Tarifs et amendes

Autres services

Voici les tarifs des services autres que ceux liés à l’immatriculation et au permis de conduire, tels que les tarifs liés aux demandes de renseignements pour les organismes et les entreprises, à la vignette de stationnement pour personnes handicapées et au programme d’entretien préventif.

Carte d'assurance maladie

2019 2020

Remplacement avec prise de photo (RAMQ)

35,35 $

35,35 $

Remplacement de la carte d’assurance maladie et du permis de conduire ou permis probatoire avec photo (RAMQ) 38,20 $ 38,40 $

Remplacement sans prise de photo – en personne ou au téléphone (RAMQ)

25,00 $

25,00 $

Remplacement sans prise de photo – en ligne (RAMQ)

15,00 $

15,00 $

Renouvellement de la carte d’assurance maladie et du permis (RAMQ)

13,40 $

13,65 $

Chèque sans provision

2019 2020

Chèque sans provision et prélèvement bancaire automatique (PBA) rejeté (défaut de paiement)

35,00 $

35,00 $

Commerçants et recycleurs – Certificat d'immatriculation temporaire

2019 2020

10 jours (livret de 25)

171,50 $

175,00 $

4 jours (livret de 25)

229,00 $

233,75 $

Commerçants et recycleurs – Plaque X selon le mois de la commande (pour l'année 2020)

Mois Véhicules de 500 kg ou moins Véhicules de 3 000 kg ou moins Sans égard à la masse

Janvier

41,30 $

90,40 $

150,65 $

Février

26,45 $

51,10 $

80,85 $

Mars

190,09 $

485,09 $

843,09 $

Avril

175,30 $

446,05 $

774,05 $

Mai

160,24 $

405,99 $

704,99 $

Juin

145,45 $

366,95 $

634,95 $

Juillet

130,66 $

326,91 $

565,91 $

Août

115,62 $

287,87 $

496,87 $

Septembre

100,83 $

248,83 $

427,83 $

Octobre

85,97 $

208,77 $

357,77 $

Novembre

71,03 $

169,73 $

288,73 $

Décembre

56,19 $

129,94 $

219,69 $

Demandes de renseignements (par dossier)

2019 2020

Demande de renseignements (organismes)

12,50 $

12,75 $

Demande d'information (entreprises, assureurs et enquêteurs)

12,50 $

12,75 $

Demande de dossier de conduite (entreprises, assureurs et enquêteurs)

12,50 $

12,75 $

Demande d'une copie du rapport d'accident (entreprises, assureurs, enquêteurs ou citoyens)

16,00 $

16,25 $

Demande de dossier d'un véhicule (entreprises, assureurs, enquêteurs ou citoyens)

12,50 $

12,75 $

Mandataires en vérification de véhicules routiers

2019 2020

Vignette de conformité

5,70 $

5,80 $

Objet confisqué

2019 2020

Remise d’un objet confisqué

26,11 $

26,57 $

Paiement dans un point de service

2019 2020

Paiement dans un point de service

3,40 $

3,45 $

Paiement en retard

2019 2020

Paiement en retard (montant minimal, variable selon les situations)

11,40 $

11,60 $

Plaque personnalisée

2019 2020

Acquisition d’une plaque personnalisée

249,50 $

254,09 $

Plaquette de numéro d'identification du véhicule

2019 2020

Délivrance d'une plaquette de numéro d'identification du véhicule (NIV)

33,75 $

34,25 $

Programme d'entretien préventif (PEP)

2019 2020

Analyse de dossier

85,25 $

86,75 $

Vignette d'entretien préventif

5,70 $

5,80 $

Saisie et disposition d'un véhicule

2019 2020

Frais de gestion pour la disposition d’un véhicule saisi et non réclamé

288,59 $

293,19 $

Les frais de remorquage et de garde qu'un propriétaire doit payer lorsque son véhicule est saisi sont indiqués à la page Frais de remorquage et de garde d’un véhicule.

Système automatisé de renseignements

2019 2020

Système automatisé de renseignements (vérification de la validité d'un permis de conduire ou vérification du droit d'immatriculer un véhicule)

1,75 $

1,80 $

Vignettes de stationnement pour personnes handicapées

2019 2020

Délivrance, renouvellement, remplacement (comprend le certificat d'attestation)

17,10 $

17,40 $

Remplacement du certificat d'attestation

4,60 $

4,70 $