Conducteur

Politique pour les conducteurs de véhicules lourds

La SAAQ a mis en place une politique pour suivre et évaluer le comportement des conducteurs de véhicules lourds.

Une nouvelle version de la Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds et de la Politique d’évaluation des conducteurs de véhicules lourds est en vigueur depuis le 17 février 2023. À cette même date, le programme d’excellence des conducteurs de véhicules lourds a été aboli. Consultez la page Révision des politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds pour en savoir plus.

Politique d'évaluation des conducteurs de véhicules lourds

La Politique d'évaluation des conducteurs de véhicules lourds a pour objectifs :

  • de repérer les conducteurs de véhicules lourdsVéhicule ayant un poids nominal brut (PNVB) de 4500 kg ou plus, tel qu’indiqué sur l’étiquette de conformité. qui présentent un risque pour la sécurité routière et pour la protection du réseau routier
  • d'intervenir auprès des conducteurs concernés afin qu'ils modifient leurs comportements et adoptent une conduite plus sécuritaire

À qui s'applique la Politique d'évaluation des conducteurs de véhicules lourds?

À tous les conducteurs de véhicules lourds :

  • titulaires d'un permis de conduire délivré au Québec
  • ET
  • circulant au Québec ou ailleurs au Canada au volant d'un véhicule lourd immatriculé au Québec

Suivi du comportement des conducteurs de véhicules lourds

Nous tenons un dossier sur chaque conducteur qui a été impliqué dans un événement lié à la sécurité routière ou à la protection du réseau routier au volant d'un véhicule lourd immatriculé au Québec. Ce dossier permet de suivre son comportement.

Évaluation des conducteurs de véhicules lourds

L'évaluation du comportement du conducteur est effectuée en fonction de 4 zones de comportement :

  • règles de circulation
  • utilisation d'un véhicule lourt
  • implication dans les accidentsTout « accident responsable » avec blessés ou avec dommages matériels seulement, pour lequel un agent de la paix a rempli un rapport d’accident.
  • comportement global du conducteurRegroupement des événements présents dans les zones de comportement « Sécurité des opérations » et « Implication dans les accidents ».

Chaque événement inscrit au dossier du conducteur reçoit une pondération associée à sa gravité.

Les points associés aux événements sont compilés dans la zone de comportement concernée. Pour chacune des zones de comportement, nous avons établi un seuil à ne pas atteindre. Certains événements ne sont pas pondérés, car ils sont plutôt considérés comme des événements critiques qui entraînent une intervention immédiate de notre part.

Interventions de la SAAQ

Si votre dossier se détériore, nous vous en informons à diverses étapes, afin que vous puissiez modifier vos comportements.

Si votre dossier de comportement continue à se détériorer, il est transmis à la Commission des transports du Québec, qui pourrait vous imposer des mesures correctrices ou même vous interdire de conduire un véhicule lourd.

Interventions immédiates

Nous intervenons tout de suite lorsque vous êtes impliqué dans un événement grave ou critique, dans un accident mortel ou dans un événement lié à l'alcool au volant.

Pour plus de renseignements sur la pondération, les événements critiques, les seuils à ne pas atteindre et le mécanisme d'intervention, consultez le document Politique d'évaluation du comportement des conducteurs de véhicules lourds. (PDF, 1,1 Mo)

Dernière modification : 26 mai 2023