Documentation

Autobus et minibus autonomes

Le projet pilote relatif aux autobus et aux minibus autonomes édicté le 10 août 2018 par le ministre des Transports a pour objectif d’expérimenter la mise en circulation d’autobus et de minibus autonomes sur certains chemins publics du Québec.

Plusieurs projets d’expérimentation d’autobus et de minibus autonomes pourront être menés dans le cadre de ce projet pilote. Ils permettront d’évaluer :

• la circulation des autobus et des minibus autonomes de niveau 3, 4 ou 5 sur les chemins publics du Québec selon la norme J3016 de la SAE International (Classification de la Society of Automotive Engineers (SAE) (PDF, 4,4 Mo)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web. )
• la cohabitation des autobus et des minibus autonomes avec l’ensemble des usagers de la route, qu’il s’agisse des piétons, des cyclistes ou des automobilistes
• l’adaptation réglementaire qui sera requise, au cours des prochaines années, pour permettre à ces véhicules de circuler en toute sécurité sur le réseau routier québécois

Un comité formé de représentants du ministère des Transports (MTQ) et de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), suivant leur champ de compétence respectif, assure le suivi et l’évaluation des projets d’expérimentation.

Comment participer au projet pilote

Le promoteur qui souhaite, dans le cadre du projet pilote, mettre en circulation un autobus ou un minibus autonome sur un territoire visé par le Code de la sécurité routière doit transmettre sa demande de projet d’expérimentation à l’adresse vehiculesautonomes@transports.gouv.qc.ca Ce lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut..

Afin de pouvoir expérimenter un autobus ou un minibus autonome, le fabricant, le distributeur ou l’exploitant du véhicule doit satisfaire aux exigences suivantes :

1. Transmettre une demande d’expérimentation contenant :
   
   • une description du projet d’expérimentation
   • les objectifs visés
   • le nombre de véhicules qui seront mis en circulation et une description de ceux-ci (marque, modèle, niveau d’automatisation, ODD ou « Operational Design Domain », etc.)
   • le territoire où sera mis en œuvre le projet d’expérimentation et une description du parcours
   • les moyens utilisés pour harmoniser l’expérimentation avec l’aménagement routier
   • une description de la formation offerte aux conducteurs du véhicule
   • une description du programme de vérification mécanique
   • les mesures de sécurité proposées pour assurer une cohabitation sécuritaire avec les différents usagers de la route
   • la durée du projet
2. Être le propriétaire du véhicule, ou être reconnu comme tel, aux fins d’immatriculation
3. Fournir tous les renseignements permettant d’établir que le véhicule est sécuritaire
4. Dans le cas d’un exploitant, fournir une autorisation écrite du fabricant lui permettant de circuler, dans le cadre d’une expérimentation, avec le véhicule
5. Détenir un contrat d’assurance pour préjudice matériel à hauteur de 1 million de dollars
6. Détenir tous les permis et autorisations requis pour les activités réalisées dans le cadre de l’expérimentation

Le comité mixte MTQ-SAAQ analysera le dossier et demandera, au besoin, de le compléter avec tout renseignement permettant de statuer sur l’acceptabilité du projet d’expérimentation, la sécurité du véhicule ainsi que celle du parcours proposé.

Pour l’ensemble des critères visant le projet pilote, veuillez consulter l’arrêté ministériel relatif aux autobus et minibus autonomes dans la section « Lois et règlements » présentée ci-après.

Pour de plus amples détails sur la procédure à suivre pour participer au projet pilote relatif aux autobus et minibus autonomes ou pour toute question au sujet de l’expérimentation d’un véhicule autonome au Québec, nous vous invitons à écrire à l’adresse vehiculesautonomes@transports.gouv.qc.ca Ce lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut..

Projet d’expérimentation

Candiac

Le premier projet d’expérimentation dans le cadre du projet pilote relatif aux autobus et minibus autonomes au Québec a été mené dans la ville de Candiac et mis en œuvre par Keolis Canada Innovation, S.E.C. L’entreprise a utilisé un minibus autonome de marque Navya, conduit en tout temps par un conducteur dûment formé, qui circulait sur le boulevard Montcalm Nord, entre la rue de Verre et le boulevard Marie-Victorin, soit une distance d’environ deux kilomètres pour un aller-retour.

Le minibus autonome circulait à basse vitesse, possédait 11 places assises et pouvait prendre à son bord jusqu’à 15 passagers. Le trajet, gratuit, prend de 9 à 10 minutes.

Montréal

À l’été 2019, Transdev, en partenariat avec la Ville de Montréal et le constructeur EasyMile, a mis en circulation deux navettes autonomes sur un trajet aller-retour totalisant 2,8 km. Ce trajet visait à assurer une liaison entre le Parc olympique et le marché Maisonneuve.

Les véhicules ont circulé à une vitesse moyenne de 13 km/h et réalisé le parcours en une dizaine de minutes. Le service était gratuit et offert du lundi au dimanche, de 10 h à 18 h. Le projet a pris fin le 4 août 2019.

Dernière modification :  5 juillet 2022