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      Conducteur, exploitant ou propriétaire de véhicules lourds, tout ce que vous devez savoir pour remplir vos obligations et assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route est ici.

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        Au Québec, le transport de personnes est soumis à des exigences particulières qui concernent autant les véhicules que leurs conducteurs, propriétaires et exploitants.

        • Sécurité routière

          La sécurité routière, c’est une priorité pour la SAAQ et c’est l’affaire de tous. Elle commence par le respect du Code de la sécurité routière et l’adoption de bons comportements.

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            Partout sur le territoire, CRQ voit à l’application des lois et règlements qui touchent le transport de personnes et de biens au Québec.

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            • Renouveler et payer le permis de conduire

              Chaque année, nous vous envoyons un avis de renouvellement de votre permis de conduire. Sur cet avis, il y a diverses informations, dont une date limite de paiement à ne pas dépasser.

            • Permis de conduire autobus 24 passagers (classe 2)

              Pour obtenir le permis de la classe 2 pour conduire un autobus de plus de 24 passagers, il faut être titulaire d'un permis de conduire valide de la...

            • Permis de conduire minibus ou autobus (classe 4B)

              Pour obtenir le permis de la classe 4B pour conduire un minibus ou un autobus de 24 passagers ou moins, il faut être titulaire d'un permis de conduire...

            • Apporter une correction au permis de conduire

              S’il y a une erreur sur votre permis de conduire ou si vous voulez y apporter un changement, il faut nous en aviser.

            • Conditions ajoutées au permis de conduire

              Les conditions ajoutées à un permis sont principalement liées à l’état de santé du conducteur et peuvent restreindre sa conduite.

            • Obtenir un dossier de conduite

              Vous pouvez demander un dossier de conduite pour vous-même ou pour d’autres personnes avec leur autorisation.

            • Saisie du véhicule et reprise de possession

              Lorsqu’un agent de la paix constate une infraction grave au Code de la sécurité routière, il peut saisir un véhicule pour 7, 30 ou 90 jours. Son propriétaire pourra en reprendre possession au plus tard 10 jours après la fin de la saisie.

            • Immatriculer un véhicule

              Auto, moto, camion, motoneige, tracteur de ferme, remorque… Peu importe le véhicule, il faut le faire immatriculer.

            • Renouveler l'immatriculation

              Chaque année, nous vous envoyons un avis de renouvellement de votre immatriculation. Sur cet avis, il y a diverses informations, dont une date limite de paiement.

            • Immatriculer un autobus ou un minibus

              Choisissez la réponse qui s'applique à votre situation pour voir la marche à suivre.

            • Immatriculer un autobus ou un minibus privé

              Si vous êtes propriétaire d'un autobus ou d'un minibus servant pour vos besoins personnels, vous devez l'immatriculer à un point de service de la...

            • Immatriculer un autobus ou un minibus public

              Un autobus ou un minibus utilisé pour transporter des personnes qui paient leur transport doit être immatriculé à un point de service de la SAAQ.

              Ce...

            • Immatriculer un autobus ou un minibus utilisé pour le transport scolaire

              Un autobus ou un minibus utilisé pour faire du transport scolaire doit être immatriculé dans un point de service de la SAAQ.

            • Immatriculer un autobus ou un minibus d'un centre hospitalier, d'une paroisse ou d'un organisme de charité

              Les autobus ou minibus appartenant exclusivement à un centre hospitalier, à un organisme de charité ou à une fabrique de paroisse doivent être...

            • Immatriculer un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à pile à hydrogène

              Depuis le 26 octobre 2017, un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à pile à hydrogène doit être muni d’une plaque d'immatriculation verte.

            • Régime d'immatriculation international (IRP)

              Si vous transportez des marchandises ou des personnes à l'extérieur du Québec avec un véhicule lourd, vous devez le faire immatriculer au Régime d'immatriculation international (IRP).

            • Immatriculer un véhicule acheté ou vendu par une entreprise

              Un véhicule acheté ou vendu par une entreprise doit être immatriculé à un point de service de la SAAQ.

            • Immatriculation temporaire

              Un certificat d'immatriculation temporaire, ou « transit », peut être délivré par la SAAQ ou par un commerçant pour permettre à un véhicule de...

            • Vérification mécanique

              La SAAQ a mis en place divers moyens afin de s'assurer du bon état mécanique des véhicules qui circulent sur les routes du Québec.

            • Conducteur d'autobus ou de minibus

              Pour conduire un autobus ou un minibus, il faut être titulaire d'un permis de la classe 2 ou 4B délivré par la SAAQ et se conformer à d'autres...

            • Guide de vérification mécanique des véhicules routiers

              Ce guide contient les méthodes et les normes de vérification mécanique applicables à la plupart des véhicules.

            • Propriétaire et exploitant autobus ou minibus

              Le propriétaire et l'exploitant d'autobus et de minibus doivent connaître et respecter les règles régissant le transport de personnes.

            • Obligations liées au véhicule

              Les autobus et les minibus doivent satisfaire à plusieurs exigences pour assurer la sécurité des passagers et des autres usagers de la route.

            • Programme enrichi d'accès à la conduite de véhicules lourds (PEACVL)

              Ce programme vise à permettre aux jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire d’avoir accès plus rapidement à un permis de conduire de la...

            • Dispositif de consignation électronique (DCE)

              Réponses aux questions concernant le dispositif de consignation électronique (DCE).

            Outils de référence

            • Sécurité routière – Véhicule lourd
            • Contrôle routier Québec
            • Pour conduire un minibus ou un autobus de 24 passagers ou moins (PDF, 284,2 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
            • Transporter des groupes d’enfants de 5 ans ou moins (PDF, 4,4 Mo)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
            • Autobus scolaires – Pour des écoliers en sécurité (PDF, 1,2 Mo)
            • Angles morts des véhicules lourds (PDF, 2,2 Mo)
            • Obligations des utilisateurs de véhicules lourds (PDF, 4,8 Mo)
            • Vérification avant départ (PDF, 175,5 Ko)
            • Ajustement et vérification des freins pneumatiques (PDF, 1,5 Mo)
            Campagne Fatigue 2023

            Campagne Fatigue 2023

            La campagne vise à sensibiliser les conducteurs au fait que la fatigue peut entraîner des accidents.

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