Avant de prendre le volant, le conducteur doit s'assurer qu'une ronde de sécurité a été effectuée sur son véhicule dans les dernières 24 heures.
Cette mesure est entrée en vigueur le 20 novembre 2016.
En bref
La ronde de sécurité est un examen visuel et auditif des éléments accessibles du véhicule, qui permet :
de déceler le plus tôt possible des défectuosités
d’en informer rapidement l’exploitant et le propriétaire
d’empêcher l’exploitation du véhicule lorsque son état est susceptible de causer un accident ou une panne
Attention!
Le conducteur doit s’assurer de faire les vérifications de façon sécuritaire.
Véhicules visés par la ronde de sécurité
Véhicules dont le poids nominal brut (PNVB) est de 4 500 kg ou plus
Ambulance
Bétonnière
Camion-citerne
Camion de pompier
Camion porteur
Déneigeuse
Fourgonnette
Pick-up
Remorque
Semi-remorque
Tracteur routier
Véhicule d’intervention d’urgence
Véhicule de transport d’équipement (compresseur, foreuse, pompe à béton, grue sur châssis de camion)
Ensembles de véhicules routiers dont le PNBV d’au moins un des véhicules est de 4 500 kg ou plus Par exemple :
Camion de type pick-up ayant un PNBV de moins de 4 500 kg, attelé à une remorque ou à une semi-remorque ayant un PNBV de 4 500 kg ou plus
Camion de type pick-up ayant un PNBV de 4 500 kg ou plus, attelé à une remorque ou à une semi-remorque ayant un PNBV de moins de 4 500 kg
Camion de type pick-up ayant un PNBV de 4 500 kg ou plus, attelé à une remorque ou à une semi-remorque ayant un PNBV de 4 500 kg ou plus (chacun des véhicules de l’ensemble a une PNBV de 4 500 kg ou plus)
Puisque l’ensemble de véhicules est visé, la ronde de sécurité doit être effectuée sur les deux véhicules et non seulement sur le véhicule de l’ensemble ayant un PNBV de 4 500 kg ou plus.
Autobus, minibus et dépanneuses (sans égard à leur PNBV) Par exemple :
Autocar
Minibus
Autobus scolaire
Minibus de transport adapté
Autobus urbain
Dépanneuse (tout type)
Véhicules routiers d’un PNBV de moins de 4 500 kg transportant des matières dangereuses qui nécessitent l’application de plaques d’identification de danger
Véhicules exemptés de la ronde de sécurité
Véhicules-outils
Niveleuse (grader)
Chargeur sur roue (loader)
Rétrocaveuse
Véhicules lourds requis par un service d’urgence ou en cas de sinistre
Tracteurs de ferme
Machineries agricoles (ex : moissonneuse-batteuse)
Remorques de ferme (ex : remorque à foin propriété d’un agriculteur et utilisée à des fins agricoles)
Véhicules lourds utilisés par une personne physique à des fins personnelles, c’est-à-dire non commerciales ou professionnelles (ex : camion utilisé pour déménager ses biens)
Camions porteurs de deux ou trois essieux utilisés dans l’une des circonstances suivantes :
transport de produits primaires provenant d’une ferme, d’une forêt ou d’un plan d’eau, si le conducteur ou l’exploitant du camion en est le producteur
retour après ce transport, si le camion est vide ou qu’il transporte des produits servant à l’exploitation principale d’une ferme, d’une forêt ou d’un plan d’eau
Responsabilité du conducteur
Avant de prendre le volant, le conducteur doit s’assurer qu’une ronde de sécurité a été effectuée sur le véhicule dans les dernières 24 heures.
La ronde de sécurité du véhicule peut être effectuée par le conducteur ou par une personne désignée par l’exploitant. Dans ce dernier cas, c’est l’exploitant qui en devient responsable et le conducteur peut l’accepter ou la refuser.
S’il l’accepte, le conducteur s’assure que la ronde est valide (faite dans les dernières 24 heures) et contresigne le rapport de ronde pour attester qu’il en a pris connaissance. Le conducteur n’est alors pas tenu responsable de la ronde, mais il demeure responsable de tenir à jour le rapport et de signaler les défectuosités qu’il constate en cours de route.
S’il la refuse, le conducteur doit refaire la ronde.
Autobus, minibus, dépanneuses et véhicules d’urgence
En plus de la règle ci-dessus, le conducteur peut contresigner le rapport de ronde effectuée par le conducteur précédent, même si ce dernier n’est pas une personne désignée par l’exploitant pour effectuer la ronde.
S'il l’accepte, le conducteur s’assure que la ronde est valide (faite dans les dernières 24 heures) et contresigne le rapport de ronde pour attester qu’il en a pris connaissance. Le conducteur est alors tenu responsable de la ronde effectuée par le conducteur précédent puisqu'elle n’a pas été effectuée par une personne désignée par l’exploitant. Le conducteur doit aussi tenir à jour le rapport et signaler les défectuosités qu’il constate en cours de route.
