Autobus ou minibus scolaire
ModifierUn autobus ou un minibus utilisé pour faire du transport scolaire doit être immatriculé dans un point de service de la SAAQ.
Si le propriétaire de l'autobus ou du minibus est une entreprise, il faut qu'elle soit inscrite au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec (CTQ), car le véhicule est considéré comme un véhicule lourdVéhicule ayant un poids nominal brut (PNVB) de 4500 kg ou plus, tel qu’indiqué sur l’étiquette de conformité..
Si une entreprise acheteuse n'est pas inscrite au registre, elle pourra immatriculer le véhicule, mais elle ne pourra pas le mettre en circulation.
L'acheteur (qui n'a pas de PEP) a 90 jours pour faire inspecter l'autobus ou le minibus dans un centre de vérification mécanique.
Votre entreprise doit être immatriculée au Registraire des entreprises (REQ). Vous pourrez ainsi fournir son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) pour procéder à l'immatriculation du véhicule.
Il est à noter que tout autobus scolaire utilisé pour le transport d’élèves et immatriculé au Québec après le 31 octobre 2021 doit être entièrement propulsé à l’électricité.
Pour plus de détails, consultez la page Transport scolaire sur le site du ministère des Transports.
L'acheteur et le vendeur – ou leurs représentants – doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.
Vous devez présenter les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf qui vous ont été remis par le commerçant.
Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise à qui vous achetez l'autobus ou le minibus. Dans tous les cas, il faudra préciser le kilométrage de l'autobus ou du minibus.
Achat chez un commerçant | Achat à un particulier | Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec. |
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Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation de l'autobus ou du minibus.
Il est considéré comme un véhicule importé. Vous aurez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si l'autobus ou le minibus a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.
Pour connaître le coût de l'immatriculation d'un autobus ou minibus scolaire, consultez la section Tarifs et amendes.
Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :
Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.
Que l'autobus ou le minibus soit neuf ou usagé, vous devez payer la TPS et la TVQ si vous l'achetez chez un commerçant, à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes.
Pour plus d'information, appelez Revenu Québec.
Si l'autobus ou le minibus est acheté à un particulier, vous devez seulement payer la TVQ.
Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimum de 1 million de dollars. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile.
Si vous n'êtes pas assuré et que vous êtes intercepté par la police ou impliqué dans un accident de la route causant des dommages de plus de 500 $ aux biens des autres :
Dernière modification : 27 février 2022