Conducteur

Dispositif de consignation électronique (DCE)

Le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds exige que les conducteurs de véhicules lourds consignent leur temps de travail, de conduite et de repos sur une fiche journalière. Pour ce faire, le conducteur peut remplir une fiche journalière (format papier ou électronique) ou utiliser un dispositif de consignation électronique (DCE).

L’utilisation du DCE comporte plusieurs avantages. Comme les heures s’enregistrent automatiquement, le dispositif facilite le suivi des exigences liées au Règlement et contribue, par le fait même, à prévenir la fatigue au volant. De plus, le conducteur gagne du temps puisqu’il n’a pas à saisir manuellement ses heures.

Cadre réglementaire

En juin 2019, Transports Canada a publié le Règlement modifiant le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires. Ce nouveau règlement, en vigueur à partir du 12 juin 2021, rendra obligatoire l’utilisation du DCE afin de consigner les heures de travail et de repos pour certains conducteurs de véhicules lourds. Pour assurer la fluidité du transport, le gouvernement du Québec s'est donc engagé à harmoniser sa réglementation avec celle du gouvernement fédéral.

Pour ce faire, des modifications devront être apportées au Code de la sécurité routière et au Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds.

Consultez la foire aux questions pour en savoir plus sur les DCE et les travaux en cours.

Foire aux questions

Qu’est-ce qu’un dispositif de consignation électronique (DCE)?

Le dispositif de consignation électronique (DCE) est un appareil connecté au moteur du véhicule, qui enregistre automatiquement toutes les informations liées aux heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds. 

Utilisation du DCE au Québec

Est-il possible actuellement d’utiliser un DCE au Québec?

Oui, la réglementation en vigueur au Québec permet aux conducteurs de véhicules lourds d’utiliser un DCE afin de consigner leurs heures de travail et de repos. 

Quelles sont les obligations à respecter lors de la transition entre la fiche journalière papier et le DCE?

Afin de faciliter la transition, la SAAQ permet à un conducteur d’utiliser simultanément une fiche journalière en format papier et un DCE, et ce, pendant un maximum de trois semaines. Cet accommodement est possible à condition que toutes les informations liées aux heures de conduite et de repos soient conservées au dossier du conducteur. Le conducteur doit aussi avoir en sa possession une lettre signée de son employeur indiquant :

  • la date de début et de fin de la période de transition (cette période est non renouvelable)
  • le support qui sera privilégié lors d’un contrôle sur route ou en entreprise

La lettre doit également être conservée dans le dossier du conducteur.

La période de conservation des fiches journalières change-t-elle?

Non, peu importe le support utilisé, le conducteur doit conserver en tout temps ses fiches journalières (papier ou électroniques) des 14 derniers jours. En entreprise, les fiches journalières doivent être conservées au dossier du conducteur pendant une période minimale de 6 mois. 

La SAAQ est-elle en faveur de l’utilisation du DCE?

Oui, la SAAQ est en faveur de l’utilisation des DCE, car ils favorisent un meilleur respect des heures de conduite et de repos pour les conducteurs de véhicules lourds.

Est-ce qu’il existe une certification pour ce genre d’appareil?

Lorsque le nouveau Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds entrera en vigueur, les véhicules lourds visés devront être munis d’un appareil conforme à la norme technique canadienne concernant le DCE.

Consultez la liste des DCE certifiés.

Obligations

Est-ce qu’il sera obligatoire d’utiliser un DCE au Québec à partir du 12 juin 2021, date d’entrée en vigueur du nouveau règlement fédéral?

Au Québec, les exigences du règlement fédéral seront intégrées au Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds dans les prochains mois. L’objectif est de rendre le DCE obligatoire au Québec au plus tard en juin 2022. Les fiches journalières déjà en usage peuvent donc continuer d’être utilisées d’ici là. Cela s’applique à tous les véhicules qui circulent au Québec, qu’ils proviennent du Québec ou de l’extérieur.

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Est-ce que les véhicules utilitaires effectuant du transport extraprovincial devront être munis d’un DCE à compter du 12 juin 2021 lorsqu’ils circulent au Québec?

Ce sera le cas seulement lorsque le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds aura été modifié pour rendre obligatoire le DCE et pour intégrer les exigences du règlement fédéral. Ainsi, les conducteurs de véhicules utilitaires extraprovinciaux qui circulent au Québec pourront continuer d’ici là à utiliser une fiche journalière, en format papier ou électronique.

À compter du 12 juin 2021, le DCE sera-t-il obligatoire pour circuler à l’extérieur du Québec?

Il est de votre responsabilité de vérifier les exigences à l’égard du DCE de chacune des provinces dans lesquelles vous prévoyez circuler. Transports Canada a réaffirmé en mars 2021 que le DCE sera obligatoire, comme prévu, en juin 2021. Dans les autres provinces, la mise en application du règlement fédéral et l’obligation d’utiliser un DCE pourrait être progressive et débuter par une période d’éducation et de sensibilisation.

Quels sont les véhicules qui devront être munis d’un DCE une fois la nouvelle réglementation en vigueur?

Le nouveau Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds précisera quels sont les véhicules visés par les nouvelles règles. Il précisera également, s’il y a lieu, les véhicules qui seront exemptés.

Informations supplémentaires

Où trouver l’information relative à la norme technique canadienne en matière de dispositif de consignation électronique?

Où consulter les exigences actuelles concernant le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds?

Consultez la page Heures de conduite et de repos.

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Dernière modification : 21 juillet 2021