Les événements inscrits au dossier du propriétaire ou de l'exploitant d'un véhicule lourd sont pris en considération dans l'évaluation de son comportement.
Une nouvelle version de la Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds et de la Politique d’évaluation des conducteurs de véhicules lourds est en vigueur depuis le 17 février 2023. À cette même date, le programme d’excellence des conducteurs de véhicules lourds a été aboli. Consultez la page Révision des politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds pour en savoir plus.
Tous les propriétaires et exploitants de véhicules lourdsVéhicule ayant un poids nominal brut (PNVB) de 4500 kg ou plus, tel qu’indiqué sur l’étiquette de conformité. tenus de s'inscrire au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec, soit :
Les événements suivants sont pris en considération :
Une pondérationValeur attribuée aux événements pris en considération dans l’évaluation continue et aux infractions constatées lors d’un contrôle en entreprise. La pondération d’un événement dépend de sa gravité par rapport à la sécurité ou à la protection du réseau routier. est associée à chaque infraction au Code de la sécurité routière ou au Code criminel.
Ces événements sont pris en considération pour une période de 2 ans, sauf les événements liés à la capacité de conduire affaiblie par l'alcool : ceux-ci demeurent au dossier pendant 10 ans.
Pour plus de renseignements sur la pondération, consultez l'annexe 2 de la Politique d'évaluation du comportement des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PDF, 7,3 Mo) – Table et pondération des infractions.
Deux outils d'évaluation sont prévus par la Politique d'évaluation du comportement des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PDF, 7,3 Mo) :
L'évaluation continue du propriétaire et de l'exploitant est effectuée à partir des événements répartis dans les 6 zones de comportementRegroupement d’événements qui, selon leur nature, servent à l’évaluation du comportement des conducteurs. suivantes :
Pour chacune des zones de comportement, l'exploitant ou le propriétaire ne peut pas dépasser un certain nombre de points (seuil) établi en fonction de la taille du parc de véhicules lourds.
Pour plus de renseignements sur le calcul des seuils en fonction de la taille de parc de véhicules lourds des propriétaires et des exploitants, consultez les annexes 5 et 6 de la Politique d'évaluation du comportement des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds. (PDF, 7,3 Mo)
L'objectif de l'évaluation du comportement par les contrôles en entreprise est de vérifier, à partir des dossiers et des documents qui doivent être conservés par le propriétaire et l'exploitant de véhicules lourds, s'ils respectent leurs obligations en ce qui concerne notamment :
La SAAQ intervient de façon progressive selon l'état du dossier du propriétaire ou de l'exploitant pour l'informer de la détérioration de son dossier et le sensibiliser à l'importance de modifier son comportement à risque.
Si le dossier continue à se détériorer, il est transmis à la Commission des transports du Québec, qui pourrait imposer différentes mesures correctives et même interdire de circuler ou d'exploiter des véhicules lourds.
Dernière modification : 10 mars 2023
