Moyens de déplacement

En véhicule d’urgence

Les véhicules d’urgence utilisent des gyrophares et des feux clignotants. Pour utiliser ces équipements sur d'autres véhicules, il faut une autorisation de la SAAQ.

Type de gyrophares ou de feux clignotantsVéhicule reconnu par le Code de la sécurité routière (CSR) ou déjà autorisé par la SAAQVéhicule qui nécessite une autorisation de la SAAQArticle du CSR en référence

Gyrophares ou feux clignotants rouges ou blancs

Véhicule de police

Ambulance

Véhicule d'incendie

Véhicule utilisé pour amener ou apporter d'urgence du personnel, de l'équipement médical ou de secours sur les lieux où une personne a besoin de soins immédiats

Véhicule utilisé pour maintenir la paix, l'ordre et la sécurité publique, prévenir le crime et les infractions aux lois du Québec ou du Canada ou en rechercher les auteurs

Véhicule utilisé pour donner des cours de formation professionnelle (École nationale de police du Québec, ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur)

Véhicule utilisé par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ou le ministère de la Sécurité publique pour se rendre sur les lieux d'un sinistre ou d'un incendie

Article 226

Gyrophares ou feux clignotants bleus

Véhicule de police

Aucun véhicule ne peut obtenir une autorisation

Article 226

Gyrophares ou feux clignotants jaunes

Véhicule équipé pour l'approvisionnement, la réparation ou le remorquage de véhicules

Véhicule de transport d'équipement

Véhicule de déneigement et d'entretien des routes

Véhicule de service public appartenant à une entreprise de télécommunication (ou agissant pour celle-ci), à Postes Canada, à une entreprise de transport d’énergie ou à une entreprise de transport en commun

Tracteur de ferme

Véhicule-outil

Véhicule d’escorte pour événement exceptionnel

Véhicule utilisé pour intercepter des véhicules routiers, en vertu d'une loi ou d'un règlement (ex. : un véhicule appartenant à Revenu Québec)

Véhicule utilisé par une agence de sécurité, sous contrat avec une municipalité

Véhicule lourd qui tire une remorque ou une semi-remorque munie d'une citerne qui y est fixée en permanence, autre que le réservoir de carburant

Véhicule appartenant à une municipalité qui l'utilise seulement pour régler la circulation routière

Véhicule qui est appelé à circuler soit à une vitesse réduite, soit à faire des arrêts répétitifs le long d’un chemin dans le cadre d’un travail visant un service public

Véhicule appartenant à un média ou à une personne qui détient une licence du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Article 227
Feux clignotants blancs ou mauves

Véhicule appartenant à une entreprise de services funéraires

Aucun véhicule ne peut obtenir une autorisation

Article 227.1
Feux clignotants verts

Aucun véhicule ne peut être muni du feu vert clignotant sans que son conducteur ait les autorisations nécessaires.

Un pompier qui détient les autorisations nécessaires peut utiliser le feu vert clignotant dans son véhicule personnel lorsqu’il se rend à la caserne ou vers le lieu d’une intervention. Le certificat d’autorisation est lié à un individu et non à un véhicule.Article 226.2

À moins d'une autorisation de la SAAQ, un particulier n'a pas le droit d'installer des gyrophares ou des feux clignotants sur son véhicule. De plus, les agents de la paix ont le droit de confisquer des feux non autorisés.

Pour faire une demande d'autorisation et de reconnaissance

Dernière modification : 21 juillet 2021