Tarifs et amendes

Coût et remboursement pour les véhicules à usage saisonnier

Pour les véhicules à usage saisonnier, le coût varie selon le moment de l'année. Cette variation est un pourcentage du coût annuel.

Ce pourcentage s'applique au paiement (immatriculation ou déremisage) et au remboursement (au moment d'une annulation) des droits d'immatriculation et des contributions d'assurance.

Motocyclettes et cyclomoteurs

Mois Coût (%) Remboursement (%)

Avril

100

83,3

Mai

100

83,3

Juin

83,3

66,7

Juillet

66,7

50,0

Août

50,0

33,3

Septembre

33,3

16,7

Octobre

16,7

0

Novembre

16,7

0

Décembre

16,7

0

Janvier

16,7 ou 116,7(116,7 % ou 100 %) si l'année d'échéance = Année courante + 1.

0 ou 100(116,7 % ou 100 %) si l'année d'échéance = Année courante + 1.

Février

16,7 ou 116,7(116,7 % ou 100 %) si l'année d'échéance = Année courante + 1.

0 ou 100(116,7 % ou 100 %) si l'année d'échéance = Année courante + 1.

Mars

16,7 ou 116,7(116,7 % ou 100 %) si l'année d'échéance = Année courante + 1.

0 ou 100(116,7 % ou 100 %) si l'année d'échéance = Année courante + 1.

Pour l'immatriculation d'une motocyclette non renouvelée à l'échéance, le coût de l'immatriculation est de 100 %.

Motoneiges et souffleuses à neige (type de véhicule = MN ou SN)

Mois Coût (%) Remboursement (%)

Décembre

100

80

Janvier

80

60

Février

60

40

Mars

40

20

Avril

20

0

Mai

20

0

Juin

20

0

Juillet

20

0

Août

20

0

Septembre

20 ou 120(120 ou 100) si l'année d'échéance = Année courante + 1.

0 ou 100(120 ou 100) si l'année d'échéance = Année courante + 1.

Octobre

20 ou 120(120 ou 100) si l'année d'échéance = Année courante + 1.

0 ou 100(120 ou 100) si l'année d'échéance = Année courante + 1.

Novembre

20 ou 120(120 ou 100) si l'année d'échéance = Année courante + 1.

0 ou 100(120 ou 100) si l'année d'échéance = Année courante + 1.

Autobus affectés au transport d'écoliers (code de tarif = A-E1)

Mois Coût (%) Remboursement (%)

Septembre

100

90

Octobre

90

80

Novembre

80

70

Décembre

70

60

Janvier

60

50

Février

50

40

Mars

40

30

Avril

30

20

Mai

20

10

Juin

10 ou 110(110 ou 100) si l'année d'échéance = Année courante + 1.

0 ou 100(110 ou 100) si l'année d'échéance = Année courante + 1.

Juillet

10 ou 110(110 ou 100) si l'année d'échéance = Année courante + 1.

0 ou 100(110 ou 100) si l'année d'échéance = Année courante + 1.

Août

10 ou 110(110 ou 100) si l'année d'échéance = Année courante + 1.

0 ou 100(110 ou 100) si l'année d'échéance = Année courante + 1.