Société de l'assurance automobile du Québec
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Tarifs et amendes

Avis de paiement - Immatriculation : transport en commun

Dans le cadre d’ententes conclues avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable ainsi qu’avec des partenaires municipaux, la SAAQ perçoit des sommes pour le compte de ces organismes

Les sommes transférées servent à financer le transport en commun.

Montant additionnel sur votre avis de paiement

Quand vous recevez votre avis de paiement pour l’immatriculation de votre véhicule, selon votre lieu de résidence, il se peut qu’un montant supplémentaire appelé « transport en commun » soit ajouté. Ce montant peut être divisé en deux parties :

  • Une taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade (TIV)

    
Le montant varie selon le territoire où vous habitez (voir le tableau des sommes à percevoir).

  • Une contribution de 30 $ pour le transport en commun

    Ce montant est perçu dans les régions où l’on retrouve un organisme public de transport en commun

Selon le territoire où vous habitez, vous pourriez payer les deux sommes, un seul, ou aucun. 

Pour plus d’information ou pour formuler une plainte :

Sommes à percevoir

2026

Consultez le tableau suivant pour connaître le montant de la contribution au transport en commun et celui de la TIV qui sont applicables sur le territoire de votre municipalité depuis le 1er janvier 2026 :

Municipalité Contribution au transport en commun Taxe sur l'immatriculation des véhicules (TIV) Entité responsable de la TIV
Baie-d'Urfé 30 $ 153,45 $ CMM
Beaconsfield 30 $ 153,45 $ CMM
Beauharnois 30 $ 153,45 $ CMM
Beloeil 30 $ 153,45 $ CMM
Blainville 30 $ 153,45 $ CMM
Boisbriand 30 $ 153,45 $ CMM
Bois-des-Filion 30 $ 153,45 $ CMM
Boucherville 30 $ 153,45 $ CMM
Brossard 30 $ 153,45 $ CMM
Calixa-Lavallée - 153,45 $ CMM
Candiac 30 $ 153,45 $ CMM
Cantley 30 $ - -
Carignan 30 $ 153,45 $ CMM
Chambly 30 $ 153,45 $ CMM
Charlemagne 30 $ 153,45 $ CMM
Châteauguay 30 $ 153,45 $ CMM
Chelsea 30 $ - -
Contrecœur 30 $ 153,45 $ CMM
Côte-Saint-Luc 30 $ 153,45 $ CMM
Delson 30 $ 153,45 $ CMM
Deux-Montagnes 30 $ 153,45 $ CMM
Dollard-des-Ormeaux 30 $ 153,45 $ CMM
Dorval 30 $ 153,45 $ CMM
Gatineau 30 $ 90 $ Ville de Gatineau
Hampstead 30 $ 153,45 $ CMM
Hudson 30 $ 153,45 $ CMM
L'Ancienne-Lorette 30 $ - -
L'Assomption 30 $ 153,45 $ CMM
L'Île-Cadieux - 153,45 $ CMM
L'Île-Dorval 30 $ 153,45 $ CMM
L'Île-Perrot 30 $ 153,45 $ CMM
La Prairie 30 $ 153,45 $ CMM
Laval 30 $ 153,45 $ CMM
Léry 30 $ 153,45 $ CMM
Les Cèdres - 153,45 $ CMM
Lévis 30 $ - -
Longueuil 30 $ 153,45 $ CMM
Lorraine 30 $ 153,45 $ CMM
Mascouche 30 $ 153,45 $ CMM
McMasterville 30 $ 153,45 $ CMM
Mercier 30 $ 153,45 $ CMM
Mirabel 30 $ 153,45 $ CMM
Mont-Royal 30 $ 153,45 $ CMM
Mont-Saint-Hilaire 30 $ 153,45 $ CMM
