Conducteur, exploitant ou propriétaire de véhicules lourds, tout ce que vous devez savoir pour remplir vos obligations et assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route est ici.
Au Québec, le transport de personnes est soumis à des exigences particulières qui concernent autant les véhicules que leurs conducteurs, propriétaires et exploitants.
La sécurité routière, c’est une priorité pour la SAAQ et c’est l’affaire de tous. Elle commence par le respect du Code de la sécurité routière et l’adoption de bons comportements.
Partout sur le territoire, CRQ voit à l’application des lois et règlements qui touchent le transport de personnes et de biens au Québec.
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Tous les champs sont obligatoires
Chaque année, nous vous envoyons un avis de renouvellement de votre permis de conduire. Sur cet avis, il y a diverses informations, dont une date limite de paiement à ne pas dépasser.
Pour obtenir le permis de la classe 2 pour conduire un autobus de plus de 24 passagers, il faut être titulaire d'un permis de conduire valide de la...
Pour obtenir le permis de la classe 4B pour conduire un minibus ou un autobus de 24 passagers ou moins, il faut être titulaire d'un permis de conduire...
S’il y a une erreur sur votre permis de conduire ou si vous voulez y apporter un changement, il faut nous en aviser.
Les conditions ajoutées à un permis sont principalement liées à l’état de santé du conducteur et peuvent restreindre sa conduite.
Vous pouvez demander un dossier de conduite pour vous-même ou pour d’autres personnes avec leur autorisation.
Lorsqu’un agent de la paix constate une infraction grave au Code de la sécurité routière, il peut saisir un véhicule pour 7, 30 ou 90 jours. Son propriétaire pourra en reprendre possession au plus tard 10 jours après la fin de la saisie.
Auto, moto, camion, motoneige, tracteur de ferme, remorque… Peu importe le véhicule, il faut le faire immatriculer.
Chaque année, nous vous envoyons un avis de renouvellement de votre immatriculation. Sur cet avis, il y a diverses informations, dont une date limite de paiement.
Choisissez la réponse qui s'applique à votre situation pour voir la marche à suivre.
Si vous êtes propriétaire d'un autobus ou d'un minibus servant pour vos besoins personnels, vous devez l'immatriculer à un point de service de la...
Un autobus ou un minibus utilisé pour transporter des personnes qui paient leur transport doit être immatriculé à un point de service de la SAAQ.
Ce...
Un autobus ou un minibus utilisé pour faire du transport scolaire doit être immatriculé dans un point de service de la SAAQ.
Les autobus ou minibus appartenant exclusivement à un centre hospitalier, à un organisme de charité ou à une fabrique de paroisse doivent être...
Depuis le 26 octobre 2017, un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à pile à hydrogène doit être muni d’une plaque d'immatriculation verte.
Si vous transportez des marchandises ou des personnes à l'extérieur du Québec avec un véhicule lourd, vous devez le faire immatriculer au Régime d'immatriculation international (IRP).
Un véhicule acheté ou vendu par une entreprise doit être immatriculé à un point de service de la SAAQ.
Un certificat d'immatriculation temporaire, ou « transit », peut être délivré par la SAAQ ou par un commerçant pour permettre à un véhicule de...
La SAAQ a mis en place divers moyens afin de s'assurer du bon état mécanique des véhicules qui circulent sur les routes du Québec.
Pour conduire un autobus ou un minibus, il faut être titulaire d'un permis de la classe 2 ou 4B délivré par la SAAQ et se conformer à d'autres...
Ce guide contient les méthodes et les normes de vérification mécanique applicables à la plupart des véhicules.
Le propriétaire et l'exploitant d'autobus et de minibus doivent connaître et respecter les règles régissant le transport de personnes.
Les autobus et les minibus doivent satisfaire à plusieurs exigences pour assurer la sécurité des passagers et des autres usagers de la route.
Ce programme vise à permettre aux jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire d’avoir accès plus rapidement à un permis de conduire de la...
Réponses aux questions concernant le dispositif de consignation électronique (DCE).
La campagne vise à sensibiliser les conducteurs au fait que la fatigue peut entraîner des accidents.
