Immatriculer un autobus ou un minibus d'un centre hospitalier, d'une paroisse ou d'un organisme de charité

Démarches auprès de la Commission des transports du Québec

1. Votre organisation doit être inscrite au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec⁠ ⁠ (CTQ), car l'autobus ou le minibus est considéré comme un véhicule lourdVéhicule ayant un poids nominal brut (PNVB) de 4500 kg ou plus, tel qu’indiqué sur l’étiquette de conformité.. Si elle n'y est pas inscrite, vous pouvez immatriculer le véhicule, mais vous ne pourrez pas le mettre en circulation.
2. Si vous faites du transport rémunéré, vous devez obtenir un permis de transport par autobus auprès de la CTQ.

Vérification mécanique

• Si l'autobus ou le minibus est usagé, la dernière vérification mécanique doit dater de moins de 6 mois.
  • Si la dernière vérification mécanique remonte à plus de 6 mois, vous devez prendre un rendez-vous dans un centre de vérification mécanique pour obtenir un certificat de vérification mécanique conforme.
• Si le véhicule provient de l'extérieur du Québec, vous devez fournir un certificat de vérification mécanique conforme, même si vous l'avez acheté chez un commerçant.

Pour immatriculer l'autobus ou le minibus au nom d'une entreprise

Votre organisation doit être immatriculée au Registraire des entreprises⁠ ⁠ (REQ). Vous pourrez ainsi fournir son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) pour procéder à l'immatriculation du véhicule.

Si l'autobus ou le minibus n'a pas le droit de circuler ou a été remisé pendant un an ou plus

Il ne pourra pas être remis en circulation avant que sa conformité soit attestée par un certificat de vérification mécanique produit à la suite d'une vérification mécanique effectuée chez un mandataire autorisé par la SAAQ.

Lors de l’acquisition d’un véhicule remisé, la date à partir de laquelle une vérification mécanique est requise est déterminée en fonction de la date du remisage du véhicule par l’ancien propriétaire.

Documents exigés

L'acheteur et le vendeur – ou leurs représentants – doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.

Si l'autobus ou le minibus est neuf

Vous devez présenter les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf qui vous ont été remis par le commerçant.

Si l'autobus ou le minibus est usagé

Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise à qui vous achetez l'autobus ou le minibus. Dans tous les cas, il faudra préciser le kilométrage de l'autobus ou du minibus.

Achat chez un commerçant	Achat à un particulier	Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec.
Le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant Le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant Le dernier certificat de vérification mécanique conforme, qui doit dater de moins de 6 mois	Le dernier certificat de vérification mécanique conforme, qui doit dater de moins de 6 mois	Le contrat de vente entre l'acheteur et l'entreprise ou le travailleur autonome qui est propriétaire du véhicule Le dernier certificat de vérification mécanique conforme, qui doit dater de moins de 6 mois

Si vous n'avez pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation de l'autobus ou du minibus.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

• Si votre organisation est propriétaire de l'autobus ou du minibus, la personne qui la représentera devra, pour agir au nom de l'organisation, présenter l'original d'un mandat signé par un administrateur.
• Si vous êtes un particulier, la personne qui fera l'immatriculation à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 662,4 Ko)⁠ ⁠ rempli par vous.

Si l’autobus ou le minibus vient d’ailleurs que du Québec

Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier s'il a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.

Coût d'immatriculation

Pour connaître le coût de l'immatriculation d'un autobus ou minibus d'un centre hospitalier, d'une paroisse ou d'un organisme de charité, consultez la section Tarifs et amendes.

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants :

• argent comptant
• carte de débit – sauf dans certains de nos points de service
• un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, si un spécimen de chèque est fourni
• chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n’est pas accepté.

Paiement de la TPS et de la TVQ

Que l'autobus ou le minibus soit neuf ou usagé, vous devez payer la TPS et la TVQ si vous l'achetez chez un commerçant, à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes.

Pour plus d'information, appelez Revenu Québec⁠ ⁠.

Si l'autobus ou le minibus est acheté à un particulier, vous devez seulement payer la TVQ.

Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimum de 1 million de dollars. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile.

Si vous n'êtes pas assuré et que vous êtes intercepté par la police ou impliqué dans un accident de la route causant des dommages de plus de 500 $ aux biens des autres :

• votre permis de conduire ou votre droit d'en obtenir un pourrait être suspendu
• l'ensemble de vos véhicules pourra ne plus avoir le droit de circuler
• vous recevrez une amende de 750 $ à 7 300 $