Autobus ou minibus public
ModifierUn autobus ou un minibus utilisé pour transporter des personnes qui paient leur transport doit être immatriculé à un point de service de la SAAQ.
Ce qu'est un autobus ou un minibus public
Un autobus ou un minibus est publicAutobus ou minibus utilisé pour transporter des personnes contre paiement. Est exclu de cette définition l’autobus ou le minibus qui sert à transporter des écoliers. quand les personnes qui sont transportées doivent payer un titre de transport.
Il peut s'agir, entre autres, d'un autobus ou d'un minibus qui :
Le propriétaire d'un autobus ou d'un minibus public doit être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec (CTQ), car ce véhicule est considéré comme un véhicule lourd.
Si l'acheteur n'est pas inscrit au registre, il peut immatriculer le véhicule, mais il ne pourra pas le mettre en circulation.
Vous devez détenir un permis de transport délivré par la CTQ.
Si le véhicule est acheté à une entreprise qui avait un programme d'entretien préventif (PEP)
L'acheteur (qui n'a pas de PEP) a 90 jours pour faire inspecter l'autobus ou le minibus dans un centre de vérification mécanique.
Votre entreprise doit être immatriculée au Registraire des entreprises (REQ). Vous pourrez ainsi fournir son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) pour procéder à l'immatriculation du véhicule.
Il est obligatoire de le soumettre à une vérification mécanique. Si le véhicule est jugé conforme, vous recevrez un certificat de vérification mécanique conforme, que vous devrez présenter au moment de la transaction.
L'acheteur et le vendeur − ou leurs représentants − doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.
L'acheteur doit aussi présenter son permis de transport par autobus délivré par la CTQ.
Vous devez présenter les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf qui vous ont été remis par le commerçant.
Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise à qui vous achetez l'autobus ou le minibus. Dans tous les cas, il faudra préciser le kilométrage de l'autobus ou du minibus.
Achat chez un commerçant | Achat à un particulier | Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQ |
---|---|---|
|
|
|
Vous devez le faire immatriculer au Régime d'immatriculation international (IRP).
Les autobus nolisés n'ont pas à être immatriculés sous le régime IRP.
Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation de l'autobus ou du minibus.
Il est considéré comme un véhicule importé. Vous aurez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si l'autobus ou le minibus a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.
Pour connaître le coût de l'immatriculation d'un autobus ou d'un minibus public, consultez la section Tarifs et amendes.
Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :
Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.
Que l'autobus ou le minibus soit neuf ou usagé, vous devez payer la TPS et la TVQ si vous l'achetez chez un commerçant, à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes.
Pour plus d'information, appelez Revenu Québec.
Si l'autobus ou le minibus est acheté à un particulier, vous devez seulement payer la TVQ.
Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimum de 1 million de dollars. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile.
Si vous n'êtes pas assuré et que vous êtes intercepté par la police ou impliqué dans un accident de la route causant des dommages de plus de 500 $ aux biens des autres :
Dernière modification : 13 mai 2022