Le dossier de comportement consigne tous les événements associés à la conduite d'un véhicule lourd.
Une nouvelle version de la Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds et de la Politique d’évaluation des conducteurs de véhicules lourds est en vigueur depuis le 17 février 2023. À cette même date, le programme d’excellence des conducteurs de véhicules lourds a été aboli. Consultez la page Révision des politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds pour en savoir plus.
Les informations figurant dans le dossier de comportement du conducteur de véhicules lourdsVéhicule ayant un poids nominal brut (PNVB) de 4500 kg ou plus, tel qu’indiqué sur l’étiquette de conformité. sont regroupées dans ces 2 documents :
Ce document présente le dossier de comportement du conducteur de véhicules lourds par zone de comportementRegroupement d’événements qui, selon leur nature, servent à l’évaluation du comportement des conducteurs. et le seuil à ne pas atteindre pour chaque zone selon la Politique d’évaluation du comportement des conducteurs de véhicules lourds. Il comprend les événements liés à la conduite de véhicules lourds immatriculés au Québec circulant sur le territoire canadien.
Il présente de façon détaillée tous les événements se rapportant aux actes posés par un conducteur de véhicules lourds dans l'exercice de son métier, quel que soit l'exploitant qui utilisait ses services au moment des faits.
Ce document contient notamment les informations suivantes, s'il y a lieu :
Les événements sont consignés dans le dossier de comportement pendant 2 ans sauf la conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue, qui y figure pendant 10 ans.
Votre suivi de comportement vous sera transmis :
Prenez note que les services permettant d’obtenir le suivi du comportement d’un CVL ont repris le 23 mai.
Avis importants :
Le service en ligne permettant d’obtenir le suivi du comportement d’un CVL est maintenant disponible dans SAAQclic.
Pour y accéder, les conducteurs de véhicules lourds doivent se rendre à l’onglet « Dossier de conduite » et sélectionner « Obtenir des renseignements sur ma conduite ».
Même si le CVL a déjà obtenu son état de dossier avant le 8 mai, il est fortement recommandé de télécharger un suivi du comportement à jour étant donné que plusieurs ajustements y ont été apportés dans les dernières semaines.
Le suivi du comportement est mis à jour chaque fois qu’une ou des modifications y sont apportées et est prêt à être téléchargé le lendemain des modifications. Sinon, il est mis à jour automatiquement tous les 7 jours.
Pour plus d’information, consultez le dernier Relayeur : Disponibilité des états de dossier PEVL et des suivis de comportement des CVL.
Si vous ne pouvez pas utiliser les services en ligne, vous devez nous adresser votre demande de suivi de comportement ou toute autre question :
Pour des raisons de sécurité et de protection des renseignements personnels…
Vous recevrez votre copie du document par la poste à l'adresse indiquée dans votre dossier, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.
Les demandes de régularisation de dossier doivent être transmises par télécopieur au 418 643-1896 ou par la poste à l’adresse mentionnée ci-dessus. De plus, vous devez désormais joindre à votre demande le formulaire Demande de régularisation de dossier – Propriétaire, exploitant ou conducteur de véhicules lourds (PECVL).
Le document Renseignements relatifs au dossier de conduite brosse un portrait global du dossier de conduite (tous types de véhicules confondus).
Il inclut, sous une forme succincte, une section présentant les événements relatifs à la conduite d'un véhicule lourd immatriculé au Québec.
Si des événements figurent dans cette section, le conducteur pourra demander le document Suivi du comportement du conducteur de véhicules lourds, qui est plus détaillé.
Vous pouvez obtenir le document Renseignements relatifs au dossier de conduite sans frais, de l'une des façons suivantes :
À partir de votre compte SAAQclic
Division de la diffusion (act. 850)
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
Vous recevrez votre dossier de conduite par la poste à l’adresse indiquée dans votre dossier dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.
Si vous désirez recevoir une copie du dossier de conduite d'un conducteur, vous devez préalablement obtenir son autorisation.
Pour plus d'information, consultez notre page Obtenir un dossier de conduite.
Dernière modification : 23 mai 2023