S'il la refuse, le conducteur doit refaire la ronde.
Principales composantes visées par la ronde de sécurité
Attelage
Châssis et carrosserie
Chauffage et dégivrage
Commandes du conducteur
Direction
Essuie-glaces et lave-glace
Matériel d’urgence
Phares et feux
Pneus
Portières et autres issues
Rétroviseurs et vitrage
Roues, moyeux et pièces de fixation
Siège
Suspension
Système d’alimentation en carburant
Système d’échappement
Système de freins électriques
Système de freins hydrauliques
Système de freins pneumatiques
Transport de passagers
Rapport de ronde de sécurité
La personne qui effectue la ronde de sécurité doit remplir le rapport de ronde et y noter ses observations.
Le rapport doit obligatoirement contenir :
le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule ou le numéro d’unité inscrit sur le certificat d’immatriculation
le nom de l’exploitant
la date et l’heure auxquelles la ronde a été effectuée
la municipalité ou le lieu sur la route où la ronde a été effectuée
les défectuosités constatées durant le voyage
les défectuosités constatées lors de la ronde de sécurité du véhicule (s’il n’y en a pas, il faut l’indiquer aussi)
le nom de la personne qui a effectué la ronde (en lettres moulées et lisibles)
une déclaration signée par le conducteur, ou par la personne qui a procédé à la ronde, attestant que le véhicule a été inspecté selon les exigences applicables
s’il y a lieu, la signature du conducteur qui n’a pas effectué lui-même la ronde, pour attester qu’il a pris connaissance du rapport et accepté la ronde
la lecture de l’odomètre si le véhicule en est équipé
Format électronique
Bien que la réglementation précise clairement les éléments qui doivent se trouver dans le rapport de ronde de sécurité, rien ne précise le format dans lequel il doit être produit. Ainsi, l’utilisation d’un document électronique est permise, mais elle doit répondre aux exigences de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Consultez l’annexe 6 – Rapport de ronde de sécurité (PDF, 10,6 Mo) du guide La ronde de sécurité pour en savoir plus.
Listes de défectuosités
La liste de défectuosités est un aide-mémoire concernant les composantes à vérifier ainsi que les défectuosités à déceler sur un véhicule. Elle permet de déterminer si les défectuosités constatées lors de la ronde de sécurité sont mineures ou majeures.
Il existe trois listes de défectuosités s’appliquant à la ronde de sécurité.
Liste 1 : Véhicules lourds, excluant ceux visés pas les liste 2 et 3
Liste 2 : Autobus (sauf les autocars), minibus et remorques tirées par un autobus, un minibus ou un autocar
Toutes les personnes concernées ont le devoir d’intervenir lorsque l’état mécanique d’un véhicule présente des anomalies. Celles qui présentent un risque immédiat ou à court terme pour la sécurité routière sont désignées comme des défectuosités majeures ou mineures.
Défectuosité mineure
Une défectuosité mineure ne présente pas de risque immédiat pour la sécurité du conducteur et des autres usagers de la route, mais peut se dégrader rapidement dans certains cas. Un véhicule ayant une défectuosité mineure ne peut plus circuler après un délai de 48 h si la défectuosité n’est pas réparée et le véhicule déclaré conforme par une mandataire en vérification de véhicules routiers.
Défectuosité majeure
Une défectuosité majeure présente un risque immédiat pour la sécurité du conducteur et des autres usagers de la route. Un véhicule ayant ce type de défectuosité ne peut pas circuler.
Responsabilités de l’exploitant
Responsabilités de l’exploitant
L’exploitant doit s’assurer :
qu’un rapport de ronde de sécurité est placé dans chaque véhicule
que la personne désignée effectue la ronde de sécurité
que le conducteur conserve le rapport de ronde de sécurité à bord du véhicule
de signer la copie du rapport de ronde de sécurité s’il y a une défectuosité
d’informer sans délai le propriétaire de la présence d’une défectuosité
de transmettre au propriétaire une copie du rapport de ronde de sécurité
Conservation du rapport de ronde de sécurité
Pour chaque véhicule lourd, l’exploitant doit conserver une copie des documents relatifs à la ronde de sécurité pendant une période d’au moins 6 mois.
Responsabilités du propriétaire
Le propriétaire doit :
maintenir ses véhicules en bon état
corriger toute défectuosité qui lui est signalée
défectuosité mineure : le propriétaire a 48 heures pour faire effectuer les réparations nécessaires afin de maintenir le droit de circuler du véhicule
défectuosité majeure : le véhicule perd son droit de circuler tant que les réparations nécessaires n’ont pas été effectuées
obtenir de l’exploitant les rapports de ronde de sécurité
Conservation du rapport de ronde de sécurité
Pour chaque véhicule lourd, le propriétaire doit conserver :
une copie des documents relatifs à la ronde de sécurité pendant une période d’au moins 6 mois
tout document attestant la réparation des défectuosités constatées pendant une période d'au moins 12 mois
