Le propriétaire et l'exploitant doivent conserver un dossier contenant des informations précises sur chaque véhicule lourd, comme les fiches d'entretien.
Autobus et minibus
Les propriétaires et les exploitants doivent conserver un dossier du véhicule, car les autobus et minibus sont des véhicules lourdsVéhicule ayant un poids nominal brut (PNVB) de 4500 kg ou plus, tel qu’indiqué sur l’étiquette de conformité..
Le dossier du véhicule est sous la responsabilité du propriétaire ou de l'exploitant, ou des deux.
Il doit être conservé en entreprise pour des durées précises.
| Documents ou renseignements à conserver | Responsables | Durée de conservation |
|---|---|---|
Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule | Propriétaire | - En permanence au dossier - 12 mois après s'être départi du véhicule |
Une copie du contrat de location lorsque le propriétaire ou l'exploitant loue son véhicule | Propriétaire Exploitant | - En permanence au dossier - 12 mois après s'être départi du véhicule |
Une preuve de conformité, si le véhicule a fait l'objet d'un rappel du constructeur | Propriétaire | - En permanence au dossier - 12 mois après s'être départi du véhicule |
Chaque rapport d'échange du véhicule (y compris pour les remorques et les semi-remorques) | Propriétaire | 12 mois à compter de la date du rapport d'échange |
Les rapports de ronde de sécurité | Propriétaire Exploitant | 6 mois à compter de la date inscrite sur le rapport de ronde de sécurité |
| Les rapports de vérification spécifique de l’état mécanique d’un autocar | Propriétaire Exploitant | 6 mois à compter de la date inscrite sur le rapport de vérification spécifique de l’état mécanique d’un autocar |
Les renseignements et documents relatifs à l'entretien mécanique obligatoire | Propriétaire | - Les 2 dernières années - 12 mois après s'être départi du véhicule |
Les documents (factures, bons d'entretien, commandes de pièces) attestant la réparation des défectuosités constatées lors de la ronde de sécurité, de la vérification spécifique à l’autocar ou d'un entretien obligatoire | Propriétaire | - 12 mois à compter de la date précisée dans le document attestant la réparation |
Le propriétaire doit conserver en entreprise le dossier d'entretien du véhicule.
| Documents ou renseignements à conserver | Durée de conservation |
|---|---|
| - Les 2 dernières années d'utilisation du véhicule - 12 mois après s'être départi du véhicule |
Le calendrier des vérifications à venir selon le critère de rappel utilisé par le propriétaire et selon le contenu de chaque entretien | - Les 2 dernières années d'utilisation du véhicule - 12 mois après s'être départi du véhicule |
Les fiches d'entretien, qui doivent contenir les éléments suivants :
| - Les 2 dernières années d'utilisation du véhicule - 12 mois après s'être départi du véhicule |
La preuve que les réparations ont été effectuées à la suite de l'entretien | - Les 2 dernières années d'utilisation du véhicule - 12 mois après s'être départi du véhicule |
Les dates de début et de fin du remisage, s'il y a lieu | - Les 2 dernières années d'utilisation du véhicule - 12 mois après s'être départi du véhicule |
Les mesures des garnitures de frein ou de la rotation de l'arbre à came, pour un véhicule dont le poids nominal brut est de 7 258 kg ou plus, si les mesures ne sont pas fournies sur un autre document | - Les 2 dernières années d'utilisation du véhicule - 12 mois après s'être départi du véhicule |
Les délais de conservation minimaux des documents énoncés sur ce site ne valent que pour l’application des lois et règlements auxquels ils réfèrent. Avant de procéder à la destruction de ces documents, assurez-vous de respecter les prescriptions de conservation prévues à d’autres lois ou règlements applicables au Québec.
Dernière modification : 17 mai 2022
