Tarifs et amendes

Contribution au transport en commun

Les propriétaires de véhicules de promenadeVéhicule automobile, autre qu’une motocyclette, un cyclomoteur et un minibus. Il doit appartenir à une personne physique, contenir un maximum de 9 occupants, lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec, et être utilisé principalement à des fins personnelles. qui résident sur le territoire de certaines municipalités doivent verser une contribution annuelle pour le transport en commun. Cette contribution n'est pas remboursable dans le cas d'un changement d'adresse. Consultez la page Coût du renouvellement de l'immatriculation pour l'année en cours pour connaître le montant de cette contribution.

 Villes, municipalités et réserves indiennes sur le territoire desquelles une contribution des automobilistes au transport en commun est établie :

À titre de mandataire du gouvernement, la SAAQ perçoit cette contribution et la remet au ministère des Transports. Pour obtenir de l'information ou pour formuler une plainte, adressez-vous au Ministère.

Taxe sur l'immatriculation des véhicules de promenade

Depuis le 1^er juillet 2011, les propriétaires d’un véhicule de promenadeVéhicule automobile, autre qu’une motocyclette, un cyclomoteur et un minibus. Il doit appartenir à une personne physique, contenir un maximum de 9 occupants, lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec, et être utilisé principalement à des fins personnelles. immatriculé sur l'ensemble du territoire de l'agglomération de Montréal, doivent acquitter une taxe supplémentaire, si leur véhicule :

• est aménagé pour le transport d’au plus 9 occupants à la fois;
• ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec;
• est utilisé principalement à des fins personnelles. 

Cette contribution s'ajoute à la contribution au transport en commun et elle n'est pas remboursable dans le cas d'un changement d'adresse. Consultez la page Coût du renouvellement de l'immatriculation pour l'année en cours pour en connaître le montant.

Municipalités sur le territoire desquelles une taxe sur l'immatriculation des véhicules de promenade est établie :

• Baie-d'Urfé
• Beaconsfield
• Côte-Saint-Luc
• Dollard-Des Ormeaux
• Dorval
• Hampstead
• Kirkland
• L'Île-Dorval
• Montréal
• Montréal-Est
• Montréal-Ouest
• Mont-Royal
• Pointe-Claire
• Senneville
• Sainte-Anne-de-Bellevue
• Westmount

À titre de perceptrice, la SAAQ perçoit cette contribution et la remet à la Ville de Montréal. Pour obtenir de l'information ou pour formuler une plainte, adressez-vous à la Ville de Montréal.

Dernière modification : 29 juin 2022