Dispositif de consignation électronique (DCE)

Un dispositif de consignation électronique (DCE) est un appareil connecté au moteur du véhicule, qui enregistre automatiquement toutes les informations liées aux heures de conduite des conducteurs de véhicules lourds. 

Non, peu importe le support utilisé (électronique ou papier), le conducteur qui est tenu de remplir des rapports d’activités doit conserver en tout temps à bord de son véhicule lourd ses rapports d’activités des 14 derniers jours. En entreprise, les rapports d’activités doivent être conservés dans le dossier du conducteur pendant une période minimale de 6 mois.

Les véhicules lourds visés par l’obligation d’être munis d’un DCE doivent être équipés d’un appareil certifié conformément à la norme technique canadienne portant sur le DCE.

Consultez la liste des DCE certifiés.⁠ ⁠

L’utilisation d’un DCE est obligatoire depuis le 30 avril 2023, puisque c’est à cette date que la modification apportée au Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds est entrée en vigueur au Québec. Cela s’applique à tous les véhicules lourds qui circulent au Québec, qu’ils proviennent du Québec ou de l’extérieur.

Depuis le 30 avril 2023, les conducteurs de véhicules lourds extraprovinciaux qui circulent au Québec doivent eux aussi circuler avec un véhicule muni d’un DCE.

Il est de votre responsabilité de vérifier les exigences de chacun des territoires dans lesquels vous prévoyez circuler, en ce qui a trait au DCE.

Les véhicules lourds qui sont visés par la réglementation et dont le conducteur est tenu de saisir ses heures de conduite, de travail et de repos dans un rapport d’activités, sauf :

• les véhicules dont l’année de modèle est antérieure à 2000
• les véhicules dont le contrat de location est de 30 jours ou moins et n’est ni prolongé ni reconduit
• les véhicules conduits dans un rayon de 160 km du terminus d’attache de leur conducteur et dont le conducteur retourne chaque jour à son terminus d’attache afin d’y prendre au moins 8 heures de repos consécutives
• les véhicules dont le conducteur circule dans un rayon de 160 km de son terminus d’attache et ne peut retourner le jour même à son terminus d’attache à cause de mauvaises conditions de circulation
• les véhicules conduits dans les conditions suivantes :
  • ils ne sont ni attelés ni chargés, sauf s’ils transportent par la méthode à dos d’âne un ou plusieurs véhicules faisant partie de la livraison, et sont conduits afin d’être livrés :
    • soit au terminus d’attache de leur propriétaire à la suite d’une cession du droit de propriété
    • soit à leur locataire
    • soit à leur locateur durant un contrat de location ou à son expiration
    • soit à une succursale d’une entreprise de location de véhicules pour un ajustement d’inventaire
  • ils ne sont ni attelés ni chargés et sont conduits dans les 5 jours suivant leur livraison à la suite d’une cession du droit de propriété
• les véhicules neufs qui sont conduits afin d’être livrés à une entreprise pour que leur fabrication soit complétée ou pour être rendus conformes à l’usage auquel ils sont essentiellement destinés ou qui sont conduits afin d’être retournés à leur propriétaire à la suite d’une telle opération.

Dans cette situation, le conducteur du véhicule lourd peut utiliser tout autre type d’appareil pour consigner ses heures de travail et de repos, que ce soit un DCE certifié, un DCE non certifié, un ordinateur ou un autre appareil, à condition que l’appareil en question puisse produire un rapport d’activités valide et qu’il puisse en faire la transmission conformément au Règlement. Le conducteur peut également employer du papier.

Pour des raisons pratiques ou économiques, un exploitant peut très bien installer un DCE certifié même s’il n’est pas visé par l’obligation, tout comme un conducteur peut très bien en utiliser un. Seule une incompatibilité avec un certain type de moteur pourrait constituer une contrainte.

Consultez le site Web du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM)⁠ ⁠.

Consultez la page Heures de conduite et de repos.

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