Moyens de déplacement – En motoneige

Motoneige : ce que dit la loi

Pour circuler en motoneige, le port du casque est obligatoire en tout temps, tout comme l'immatriculation. Il faut aussi un permis de conduire valide si on emprunte un chemin public, là où c'est autorisé.

En bref

Selon la loi, une motoneige, c'est :

« Un véhicule routier d'hiver autopropulsé, construit pour se déplacer principalement sur la neige ou la glace, muni d'un ski ou d'un patin de direction et mû par une courroie sans fin en contact avec le sol. »

On ne circule pas en motoneige sur les chemins publics

Il y a toutefois quelques exceptions :

  • pour traverser à l'endroit prévu par une signalisation routière
  • pour circuler sur la chaussée – sur une distance maximale de 1 km – seulement :
    • si la signalisation l'autorise
      ET
    • si le but est de rejoindre un sentier, une station-service ou un autre lieu public qui n'est accessible qu'en empruntant cette chaussée

Dans tous ces cas, il est obligatoire d'avoir un permis de conduire valide, peu importe sa classe.

Permis de conduire : obligatoire dès qu'on traverse un chemin public

Dès que l'on doit traverser un chemin public, autrement dit une route, le permis de conduire est obligatoire. Vous êtes dans les règles si vous :

  • êtes titulaire d'un permis de conduire ou d'un permis probatoire valide
  • respectez les conditions qui se rattachent à ce permis

Âge minimum pour conduire une motoneige : 16 ans

Les conducteurs de 16 et 17 ans doivent détenir un certificat d'aptitude délivré par la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec.

Un motoneigiste de 16 ou 17 ans qui réside dans une autre province canadienne ou dans un autre pays doit être titulaire d'un certificat de conduite de motoneige délivré dans son lieu de résidence.

Immatriculation : obligatoire en tout temps et en tout lieu

Les motoneiges doivent être immatriculées, même si on ne les utilise que sur des sentiers désignés.

Il est également important de fixer la plaque d'immatriculation sur la motoneige.

Attention

Attention! Même si votre motoneige est immatriculée…

Vous n'êtes pas couvert par la SAAQ en cas d'accident ayant causé des blessures corporelles, sauf si cet accident implique un autre véhicule immatriculé en mouvement.

Assurance privée : obligatoire pour la motoneige

Il est obligatoire d'avoir une assurance privée pour un montant minimum de 500 000 $. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile qui garantit l'indemnisation pour dommage corporel ou matériel en cas d'accident.

Casque protecteur et motoneige : obligatoire en tout temps

Il est obligatoire de porter, pour le conducteur et le passager d'une motoneige et un passager à bord d'un traîneau tiré par une motoneige :

  • un casque conforme aux normes
  • des lunettes de protection, si le casque n'est pas muni d'une visière

Limites de vitesse en motoneige

Vitesse maximum sur les sentiers : 70 km/h

Sauf lorsque la signalisation indique une limite de vitesse supérieure ou inférieure.

Vitesse maximum de 50 km/h

Quand on circule à moins de 100 mètres :

  • d'une zone habitée
  • d'un établissement de santé
  • d'une aire réservée à la pratique d'activités culturelles, éducatives, récréatives ou sportives

Vitesse maximum de 30 km/h

Quand on circule à moins de 30 mètres :

  • d'une zone habitée
  • d'un établissement de santé
  • d'une aire réservée à la pratique d'activités culturelles, éducatives, récréatives ou sportives

Motoneige et facultés affaiblies par l'alcool, la drogue ou les médicaments

Conduire une motoneige avec les facultés affaiblies par l'alcool, la drogue ou les médicaments est interdit.

En cas d'infraction, les sanctions qui s'appliquent sont les mêmes que pour n'importe quel autre conducteur.