Moyens de déplacement - En fourgonnette 15 passagers

Fourgonnette 15 passagers : ce que dit la loi

Pour conduire une fourgonnette 15 passagers, il faut être titulaire d'un permis de la classe 4B. Il est interdit de transporter des écoliers avec ce type de véhicule.

En bref

Selon la loi, une fourgonnette 15 passagers est :

« Un véhicule léger de bonne taille présentant certaines des caractéristiques d'un véhicule utilitaire lourd. La fourgonnette compte habituellement 5 rangées de sièges et peut transporter au total 15 ou 16 personnes, incluant le conducteur. »

Attention

Pas de transport scolaire en fourgonnette 15 passagers!

Contrairement à certaines provinces canadiennes, le Québec interdit l'utilisation des fourgonnettes 15 passagers pour le transport des écoliers entre l'école et la maison ou pour des activités parascolaires, considérant que ce type de véhicule ne possède pas les caractéristiques exigées par la réglementation québécoise applicable en la matière.

Plus de détails sur le site du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports.

Permis de conduire – Classe 4B (autobus 24 passagers ou moins et minibus)

Pour conduire une fourgonnette 15 passagers, il faut être titulaire d'un permis de la classe 4B pour autobus de 24 passagers ou moins et minibus.

Immatriculation – Plaque A (autobus 24 passagers ou moins et minibus)

Une fourgonnette 15 passagers doit être immatriculée comme un autobus ou un minibus, avec une plaque A.

Ceinture de sécurité : obligatoire pour tous les passagers

Dans une fourgonnette 15 passagers, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Il y a autant de ceintures que de places pour les passagers.

Si de jeunes enfants montent à bord, il faut utiliser des sièges d'auto pour enfants.

Utilisation commerciale d'une fourgonnette 15 passagers 

Une fourgonnette 15 passagers utilisée à des fins commerciales est soumise, entre autres obligations, à la réglementation sur les heures de conduite et de repos, à la vérification mécanique et à la vérification avant départ.

Pour plus de détails, voir notre section Autobus et minibus.