Transport scolaire

Pour effectuer du transport scolaire par autobus, minibus, auto ou taxi, les conducteurs, propriétaires et exploitants ont plusieurs obligations à respecter.

Types de véhicules pouvant effectuer du transport scolaire

Le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves prévoit que les véhicules pouvant effectuer du transport d'écoliers sont :

  • une auto de type berlineAutomobile équipée par son fabricant d'au moins 4 et d'au plus 9 ceintures de sécurité, d'un toit rigide, d'au moins 3 portières latérales vitrées et qui est utilisée à la suite d'un contrat conclu avec une commission scolaire ou un établissement d'enseignement privé pour le transport exclusif d'élèves. ou familiale ou une fourgonnette de 4 à 9 occupants au maximum, autre qu'un taxi
  • un autobus ou un minibus, qui est considéré comme un véhicule lourdVéhicules routiers dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus et les ensembles de véhicules routiers dont le poids nominal brut combiné totalise 4 500 kg ou plus. Les véhicules suivants sont aussi considérés comme des véhicules lourds, peu importe leur PNBV : autobus, minibus, dépanneuses, véhicules transportant des matières dangereuses nécessitant l’apposition de plaques d’indication de danger.
  • un taxi (automobile, limousine ou fourgonnette)
Attention

Le transport scolaire en fourgonnette 15 passagers est interdit

Au Québec, il est strictement interdit de transporter des écoliers entre l'école et la maison ou à l'occasion d'activités parascolaires dans une fourgonnette de 15 passagers.

Pour plus de détails, consultez le site du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports.

Caractéristiques des véhicules affectés au transport scolaire

Autobus et minibus

Pour mieux voir l'autobus ou le minibus quand les écoliers montent ou descendent en bordure de la route, les autobus et les minibus utilisés au Québec doivent être munis des éléments de sécurité suivants :

  • une carrosserie de couleur jaune
  • une inscription « ÉCOLIERS » à l'avant et à l'arrière
  • un panneau d'arrêt escamotable sur le côté gauche du véhicule
  • des feux rouges intermittents à l'avant et à l'arrière
  • des feux jaunes d’avertissement alternatifs à l'avant et à l'arrière

Les autobus ou minibus d'écoliers doivent également répondre aux normes d'utilisation, de construction et d'aménagement définies par :

Attention

Après 12 ans d'utilisation…

L'autobus et le minibus ne peuvent effectuer du transport scolaire, comme le précise le Règlement sur le transport des élèves.

Transport des élèves handicapés

Les autobus et minibus transportant des élèves handicapés doivent également respecter les directives de construction et d'aménagement prévues par le Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées.

Pour plus de détails, consultez le site du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports.

Taxis, limousines et autos

Les taxis, limousines et autos affectés au transport d'écoliers doivent être équipés :

  • de ceintures de sécurité, au minimum 4, au maximum 9
  • d'un toit rigide
  • de 3 portières latérales vitrées

Sur le toit du véhicule

De façon transversale et au centre :

  • d'une affiche jaune où est inscrit le mot « ÉCOLIERS »
  • OU

  • d'un lanternon où est inscrit le mot « ÉCOLIERS »

Pour plus de détails, consultez le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves.

Information utile

Taxis effectuant du transport scolaire

Lorsqu'un taxi est utilisé pour effectuer du transport scolaire, le propriétaire doit changer le lanternon taxi pour un lanternon d'écoliers ou pour une affiche jaune avec le mot « ÉCOLIERS ».

Entretien mécanique des véhicules affectés au transport scolaire

Une vérification mécanique périodique doit être effectuée par l'un de nos mandataires en vérification de véhicules routiers tous les 6 mois, peu importe le type de véhicule utilisé.

Si le véhicule est jugé conforme, un certificat de vérification est remis et une vignette de conformité y est apposée.

Si des défectuosités mineures sont détectées

Les réparations doivent être effectuées dans les 48 heures.

Si des défectuosités majeures sont détectées

Le véhicule n'aura plus le droit de circuler jusqu'à ce que les réparations soient effectuées à la satisfaction de nos mandataires en vérification de véhicules routiers.

Programme d'entretien préventif (PEP)

Les propriétaires peuvent mettre en place un programme d'entretien préventif et le faire reconnaître par la SAAQ afin de ne plus avoir à soumettre leurs véhicules à cette vérification. Ce choix leur appartient.

D'autres obligations relatives à l'entretien mécanique peuvent s'appliquer

Voir les informations détaillées selon le type de véhicule utilisé :

Information utile

Les autobus et minibus scolaires sont considérés comme des véhicules lourds

Pour cette raison, les propriétaires, exploitants et conducteurs doivent respecter plusieurs obligations.

Sécurité dans le domaine du transport des écoliers

Les contrôleurs routiers et les policiers ont le mandat d'assurer la sécurité dans le domaine du transport des écoliers. Ils veillent, entre autres, à la conformité des véhicules et de l'utilisation qui en est faite.

Obligations du conducteur

Permis de conduire

Le conducteur doit être titulaire de la classe de permis appropriée au véhicule qu'il conduit pour faire du transport scolaire, et il doit avoir un bon état de santé.

La classe du permis varie en fonction du type de véhicule

  • Classe 5 : véhicule de promenade autre qu'un taxi
  • Classe 2 : autobus de plus de 24 passagers
  • Classe 4B : minibus ou autobus de 24 passagers ou moins
  • Classe 4C : taxi et limousine
Attention

Zéro alcool

Le zéro alcool s'applique à toute personne qui conduit un autobus, un minibus ou un taxi, ou qui en a la garde ou le contrôle.

Certificat de compétence

Le conducteur qui effectue du transport scolaire doit aussi détenir un certificat de compétence délivré par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports.

Il existe 2 types de certificats de compétence :

  • certificat de compétence pour la conduite d'autobus et de minibus affectés au transport des écoliers
  • certificat de compétence pour la conduite d'un véhicule affecté au transport des élèves

Pour suivre la formation afin d'obtenir les certificats de compétence

Transport des enfants d'âge préscolaire

Si vous organisez une sortie avec un groupe d'enfants d'âge préscolaire, il y a deux grands principes à respecter pour voyager en sécurité :

  1. utiliser le moins de véhicules possible, pour diminuer le risque de collision
  2. utiliser un véhicule plus lourd, comme une fourgonnette, un autobus ou un minibus scolaire, pour que les passagers soient mieux protégés en cas d'accident
Information utile

Siège d'auto à bord des autobus

Certains autobus scolaires récents sont équipés de sièges d'auto pour enfants intégrés ou d'un système universel d'ancrage pour fixer adéquatement un siège de nouveau-né et un siège d'enfant.

Même pour des enfants très jeunes, l'autobus scolaire assure un niveau de protection au moins 10 fois supérieur à ce que peut offrir un véhicule de promenade disposant de sièges d'auto pour enfants.

Dans une voiture ou une fourgonnette, il est obligatoire d'installer tout enfant qui mesure moins de 63 cm en position assise (entre le siège et le sommet de la tête) dans un siège d'auto adapté à son poids et à sa taille.

Pour plus de détails, consultez :

Ceintures de sécurité à bord des autobus ou minibus scolaires

Les autobus scolaires sont sécuritaires, même sans ceintures de sécurité, parce qu'ils ont un système de sécurité passif appelé « compartimentage ».

Ce système utilise les banquettes et l'intérieur de l'autobus pour former un compartiment de protection en cas de collision.

Pour plus de détails, consultez le site de Transports Canada.