Tarifs et amendes

Autres services

Voici les tarifs des services autres que ceux liés à l’immatriculation et au permis de conduire, tels que les tarifs liés aux demandes de renseignements pour les organismes et les entreprises, à la vignette de stationnement pour personnes handicapées et au programme d’entretien préventif.

Carte d'assurance maladie

2020 2021

Remplacement avec prise de photo (RAMQ)

35,35 $

35,35 $

Remplacement de la carte d’assurance maladie et du permis de conduire ou permis probatoire avec photo (RAMQ) 38,40 $ 38,60 $

Remplacement sans prise de photo – en personne ou au téléphone (RAMQ)

25,00 $

25,00 $

Remplacement sans prise de photo – en ligne (RAMQ)

15,00 $

15,00 $

Renouvellement de la carte d’assurance maladie et du permis (RAMQ)

13,65 $

13,80 $

Chèque sans provision

2020 2021

Chèque sans provision et prélèvement bancaire automatique (PBA) rejeté (défaut de paiement)

35,00 $

35,00 $

Commerçants et recycleurs – Certificat d'immatriculation temporaire

2020 2021

10 jours (livret de 25)

175,00 $

178,25 $

4 jours (livret de 25)

233,75 $

237,00 $

Commerçants et recycleurs – Plaque X selon le mois de la commande (pour l'année 2021)

Mois Véhicules de 500 kg ou moins Véhicules de 3 000 kg ou moins Sans égard à la masse

Janvier

41,79 $

91,54 $

152,04 $

Février

26,72 $

51,62 $

81,87 $

Mars

192,20 $

490,70 $

853,70 $

Avril

177,29 $

450,54 $

783,54 $

Mai

162,11 $

411,36 $

713,36 $

Juin

147,20 $

371,20 $

643,20 $

Juillet

132,03 $

331,03 $

573,03 $

Août

116,87 $

290,87 $

502,87 $

Septembre

102,01 $

251,71 $

432,71 $

Octobre

86,93 $

211,53 $

362,53 $

Novembre

71,87 $

171,37 $

292,37 $

Décembre

56,80 $

131,45 $

222,20 $

Demandes de renseignements (par dossier)

2020 2021

Demande de renseignements (organismes)

12,75 $

13,00 $

Demande d'information (entreprises, assureurs et enquêteurs)

12,75 $

13,00 $

Demande de dossier de conduite (entreprises, assureurs et enquêteurs)

12,75 $

13,00 $

Demande d'une copie du rapport d'accident (entreprises, assureurs, enquêteurs ou citoyens)

16,25 $

16,50 $

Demande de dossier d'un véhicule (entreprises, assureurs, enquêteurs ou citoyens)

12,75 $

13,00 $

Mandataires en vérification de véhicules routiers

2020 2021

Vignette de conformité

5,80 $

5,85 $

Objet confisqué

2020 2021

Remise d’un objet confisqué

26,57 $

26,91 $

Paiement dans un point de service

2020 2021

Paiement dans un point de service

3,45 $

3,50 $

Paiement en retard

2020 2021

Paiement en retard (montant minimal, variable selon les situations)

11,60 $

11,70 $

Plaque personnalisée

2020 2021

Acquisition d’une plaque personnalisée

254,09 $

257,54 $

Plaquette de numéro d'identification du véhicule

2020 2021

Délivrance d'une plaquette de numéro d'identification du véhicule (NIV)

34,25 $

34,75 $

Programme d'entretien préventif (PEP)

2020 2021

Analyse de dossier

86,75 $

87,75 $

Vignette d'entretien préventif

5,80 $

5,85 $

Saisie et disposition d'un véhicule

2020 2021

Frais de gestion pour la disposition d’un véhicule saisi et non réclamé

293,19 $

296,64 $

Les frais de remorquage et de garde qu'un propriétaire doit payer lorsque son véhicule est saisi sont indiqués à la page Frais de remorquage et de garde d’un véhicule.

Système automatisé de renseignements

2020 2021

Système automatisé de renseignements (vérification de la validité d'un permis de conduire ou vérification du droit d'immatriculer un véhicule)

1,80 $

1,80 $

Transport rémunéré de personnes par automobile

2020 2021

Attestation de véhicule autorisé

9,20 $

9,20 $

Accessoire gouvernemental 17,40 $ 17,40 $

Vignettes de stationnement pour personnes handicapées

2020 2021

Délivrance, renouvellement, remplacement (comprend le certificat d'attestation)

17,40 $

17,60 $

Remplacement du certificat d'attestation

4,70 $

4,75 $