Transport scolaire

Pour effectuer du transport scolaire par autobus, minibus ou en auto, les conducteurs, propriétaires et exploitants ont plusieurs obligations à respecter.

Types de véhicules pouvant effectuer du transport scolaire

Le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves prévoit que les véhicules pouvant effectuer du transport d'écoliers sont :

  • un autobus ou un minibus d’écoliers, qui sont considérés comme des véhicules lourds
  • un autobus urbain lorsque le service de transport scolaire est intégré au service d’un titulaire de permis ou d’une société de transport en commun
  • une auto personnelle de type berline ou familiale ou une fourgonnette de 4 à 9 places assises, y compris un taxi
Attention

Le transport scolaire en fourgonnette 15 passagers est interdit

Au Québec, il est strictement interdit de transporter des écoliers entre l'école et la maison ou à l'occasion d'activités parascolaires dans une fourgonnette de 15 passagers.

Pour plus de détails, consultez le site du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports.

Caractéristiques des véhicules affectés au transport scolaire

Autobus et minibus d'écoliers

Pour mieux voir l'autobus ou le minibus quand les écoliers montent ou descendent en bordure de la route, les autobus et les minibus utilisés au Québec doivent être munis, entre autres, des éléments de sécurité suivants, prévus au Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves :

  • une carrosserie de couleur jaune
  • une inscription « ÉCOLIERS » à l'avant et à l'arrière
  • un panneau d'arrêt escamotable sur le côté gauche du véhicule
  • des feux rouges intermittents à l'avant et à l'arrière
  • des feux jaunes d’avertissement alternatifs à l'avant et à l'arrière

Les autobus ou minibus d'écoliers doivent également répondre aux normes d'utilisation, de construction et d'aménagement définies par :

Attention

Après 12 ans d'utilisation…

Un autobus ou un minibus de plus de 12 ans ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d’un contrat de transport scolaire, comme le précise le Règlement sur le transport des élèves.

Transport des élèves handicapés

Les autobus et minibus transportant des élèves handicapés doivent également respecter certaines directives de construction et d'aménagement prévues par le Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées.

Autos (y compris les taxis)

Les autos affectées au transport d'écoliers (berlines scolaires) doivent être équipées :

  • de ceintures de sécurité, au minimum 4, au maximum 9
  • d'un toit rigide
  • d’au moins 3 portières latérales vitrées

Sur le toit du véhicule

De façon transversale et au centre :

  • d'une affiche jaune où est inscrit le mot « ÉCOLIERS »
  • OU

  • d'un lanternon jaune, où le mot « ÉCOLIERS » est inscrit en lettres noires

Pour plus de détails, consultez le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves.

Information utile

Taxis effectuant du transport scolaire

Lorsqu'un taxi est utilisé pour l’exécution d’un contrat de transport exclusif d’élèves, le propriétaire doit changer le lanternon « TAXI » pour un lanternon « ÉCOLIERS » ou pour une affiche jaune avec le mot « ÉCOLIERS ».

Le véhicule devient alors une berline scolaire qui doit respecter le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves.

Entretien mécanique des véhicules affectés au transport scolaire

Une vérification mécanique périodique doit être effectuée par l'un de nos mandataires en vérification de véhicules routiers tous les 6 mois, peu importe le type de véhicule utilisé.

Si le véhicule est jugé conforme, un certificat de vérification mécanique est remis et une vignette de conformité y est apposée.

Si des défectuosités mineures sont détectées

Les réparations doivent être effectuées dans les 48 heures et satisfaire aux exigences de nos mandataires en vérification de véhicules routiers.

Si des défectuosités majeures sont détectées

Le véhicule n'aura plus le droit de circuler jusqu'à ce que les réparations soient effectuées à la satisfaction de nos mandataires en vérification de véhicules routiers.

Programme d'entretien préventif (PEP)

Les propriétaires peuvent mettre en place un programme d'entretien préventif et le faire reconnaître par la SAAQ afin de ne plus avoir à soumettre leurs véhicules à cette vérification. Ce choix leur appartient.

D'autres obligations relatives à l'entretien mécanique peuvent s'appliquer

Voir les informations détaillées selon le type de véhicule utilisé :

Information utile

Les autobus et minibus scolaires sont considérés comme des véhicules lourds

Pour cette raison, les propriétaires, exploitants et conducteurs doivent respecter plusieurs obligations.

Sécurité dans le domaine du transport des écoliers

Les contrôleurs routiers et les policiers ont le mandat d'assurer la sécurité dans le domaine du transport des écoliers. Ils veillent, entre autres, à la conformité des véhicules et de l'utilisation qui en est faite.

Obligations du conducteur

Permis de conduire

Le conducteur doit être titulaire de la classe de permis appropriée au véhicule qu'il conduit pour faire du transport scolaire, et il doit avoir un bon état de santé.

La classe du permis varie en fonction du type de véhicule

  • Classe 5 : véhicule de promenade autre qu'un taxi
  • Classe 2 : autobus de plus de 24 passagers
  • Classe 4B : minibus ou autobus de 24 passagers ou moins
  • Classe 4C : taxi et limousine
Attention

Zéro alcool

Le zéro alcool s'applique à toute personne qui conduit un autobus, un minibus ou un taxi, ou qui en a la garde ou le contrôle.

Certificat de compétence

Le conducteur qui effectue du transport scolaire doit aussi détenir un certificat de compétence délivré conformément à la Loi sur les transports.

Il existe 2 types de certificats de compétence :

  • certificat de compétence pour la conduite d'autobus et de minibus affectés au transport des écoliers, qui demande :
    • une formation de 15 heures au départ
    • une formation d’appoint de 6 heures aux 3 ans par la suite
  • certificat de compétence pour la conduite d'un véhicule affecté au transport des élèves (berline scolaire), qui demande :
    • une formation de 6 heures

Pour suivre la formation afin d'obtenir les certificats de compétence

Transport des enfants d'âge préscolaire

Si vous organisez une sortie avec un groupe d'enfants d'âge préscolaire, voici les éléments d’information qui vous aideront à déterminer le véhicule à utiliser :

Véhicule de promenade

  • Le véhicule doit avoir un nombre suffisant de places assises avec ceintures de sécurité et ancrages pour que chaque enfant soit correctement retenu.
  • Tous les enfants qui mesurent moins de 63 cm en position assise (entre le siège et le sommet de la tête) doivent être installés dans un siège d'auto adapté à leur poids et à leur taille.

Autobus ou minibus scolaire

  • Transports Canada recommande d’installer les enfants pesant moins de 18 kg (40 lb) ou âgés de moins de 4 ½ ans dans un siège d’enfant fixé aux ancrages de l’autobus scolaire.
  • Les autobus scolaires fabriqués depuis 2007 sont munis de dispositifs d'ancrage qui permettent de fixer adéquatement les sièges d’auto pour enfants.
Information utile

Siège d'auto

À compter du 18 avril 2019, les enfants de moins de 9 ans ou qui mesurent moins de 145 cm devront être installés dans un siège d’auto adapté à leur poids et à leur taille, soit un siège de bébé, un siège d'enfant ou un siège d'appoint.

Pour plus de détails, consultez :

Ceintures de sécurité à bord des autobus ou minibus scolaires

Pour les enfants d’âge scolaire, les autobus scolaires sont sécuritaires, même sans ceintures de sécurité, parce qu'ils ont un système de sécurité passif appelé « compartimentage ». Ce système utilise les banquettes et l'intérieur de l'autobus pour former un compartiment de protection en cas de collision.

Pour plus de détails, consultez le site de Transports Canada.