Le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds exige que les conducteurs de véhicules lourds consignent leur temps de travail, de conduite et de repos sur une fiche journalière. Pour ce faire, le conducteur peut remplir une fiche journalière (format papier ou électronique) ou utiliser un dispositif de consignation électronique (DCE).
L’utilisation du DCE comporte plusieurs avantages. Comme les heures s’enregistrent automatiquement, le dispositif facilite le suivi des exigences liées au Règlement et contribue, par le fait même, à prévenir la fatigue au volant. De plus, le conducteur gagne du temps puisqu’il n’a pas à saisir manuellement ses heures.
En juin 2019, Transports Canada a publié le Règlement modifiant le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires. Ce nouveau règlement, en vigueur depuis le 12 juin 2021, rend obligatoire l’utilisation du DCE afin de consigner les heures de travail et de repos pour certains conducteurs de véhicules lourds. Pour assurer la fluidité du transport, le gouvernement du Québec s'est donc engagé à harmoniser sa réglementation avec celle du gouvernement fédéral.
Pour ce faire, des modifications devront être apportées au Code de la sécurité routière et au Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds.
Consultez la foire aux questions pour en savoir plus sur les DCE et les travaux en cours.
Le dispositif de consignation électronique (DCE) est un appareil connecté au moteur du véhicule, qui enregistre automatiquement toutes les informations liées aux heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds.
Oui, la réglementation en vigueur au Québec permet aux conducteurs de véhicules lourds d’utiliser un DCE afin de consigner leurs heures de travail et de repos.
Afin de faciliter la transition, la SAAQ permet à un conducteur d’utiliser simultanément une fiche journalière en format papier et un DCE, et ce, pendant un maximum de trois semaines. Cet accommodement est possible à condition que toutes les informations liées aux heures de conduite et de repos soient conservées au dossier du conducteur. Le conducteur doit aussi avoir en sa possession une lettre signée de son employeur indiquant :
La lettre doit également être conservée dans le dossier du conducteur.
Non, peu importe le support utilisé, le conducteur doit conserver en tout temps ses fiches journalières (en format papier ou électronique) des 14 derniers jours. En entreprise, les fiches journalières doivent être conservées au dossier du conducteur pendant une période minimale de 6 mois.
Oui, la SAAQ est en faveur de l’utilisation des DCE, car ils favorisent un meilleur respect des heures de conduite et de repos pour les conducteurs de véhicules lourds.
Lorsque le nouveau Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds entrera en vigueur, les véhicules lourds visés devront être munis d’un appareil conforme à la norme technique canadienne concernant le DCE.
Consultez la liste des DCE certifiés.
Au Québec, les exigences du règlement fédéral seront intégrées au Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds dans les prochains mois. L’objectif est de rendre le DCE obligatoire au Québec le plus rapidement possible. Il ne sera cependant pas obligatoire avant janvier 2023. Les fiches journalières déjà en usage peuvent donc continuer d’être utilisées d’ici là. Cela s’applique à tous les véhicules qui circulent au Québec, qu’ils proviennent du Québec ou de l’extérieur.
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Ce sera le cas seulement lorsque le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds aura été modifié pour rendre obligatoire le DCE et pour intégrer les exigences du règlement fédéral. Ainsi, les conducteurs de véhicules utilitaires extraprovinciaux qui circulent au Québec pourront continuer d’ici là à utiliser une fiche journalière, en format papier ou électronique.
Il est de votre responsabilité de vérifier les exigences à l’égard du DCE de chacune des provinces dans lesquelles vous prévoyez circuler. Dans les autres provinces, la mise en application du règlement fédéral et l’obligation d’utiliser un DCE pourrait être progressive et débuter par une période d’éducation et de sensibilisation.
Le nouveau Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds précisera quels sont les véhicules visés par les nouvelles règles. Il précisera également, s’il y a lieu, les véhicules qui seront exemptés.
Consultez le site Web du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM).
Consultez la page Heures de conduite et de repos.
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Dernière modification : 21 mars 2022