Montréal 30 $ 153,45 $ CMM
Montréal-Est 30 $ 153,45 $ CMM
Montréal-Ouest 30 $ 153,45 $ CMM
Notre-Dame-de-l'Île-Perrot 30 $ 153,45 $ CMM
Oka - 153,45 $ CMM
Otterburn Park 30 $ 153,45 $ CMM
Pincourt 30 $ 153,45 $ CMM
Pointe-Calumet 30 $ 153,45 $   CMM
Pointe-Claire 30 $ 153,45 $ CMM
Pointe-des-Cascades - 153,45 $ CMM
Prévost - 37,70 $ MRC de la Rivière-du-Nord
Québec 30 $ 61,10 $ Ville de Québec
Repentigny 30 $ 153,45 $ CMM
Richelieu 30 $ 153,45 $ CMM
Rosemère 30 $ 153,45 $ CMM
Saguenay 30 $ - -
Saint-Amable 30 $ 153,45 $ CMM
Saint-Augustin-de-Desmaures 30 $ - -
Saint-Basile-le-Grand 30 $ 153,45 $ CMM
Saint-Bruno-de-Montarville 30 $ 153,45 $ CMM
Saint-Colomban - 37,70 $ MRC de la Rivière-du-Nord
Saint-Constant 30 $ 153,45 $ CMM
Saint-Eustache 30 $ 153,45 $ CMM
Saint-Hippolyte - 37,70 $ MRC de la Rivière-du-Nord
Saint-Isidore - 153,45 $ CMM
Saint-Jean-Baptiste - 153,45 $ CMM
Saint-Jérôme 30 $ 153,45 $ CMM
Saint-Joseph-du-Lac 30 $ 153,45 $ CMM
Saint-Lambert 30 $ 153,45 $ CMM
Saint-Lazare 30 $ 153,45 $ CMM
Saint-Mathias-sur-Richelieu 30 $ 153,45 $ CMM
Saint-Mathieu - 153,45 $ CMM
Saint-Mathieu-de-Belœil - 153,45 $ CMM
Saint-Philippe 30 $ 153,45 $ CMM
Saint-Sulpice 30 $ 153,45 $ CMM
Sainte-Anne-de-Bellevue 30 $ 153,45 $ CMM
Sainte-Anne-des-Plaines 30 $ 153,45 $ CMM
Sainte-Catherine 30 $ 153,45 $ CMM
Sainte-Julie 30 $ 153,45 $ CMM
Sainte-Marthe-sur-le-Lac 30 $ 153,45 $ CMM
Sainte-Sophie - 37,70 $ MRC de la Rivière-du-Nord
Sainte-Thérèse 30 $ 153,45 $ CMM
Senneville 30 $ 153,45 $ CMM
Sherbrooke 30 $ 34,75 $ Ville de Sherbrooke
Terrasse-Vaudreuil 30 $ 153,45 $ CMM
Terrebonne 30 $ 153,45 $ CMM
Trois-Rivières 30 $ - -
Varennes 30 $ 153,45 $ CMM
Vaudreuil-Dorion 30 $ 153,45 $ CMM
Vaudreuil-sur-le-Lac - 153,45 $ CMM
Verchères 30 $ 153,45 $ CMM
Westmount 30 $ 153,45 $ CMM
Wôlinak 30 $ - -

 

Taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade

Les sommes sont acheminées aux municipalités concernées ou à l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) conformément aux ententes de perception conclues avec la SAAQ. Cette contribution n’est pas remboursable dans le cas d’un changement d’adresse. La SAAQ perçoit une taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade (TIV) aux endroits suivants :

Contribution pour le transport en commun

Depuis 1992, les propriétaires de véhicules de promenade immatriculés sur le territoire de certaines municipalités doivent verser une contribution pour le transport en commun.

La SAAQ perçoit cette contribution pour le compte du gouvernement au moment du paiement de l’immatriculation du véhicule. Le ministère des Transports et de la Mobilité durable la redistribue aux organismes publics de transport concernés.

Cette contribution n’est pas remboursable dans le cas d’un changement d’adresse.

Dernière modification :  5 janvier 2026