Comportements - Drogues et médicaments

Ce que dit la loi

Conduire avec les facultés affaiblies par la drogue ou les médicaments est un comportement dangereux et sévèrement puni par le Code criminel et le Code de la sécurité routière.

En bref

Le Code criminel

Le Code criminel est une loi fédérale qui s'applique dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens. Il détermine les règles et les sanctions liées à la conduite avec les capacités affaiblies : prison, amende, périodes d'interdiction de conduire, etc.

« Commet une infraction quiconque conduit un véhicule à moteur […] ou a la garde ou le contrôle d'un véhicule à moteur […], que ceux-ci soient en mouvement ou non, dans les cas suivants :

  1. lorsque sa capacité de conduire ce véhicule […] est affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue;
  2. lorsqu'il a consommé une quantité d'alcool telle que son alcoolémie dépasse quatre-vingts milligrammes d'alcool par cent millilitres de sang.

Il est entendu que [cela] vise notamment le cas où la capacité de conduire est affaiblie par l'effet combiné de l'alcool et d'une drogue. »

Vous pouvez être arrêté et condamné en vertu du Code criminel

Si vos capacités sont affaiblies par la drogue ou les médicaments

On peut être arrêté pour conduite avec les capacités affaiblies par la drogue ou un médicament, pas seulement parce qu'on a bu de l'alcool.

Si vos capacités sont affaiblies par l'alcool ou la drogue

Si un policier a des doutes sur votre façon de conduire, il peut vous faire passer des épreuves de coordination des mouvements (équilibre, démarche, mouvement des yeux), vous demander de souffler dans un appareil de détection d'alcool, etc.

Ces tests sont suffisants pour vous mettre en état d'arrestation. Au besoin, un expert en reconnaissance de drogues peut vous faire passer une autre série de tests plus poussés au poste de police.

Si vous refusez d'obéir à un ordre d'un agent de la paix

Refuser de souffler dans l'appareil de détection d'alcool ou de faire les épreuves de coordination des mouvements est une infraction criminelle qui entraîne automatiquement des sanctions des plus sévères.

Information utile
Garde ou contrôle d’un véhicule

La loi n’interdit pas seulement de conduire un véhicule avec les facultés affaiblies, mais également d’en avoir la garde ou le contrôle. Voici quelques situations où les conséquences sont les mêmes que pour la conduite avec les facultés affaiblies :

  • être assis à la place du conducteur, même si le véhicule est arrêté ou en panne
  • se trouver dans son véhicule – même endormi sur la banquette arrière – et avoir la possibilité de le mettre en marche
  • se trouver à proximité de son véhicule, par exemple pour le déneiger ou mettre des choses dans le coffre

Le Code de la sécurité routière

Le Code de la sécurité routière est une loi provinciale qui s'applique uniquement au Québec. Il prévoit des mesures et des sanctions administratives qui peuvent être ordonnées à 2 moments précis.

À l'arrestation – dès qu'une infraction est commise

Après le procès — si vous êtes déclaré coupable en vertu du Code criminel

C'est la SAAQ qui est responsable d'appliquer ces sanctions.

Précisions

Les facultés affaiblies, ce n'est qu'avec l'alcool ou la drogue. Faux!

Ne vous fiez pas à votre taux d'alcool pour savoir si vos facultés sont affaiblies. Plusieurs autres facteurs peuvent entrer en ligne de compte. La fatigue, le stress ou une maladie peuvent amplifier l'effet de l'alcool, de la drogue ou des médicaments.

Pouvoirs des policiers : formés pour détecter la conduite avec les facultés affaiblies

Si un policier a des doutes sur la façon de conduire de quelqu’un, il peut lui faire passer une série de tests – des épreuves de coordination des mouvements (équilibre, démarche, etc.) –, lui demander de souffler dans un appareil de détection d’alcool, etc.

Ces tests sont suffisants pour mettre un conducteur en état d’arrestation.

La seule observation du policier pourrait suffire à mettre un conducteur en état d’arrestation lorsque ce dernier a les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue.

Information utile

Vous croyez avoir un « truc » pour échapper aux observations d’un agent de la paix?

Vous ferez des découvertes surprenantes dans notre section mythes et réalités!

Sanctions et coûts pour conduite avec les facultés affaiblies

  • Les sanctions peuvent évoluer en fonction de la situation et peuvent être amenées à changer.
  • La période de référence pour le calcul de la récidive selon le Code de la sécurité routière est de 10 ans.
  • L'absence de peine minimale ne veut pas dire que le juge ne peut pas en ordonner, par exemple une amende lors d'une seconde infraction.

