre leur comportement.
Ce dossier permet de repérer les propriétaires et les exploitants de véhicules lourdsVéhicule ayant un poids nominal brut (PNVB) de 4500 kg ou plus, tel qu’indiqué sur l’étiquette de conformité. qui présentent un risque pour la sécurité routière et la protection du réseau routier.
Nous tenons un dossier de comportement pour tous les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds tenus de s'inscrire au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec (CTQ), soit :
Les événements qui se sont produits au Québec ou dans une autre province canadienne sont inscrits au dossier pour une période de 2 ans, sauf les événements liés à la capacité de conduire affaiblie par l'alcool : ceux-ci demeurent au dossier pendant 10 ans.
Vous devriez vérifier votre état de dossier de façon périodique afin de vous informer des événements qui y sont inscrits et de faire apporter les correctifs nécessaires.
Votre état de dossier vous sera transmis gratuitement :
La seule façon d'obtenir en main propre votre état de dossier de comportement est de vous présenter à l'un de nos 9 centres de services. Dans les autres situations, votre état de dossier vous sera transmis par la poste.
Drummondville 80, rue Belleville 819 475-8473 | Gatineau 975, boul. Saint-Joseph 819 772-3993 |
Laval 1545, boul. Le Corbusier, bureau 75 450 682-6196 | Longueuil 2877, chemin de Chambly, local 50 450 468-6588 |
Montréal 855, boul. Henri-Bourassa Ouest, bureau 100 514 873-3047 | Québec 787, boul. Lebourgneuf 418 528-1407 |
Rimouski 195–B, avenue Léonidas Sud 418 727-3683 | Rouyn-Noranda 32, avenue Québec 819 763-3400 |
Saguenay 2655, boul. du Royaume 418 548-0864 |
Si vous allez dans nos autres points de service pour obtenir une copie de votre dossier, vous le recevrez par la poste.
1 800 554-4814, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8 h 30 à 16 h 30, et les mercredis de 9 h 30 à 16 h 30
courrier@saaq.gouv.qc.ca Ce lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut.
418 643-1896
Direction des politiques, del a performance et des relations avec le milieu
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boul. Jean-Lesage, E-4-32
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
Vous pouvez autoriser une autre personne à demander une copie de votre dossier, en remplissant le formulaire Autorisation pour divulgation de l'état de dossier du propriétaire et exploitant de véhicules lourds (PDF, 150,2 Ko).
La demande doit être transmise avec le formulaire d'autorisation.
Direction des politiques, de la performance et des relations avec le milieu
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boul. Jean-Lesage, E-4-32
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
Dernière modification : 17 mai 2022