Propriétaire et exploitant

Inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

Pour mettre un véhicule lourd en circulation ou l'exploiter, le propriétaire et l'exploitant doivent s'inscrire au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec.

Personnes visées

  • Propriétaire ou exploitant d'un véhicule lourdVéhicule ayant un poids nominal brut (PNVB) de 4500 kg ou plus, tel qu’indiqué sur l’étiquette de conformité. immatriculé au Québec
  • Propriétaire ou exploitant d'un véhicule lourd immatriculé à l'extérieur du Canada, mais exploité au Québec

Le propriétaire et l'exploitant doivent s'inscrire au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (RPEVL) lorsque les véhicules lourds qu’ils possèdent ou exploitent :

  • sont utilisés à des fins commerciales ou professionnelles
    • ET
  • correspond à l'une des catégories suivantes :
    • camion, remorque ou semi-remorque dont le poids nominal brutPoids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. (PNBV) est de 4 500 kg ou plus
    • ensemble de véhicules routiers dont le poids nominal brut combiné est de 4 500 kg ou plus
    • dépanneuse
    • véhicule transportant des matières dangereuses nécessitant l'apposition de plaques d'indication de danger

Autobus et minibus

Les propriétaires et exploitants doivent s'inscrire au RPEVL, car les autobus et minibus sont des véhicules lourds.

Pour plus de détails

Consultez le site de la Commission des transports du Québec pour voir :

  • la marche à suivre pour s'inscrire au RPEVL et renouveler l'inscription
  • les cas où l'inscription au RPEVL n'est pas requise

Droit de circuler

Tant que le propriétaire d'un véhicule lourd n'est pas inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds, le véhicule n'a pas le droit de circuler, même s'il est immatriculé.

Dernière modification : 17 mai 2022