L'exploitant de véhicules lourds doit s'assurer que le conducteur respecte le nombre d'heures de conduite et de repos et qu'il remplit sa fiche journalière.
Les règles concernant les heures de conduite et de repos permettent au conducteur de disposer d'un minimum de repos avant de prendre la route et de respecter le nombre maximal d'heures de conduite et de travail.
En respectant les heures de conduiteHeures pendant lesquelles le conducteur est aux commandes d’un véhicule lourd dont le moteur est en marche. et de reposToute période autre que les heures de travail., le conducteur diminue les risques d'être fatigué.
S'il est fatigué, le conducteur représente un risque plus élevé pour sa propre sécurité et celle des autres usagers de la route.
Les conducteurs d’autobus ou de minibus (sauf de ceux affectés au transport urbain) doivent respecter les heures de conduite et de repos, car ces véhicules sont considérés comme des véhicules lourds.
Ainsi, dans le cas où un conducteur quitte son terminus d'attache (entreprise) au volant d'un véhicule pour retourner à son domicile, seuls les 75 premiers kilomètres parcourus seront considérés comme du temps de repos.
Si la distance dépasse 75 kilomètres, le temps pour parcourir la distance excédentaire sera alors considéré comme des heures de conduite.
Par exemple :
Ce véhicule, qui n'est pas monté sur un châssis de camion, est conçu pour effectuer un travail et son poste de travail est intégré au poste de conduite. Par exemple :
Le tracteur de fermeTracteur muni de pneus, utilisé généralement à des fins agricoles, pouvant ou non être admis à circuler sur les chemins publics et appartenant à une personne ou à une société qui est propriétaire ou locataire d’une ferme et dont l’agriculture est la principale occupation ou qui est membre d’une association accréditée en vertu de la Loi sur les producteurs agricoles. et la machinerie agricole peuvent appartenir à :
La remorque de fermeRemorque d’une masse nette de 2 300 kg ou moins propriété d’un agriculteur et utilisée pour le transport de produits agricoles ou du matériel nécessaire à leur production. doit appartenir à un agriculteurTitulaire de la carte d’enregistrement d’une exploitation agricole délivrée par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, ou une personne membre d’une association reconnue en vertu de la Loi sur les producteurs agricoles..
Pour que le véhicule soit exempté, le transport doit être effectué par une société de transport en commun ou en vertu d'un contrat octroyé par un organisme de transport en commun, un conseil intermunicipal, une régie intermunicipale, une municipalité ou un regroupement de municipalités.
L'ensemble de véhicules est exempté, sauf dans le cas où il transporte des matières dangereuses exigeant l'apposition de plaques d'indication de danger.
Pour être exempté, le véhicule ne doit pas nécessiter l'apposition de plaques d'indication de danger, et ne doit pas être un minibus ou une dépanneuse.
Le camion doit être utilisé pour transporter des produits provenant d'une ferme, d'une forêt ou d'un plan d'eau, et l'exploitant du camion doit en être le producteur. Par exemple, ce peut être un producteur de pommes de terre qui fait sa propre livraison.
Cette exemption s'applique également au véhicule utilisé pour revenir chez l'exploitant à la suite d'un tel transport. Le camion doit alors être vide ou transporter des produits servant à l'exploitation de la ferme, de la forêt ou du plan d'eau.
Dans l'aménagement de l'horaire, il faut respecter plusieurs exigences.
Le conducteur doit avoir pris 24 heures de repos consécutives au moins une fois dans les 14 jours qui précèdent la journée en cours.
Le conducteur a le choix de calculer ses heures de conduite et de repos selon un cycle de :
| Cycle 1 (de 7 jours) | Cycle 2 (de 14 jours) |
|---|---|
Interdiction après avoir accumulé 70 heures de travail pendant une période de 7 jours consécutifs | Interdiction après avoir accumulé :
|
Pour terminer un cycle en cours, en commencer un nouveau ou passer d'un cycle à l'autre, le conducteur doit prendre :
Après avoir pris ses heures de repos, il commence un nouveau cycle. Ses heures de travail sont alors remises à zéro et il recommence à les accumuler.
Le poste de travail est le temps compris entre 2 périodes d'au moins 8 heures de repos consécutives.
Il est interdit de conduire quand…
La journée, qui compte 24 heures, débute à l’heure désignée par l’exploitant.
| Exigences journalières | Il est interdit de conduire quand… |
|---|---|
Au cours de la journée, prendre au moins 10 heures de repos, qui se répartissent ainsi :
|
|
Consultez la publication Heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds (PDF, 1,5 Mo) pour connaître les règles à respecter en cas de :
Le conducteur doit remplir une fiche journalière dans laquelle il inscrit ses heures de repos, de conduite et de travail autre que la conduite.
L'heure du début de la grille correspond à celle du début de la journée.
Le conducteur n'a pas à remplir la fiche journalière si toutes ces situations sont réunies :
Si le conducteur remplit une fiche journalière, il doit conserver à bord du véhicule :
Il doit transmettre à l'exploitant les fiches journalières et les documents du voyage. Il a jusqu'à 20 jours après son retour pour le faire.
L'exploitant doit conserver les fiches journalières pendant une période de 6 mois, qui commence à compter du jour indiqué par le conducteur sur chacune de ses fiches.
Dernière modification : 17 mai 2022
