Le conducteur d'un véhicule lourd doit respecter les heures de conduite et de repos prescrites et consigner ses heures dans un rapport d’activités à l’aide d’un dispositif de consignation électronique.
Les règles concernant les heures de conduite et de repos permettent au conducteur d'un véhicule lourdVéhicule ayant un poids nominal brut (PNVB) de 4500 kg ou plus, tel qu’indiqué sur l’étiquette de conformité. de disposer d'un minimum d'heures de repos avant de prendre la route et de respecter le nombre maximal d'heures de conduite.
Un conducteur fatigué représente un risque plus élevé pour sa propre sécurité et celle des autres usagers de la route.
Respecter les heures de conduiteHeures pendant lesquelles le conducteur est aux commandes d’un véhicule lourd dont le moteur est en marche. et de reposToute période autre que les heures de travail. diminue les risques d'être fatigué.
Les conducteurs d’autobus ou de minibus (sauf les autobus et minibus qui sont affectés au transport urbain) doivent respecter les heures de conduite et de repos, car ces véhicules sont considérés comme des véhicules lourds.
Ainsi, dans le cas où un conducteur quitte son terminus d'attache (entreprise) au volant d'un véhicule pour retourner à son domicile, seuls les 75 premiers kilomètres parcourus seront considérés comme du temps de repos.
Si la distance dépasse 75 kilomètres, le temps pour parcourir la distance excédentaire sera alors considéré comme des heures de conduite.
Par exemple :
Ce véhicule, qui n'est pas monté sur un châssis de camion, est conçu pour effectuer un travail et son poste de travail est intégré au poste de conduite.
Par exemple :
Le tracteur de fermeTracteur muni de pneus, utilisé généralement à des fins agricoles, pouvant ou non être admis à circuler sur les chemins publics et appartenant à une personne ou à une société qui est propriétaire ou locataire d’une ferme et dont l’agriculture est la principale occupation ou qui est membre d’une association accréditée en vertu de la Loi sur les producteurs agricoles. et la machinerie agricole peuvent appartenir à :
La remorque de fermeRemorque d’une masse nette de 2 300 kg ou moins propriété d’un agriculteur et utilisée pour le transport de produits agricoles ou du matériel nécessaire à leur production. doit appartenir à un agriculteurTitulaire de la carte d’enregistrement d’une exploitation agricole délivrée par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, ou une personne membre d’une association reconnue en vertu de la Loi sur les producteurs agricoles..
Pour que le véhicule soit exempté, le transport doit être effectué par une société de transport en commun ou en vertu d'un contrat octroyé par un organisme de transport en commun, un conseil intermunicipal, une régie intermunicipale, une municipalité ou un regroupement de municipalités.
L'ensemble de véhicules est exempté, sauf dans le cas où il transporte des matières dangereuses exigeant l'apposition de plaques d'indication de danger.
Pour être exempté, le véhicule ne doit pas nécessiter l'apposition de plaques d'indication de danger, et ne doit pas être un minibus ou une dépanneuse.
Le camion doit être utilisé pour transporter des produits provenant d'une ferme, d'une forêt ou d'un plan d'eau, et l'exploitant du camion doit en être le producteur. Par exemple, ce peut être un producteur de pommes de terre qui fait sa propre livraison.
Cette exemption s'applique également au véhicule utilisé pour revenir chez l'exploitant à la suite d'un tel transport. Le camion doit alors être vide ou transporter des produits servant à l'exploitation de la ferme, de la forêt ou du plan d'eau.
Attention : Toutes les heures travaillées pour le compte d'un exploitant doivent être comptabilisées lorsque l'on prend le volant d'un véhicule lourd visé.
Dans l'aménagement de l'horaire, il faut respecter plusieurs exigences.
Le conducteur doit avoir pris 24 heures de repos consécutives au moins une fois dans les 14 jours qui précèdent la journée en cours.
Le conducteur a le choix de calculer ses heures de conduite et de repos selon un cycle de :
| Cycle 1 (de 7 jours) | Cycle 2 (de 14 jours) |
|---|---|
Interdiction après avoir accumulé 70 heures de travail pendant une période de 7 jours consécutifs | Interdiction après avoir accumulé :
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Pour terminer un cycle en cours, en commencer un nouveau ou passer d'un cycle à l'autre, le conducteur doit prendre :
Après avoir pris ses heures de repos, il commence un nouveau cycle. Ses heures de travail sont alors remises à zéro et il recommence à les accumuler.
Le poste de travail est le temps compris entre 2 périodes d'au moins 8 heures de repos consécutives.
Il est interdit de conduire quand…
La journée, qui compte 24 heures, débute à l’heure désignée par l’exploitant.
| Exigences journalières | Il est interdit de conduire quand… |
|---|---|
Le conducteur doit avoir pris, au moins 10 heures de repos au cours de chacun des 14 jours précédant la conduite d’un véhicule lourd, lesquelles se répartissent ainsi :
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Consultez la publication Heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds (PDF, 1,1 Mo)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web. pour connaître les règles à respecter en cas de :
Tous les véhicules lourds visés par la réglementation sur les heures de conduite sont visés par l’obligation d’être munis d’un DCE permettant à leur conducteur de produire un rapport d’activités sauf :
Le conducteur a l’obligation de produire un rapport d’activités dans lequel sont consignées ses heures de conduite, de repos et de travail autre que la conduite. Il a l’obligation de le faire à l’aide d’un DCE sauf si le véhicule n’a pas à en être muni.
Si le véhicule n’est pas visé par l’obligation d’être muni d’un DCE, cela n’exempte pas le conducteur de l’obligation de produire un rapport d’activités sur un autre support (ex. : sur papier) ou à l’aide d’un autre type d’appareil.
L'heure du début de la grille correspond à celle du début de la journée.
Par contre, le conducteur n'a pas à remplir de rapport d’activités s'il respecte toutes les conditions suivantes :
Le Code de la sécurité routière interdit au conducteur de produire plus d’un rapport d’activités sauf dans des cas prévus par règlement.
Un conducteur peut, au cours d’une journée, produire plus d’un rapport dans l’un des cas suivants :
Si le conducteur remplit un rapport d’activités, il doit conserver dans le véhicule, sur le support avec lequel ils ont été produits :
Le conducteur a 20 jours pour remettre à l'exploitant :
Un agent de la paix peut demander à un conducteur de lui rendre accessibles ou de lui faire parvenir ses rapports d’activités pour la journée en cours et pour les 14 jours précédents ainsi que les documents justificatifs relatifs au trajet en cours.
Pour rendre accessible un document électronique qui n’est pas produit à l’aide d’un DCE, le conducteur en présente un aperçu sur un écran ou sur un imprimé. Pour transmettre ce document, le conducteur utilise le courriel.
Si le document est produit à l’aide d’un DCE, il transmet le document par le moyen et sous la forme déterminés par l’agent de la paix parmi ceux qui sont pris en charge par le DCE. Actuellement, au Québec, la technologie de transfert utilisée pour les DCE est le courriel.
Lorsque le conducteur n’est pas en mesure de transmettre ses rapports d’activités sur support électronique, il doit transcrire les renseignements qui y sont inscrits dans des rapports d’activités sur papier.
Dernière modification : 2 mai 2023