À la 1re infraction

Si la capacité de conduire est affaiblie par l'alcool ou la drogue

À l'arrestation
  • Suspension immédiate du permis : 24 heures (à la suite des épreuves de coordination des mouvements)
Après une reconnaissance de culpabilité
Selon le Code de la sécurité routière
  • Révocation du permis et impossibilité d'en obtenir un nouveau pendant 1 an
  • Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies :
    • si l'évaluation sommaire est favorable : programme Alcofrein obligatoire
    • si l'évaluation sommaire n'est pas favorable :
      • plan d'encadrement : 6 à 9 mois
      • antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur. : obligatoire pendant 1 an après l'obtention d'un nouveau permis
Selon le Code criminel
  • Casier judiciaire
  • Interdiction de conduire : 1 an
  • Amende minimum : 1 000 $
  • Si l'accident a causé des blessures ou la mort : prison

En cas de refus d'obéir à un agent de la paix

À l'arrestation
Après une reconnaissance de culpabilité
Selon le Code de la sécurité routière
Selon le Code criminel
  • Casier judiciaire
  • Interdiction de conduire : 1 an
  • Amende minimum : 1 000 $
  • Si l'accident a causé des blessures ou la mort : prison

Coûts pour la 1re infraction

  • 1 750 $ minimum, en plus des inconvénients non chiffrables et des frais variables suivants :
    • casier judiciaire
    • frais d'avocat
    • augmentation de la prime d'assurance automobile
    • autres frais tels frais de greffe, contribution au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC), etc.

Sanctions pour la 2e infraction

  • Suspension immédiate du permis : 24 heures
  • Saisie du véhicule : 90 jours
  • Emprisonnement : 30 jours (plus long si l'accident a causé des blessures ou la mort)
  • Révocation du permis : de 3 à 5 ans
  • Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies
  • Antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur. : selon la situation

Si la capacité de conduire est affaiblie par l'alcool ou la drogue

À l'arrestation
  • Suspension immédiate du permis : 24 heures (à la suite des épreuves de coordination des mouvements)
Après une reconnaissance de culpabilité
Selon le Code de la sécurité routière
  • Révocation du permis et impossibilité d'en obtenir un nouveau pendant 3 ans
  • Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies
  • Interdiction d'immatriculer, d'acquérir, de louer et de mettre en circulation un véhicule à son nom (selon la situation)
  • Antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur. : obligatoire pendant 2 ans
Selon le Code criminel
  • Casier judiciaire
  • Amende possible
  • Interdiction de conduire : 2 ans
  • Prison : 30 jours (plus long si l'accident a causé des blessures ou la mort)

En cas de refus d'obéir à un agent de la paix

À l'arrestation
Après une reconnaissance de culpabilité
Selon le Code de la sécurité routière
  • Révocation du permis et impossibilité d'en obtenir un nouveau pendant 5 ans
  • Interdiction d'immatriculer, d'acquérir, de louer et de mettre en circulation un véhicule à son nom
  • Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies
  • Antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur. : obligatoire pendant 3 ans après l'obtention d'un nouveau permis ou à vie selon la situation
Selon le Code criminel
  • Casier judiciaire
  • Amende possible
  • Interdiction de conduire : 2 ans
  • Prison : 30 jours (plus long si l'accident a causé des blessures ou la mort)

Coûts pour la 2e infraction

  • 5 700 $ minimum, en plus des inconvénients non chiffrables et des frais variables suivants :
    • casier judiciaire
    • frais d'avocat
    • augmentation de la prime d'assurance automobile
    • autres frais tels frais de greffe, contribution au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC), etc.

Sanctions pour la 3e infraction

Si la capacité de conduire est affaiblie par l'alcool ou la drogue

À l'arrestation
  • Suspension immédiate du permis : 24 heures (à la suite des épreuves de coordination des mouvements)
Après une reconnaissance de culpabilité
Selon le Code de la sécurité routière
  • Révocation du permis et impossibilité d'en obtenir un nouveau pendant 5 ans
  • Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies
  • Interdiction d'immatriculer, d'acquérir, de louer et de mettre en circulation un véhicule à son nom
  • Antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur. : obligatoire à vie
Selon le Code criminel
  • Casier judiciaire
  • Amende possible
  • Interdiction de conduire : 3 ans
  • Prison : 120 jours (plus long si l'accident a causé des blessures ou la mort)

En cas de refus d'obéir à un agent de la paix

À l'arrestation
Après une reconnaissance de culpabilité
Selon le Code de la sécurité routière
  • Révocation du permis et impossibilité d'en obtenir un nouveau pendant 5 ans
  • Interdiction d'immatriculer, d'acquérir, de louer et de mettre en circulation un véhicule à son nom
  • Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies
  • Antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur. : obligatoire à vie
Selon le Code criminel
  • Casier judiciaire
  • Amende possible
  • Interdiction de conduire : 3 ans
  • Prison : 120 jours (plus long si l'accident a causé des blessures ou la mort)

Coût pour la 3e infraction

  • 3 200 $ minimum + antidémarreur éthylométrique à vie (minimum 1 360 $ + 100 $/mois), en plus des inconvénients non chiffrables et des frais variables suivants :
    • casier judiciaire
    • frais d'avocat
    • augmentation de la prime d'assurance automobile
    • autres frais tels frais de greffe, contribution au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC), etc.
Information utile

Le programme d’antidémarreur éthylométrique

Les personnes condamnées pour facultés affaiblies par la drogue ou les médicaments ne sont pas admises au programme d'antidémarreur.