Conduire avec les facultés affaiblies par l’alcool, la drogue ou les médicaments est un comportement dangereux et sévèrement puni par le Code criminel et le Code de la sécurité routière.
Le Code criminel est une loi fédérale qui s'applique dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens. Il détermine les règles et les sanctions qui découlent d’une infraction liée à l’alcool ou aux drogues au volant (incluant les médicaments) : peine d’emprisonnement, amende, périodes d'interdiction de conduire, etc.
En tout temps lorsque vous conduisez un véhicule, un policier peut vous ordonner de souffler dans un appareil de détection approuvé ou, s’il soupçonne que vous conduisez avec de l’alcool dans votre organisme, vous soumettre à des épreuves de coordination des mouvements sur le bord de la route. En fonction du résultat obtenu, il peut vous mettre en état d’arrestation et vous amener au poste afin de mesurer votre taux d’alcool avec un éthylomètre. Si votre taux d’alcool est égal ou supérieur à 80 mg par 100 ml de sang (0,08), vous pourriez être accusé en vertu du Code criminel.
Si un policier soupçonne que vous avez de la drogue ou certains médicaments dans votre organisme, il peut vous soumettre à des épreuves de coordination des mouvements ou vous demander de passer un test salivaire. Ces tests sont suffisants pour vous faire mettre en état d'arrestation et demander un prélèvement sanguin.
Par exemple, si les résultats sanguins indiquent que vous avez un taux de cannabis (THC) égal ou supérieur aux taux déterminés par règlement fédéral, vous pourriez être accusé en vertu du Code criminel. Les taux de THC déterminés sont les suivants :
En ce qui concerne les autres types de drogues prévus par règlement fédéral, tout seuil détectable suffit pour être accusé, à l’exception du GHB.
Peu importe la quantité consommée, un policier qui a des motifs raisonnables de croire que votre capacité de conduire est affaiblie par l’effet de l’alcool ou d’une drogue (y compris des médicaments) ou par l’effet combiné de l’alcool et d’une drogue peut vous mettre en état d’arrestation immédiatement sans vous faire passer de tests. Donc, même si vous avez une alcoolémie inférieure à 80 mg par 100 ml, vous pouvez être en infraction.
Si un policier soupçonne que vous avez de l’alcool, des drogues ou des médicaments dans votre organisme, il peut vous soumettre à des épreuves de coordination des mouvements, vous demander de souffler dans un appareil de détection d'alcool ou de passer un test salivaire. En tout temps lorsque vous conduisez un véhicule, un policier peut également vous ordonner de souffler dans un appareil de détection approuvé.
Ces tests sont suffisants pour vous faire mettre en état d'arrestation et amener au poste pour passer une autre série de tests menés par un agent évaluateur. Ce dernier peut aussi mesurer votre taux d’alcool à l’aide d’un éthylomètre s’il croit que vous en avez consommé. Si l’agent évaluateur conclut que votre capacité de conduire est affaiblie, vous pourriez être accusé en vertu du Code criminel.
Omettre ou refuser de vous soumettre aux tests du policier est une infraction criminelle qui entraîne automatiquement les sanctions les plus sévères.
La loi n’interdit pas seulement de conduire un véhicule lorsque sa capacité est affaiblie, mais également d’en avoir la garde ou le contrôle. Voici quelques situations où les conséquences sont les mêmes que pour la conduite avec capacité affaiblie :
Le policier évaluera s’il était possible pour la personne de conduire son véhicule et si elle avait l’intention de conduire.
Le Code de la sécurité routière (CSR) est une loi provinciale qui s'applique uniquement au Québec. Il prévoit des mesures et des sanctions administratives et pénales en matière de conduite avec les facultés affaiblies.
Ces mesures s’appliquent également aux véhicules hors route circulant sur les chemins publics, les sentiers et en tout autre lieu de circulation où ne s’applique pas le CSR.
Dernière modification : 3 juin 2022
