Comportements

Sanctions et coûts pour conduite avec les facultés affaiblies

Si vous conduisez avec les facultés affaiblies, vous pourriez subir des sanctions sévères prévues par le Code de la sécurité routière et le Code criminel.

1re infraction

Sanctions

  Code de la sécurité routière Code criminel
À l’arrestation
  • Suspension immédiate du permis : 24 heures ou 90 jours (selon la situation)
  • Saisie immédiate du véhicule : 30 jours (selon la situation)
  
Après déclaration de culpabilité criminelle
  • Casier judiciaire
  • Amende minimale obligatoire de 1 000 $
  • Interdiction de conduire d’une durée minimale obligatoire d’un an

Pour une récidive en 10 ans, les sanctions du Code de la sécurité routière et du Code criminel peuvent être les suivantes :

Pour une deuxième récidive et plus en 10 ans, les sanctions du Code de la sécurité routière et du Code criminel peuvent être les suivantes :

  • à l’arrestation
    • suspension immédiate du permis : 90 jours
    • saisie immédiate du véhicule : 90 jours 
  • après déclaration de culpabilité criminelle
    • interdiction de conduire d’une durée minimale de 2 ans 
    • révocation du permis : 3 ou 5 ans (selon la situation) ou plus longtemps (selon la décision du tribunal) 
    • emprisonnement 
    • interdiction d’immatriculer, d’acquérir, de louer et de mettre en circulation un véhicule à son nom 
    • antidémarreur à vie

Coût pour une première infraction

  • 1 750 $ au minimum, en plus des inconvénients non chiffrables et des frais variables suivants :
    • casier judiciaire
    • frais d'avocat
    • frais liés à l’antidémarreur (variables selon la durée)
    • augmentation de la prime d'assurance automobile
    • autres frais tels frais de greffe, contribution au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC), etc.

Consultez la section Ce que dit la loi pour voir les coûts et sanctions détaillés.

 

Dernière modification :  3 juin 2022