Le moteur de votre véhicule a une cylindrée de 4 litresLes véhicules de 3,95 l à 3,99 l sont considérés comme des véhicules de 4,0 l. De plus, les centilitres sont arrondis au décilitre supérieur à partir de 0,05 (ex. : 4,055 l est arrondi à 4,1 l). ou plus? Chaque année, vous devrez payer des droits d'immatriculation additionnels.
Le véhicule est considéré comme une forte cylindrée si :
ET
Même si leur moteur a une cylindrée de 3,95 litres ou plus, certains véhicules pourraient être exemptés des droits d'immatriculation additionnels.
Dorénavant, des droits d’acquisition sont payables lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf ou usagé muni d’un moteur d’une cylindrée de 4 litres ou plus. Le montant à payer est déterminé selon la cylindrée :
Ces droits :
Ces droits d’acquisition découlent des mesures budgétaires annoncées le 2 décembre 2014.
Depuis le 1er janvier 2016, certaines modifications des droits d’immatriculation additionnels sont en vigueur afin de renforcer l’objectif de réduire les émissions polluantes des véhicules et les gaz à effet de serre. Cette décision découle des mesures budgétaires annoncées le 2 décembre 2014.
| Cylindrée (en litres) | Coût (pour l’année 2023) |
|---|---|
4,0Les véhicules de 3,95 l à 3,99 l sont considérés comme des véhicules de 4,0 l. De plus, les centilitres sont arrondis au décilitre supérieur à partir de 0,05 (ex. : 4,055 l est arrondi à 4,1 l). | 39,50 $ |
4,1 | 52,50 $ |
4,2 | 66,25 $ |
4,3 | 79,00 $ |
4,4 | 92,75 $ |
4,5 | 106,00 $ |
4,6 | 119,00 $ |
4,7 | 133,00 $ |
4,8 | 145,00 $ |
4,9 | 158,00 $ |
5,0 | 172,00 $ |
5,1 | 185,00 $ |
5,2 | 198,00 $ |
5,3 | 210,00 $ |
5,4 | 225,00 $ |
5,5 | 237,00 $ |
5,6 | 248,00 $ |
5,7 | 260,00 $ |
5,8 | 272,00 $ |
5,9 | 283,00 $ |
6,0 | 298,00 $ |
6,1 | 310,00 $ |
6,2 | 321,00 $ |
6,3 | 333,00 $ |
6,4 | 346,00 $ |
6,5 | 359,00 $ |
6,6 | 371,00 $ |
6,7 | 384,00 $ |
6,8 | 396,00 $ |
6,9 | 407,00 $ |
7 et plus | 419,00 $ |
Dernière modification : 28 décembre 2022
