Réobtenir un permis de conduire ou une classe de permis
Conduite avec les facultés affaiblies
La marche à suivre pour réobtenir un permis qui a été suspendu lors d'une arrestation ou révoqué à la suite d'une reconnaissance de culpabilité pour conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool, la drogue ou les médicaments comprend plusieurs étapes.
Conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool, la drogue ou les médicaments est sévèrement puni par 2 lois :
- le Code criminel, qui peut imposer :
- une interdiction de conduire
- une amende ou une peine d'emprisonnement
- le Code de la sécurité routière, qui peut imposer :
- la suspension immédiate du permis lors d'une arrestation ou sa révocation après une reconnaissance de culpabilité
- la suspension du droit d'obtenir un permis
- des conditions strictes de réobtention d'un permis
Les sanctions diffèrent en fonction des antécédents judiciaires en matière de conduite avec les facultés affaiblies.
Choisissez la réponse qui s'applique à votre situation
Dernière modification : 15 juillet 2025