Saisonnalité et remboursement du permis d’apprenti conducteur moto
Le coût pour la délivrance d’un permis d’apprenti conducteur moto varie selon le mois de la délivrance (saisonnalité). Un remboursement est également possible pour ce type de permis.
Explication de la saisonnalité
La contribution d'assurance saisonnière est appliquée pour certains types de véhicules routiers dont l’usage dépend de la saison (ex. : motocyclettes, motoneiges, déneigeuses, etc.). Leur contribution d’assurance est ajustée afin de refléter cet usage.
Lors de la délivrance d’un permis d’apprenti conducteur moto, le coût de celui-ci tient compte de la saisonnalité, au même titre que le coût de l’immatriculation de la motocyclette. Ainsi, la contribution d’assurance est ajustée selon les mois inclus durant la période de validité de l’apprenti, soit 18 mois.
La contribution d'assurance annuelle est divisée en 12 mois. Chaque mois est associé à un pourcentage d’utilisation. Par exemple, pour les motocyclettes :
le pourcentage est plus faible pour les mois de janvier à mars, novembre et décembre (utilisation plus faible)
le pourcentage est plus élevé pour les mois de mai à septembre (utilisation plus élevée)
La contribution d'assurance calculée lors de la délivrance d’un permis d’apprenti conducteur (18 mois) varie donc selon le mois de la délivrance afin de refléter la période d'utilisation d'une moto. Plus le nombre de mois d'été est élevé pendant la période de validité de 18 mois, plus la contribution d'assurance sera élevée.
Pourcentages de la contribution d’assurance associée à chaque mois (article 15 du Règlement sur les contributions d'assurance)
Ces montants excluent la taxe sur les assurances, les droits et les frais.
Janvier
Pourcentages mensuels
0,66 %
Montant de la contribution d’assurance pour 18 mois
409,19 $
Février
Pourcentages mensuels
0,67 %
Montant de la contribution d’assurance pour 18 mois
453,39 $
Mars
Pourcentages mensuels
0,67 %
Montant de la contribution d’assurance pour 18 mois
497,57 $
Avril
Pourcentages mensuels
8 %
Montant de la contribution d’assurance pour 18 mois
541,74 $
Mai
Pourcentages mensuels
16 %
Montant de la contribution d’assurance pour 18 mois
541,74 $
Juin
Pourcentages mensuels
16 %
Montant de la contribution d’assurance pour 18 mois
498,52 $
Juillet
Pourcentages mensuels
16 %
Montant de la contribution d’assurance pour 18 mois
455,29 $
Août
Pourcentages mensuels
16 %
Montant de la contribution d’assurance pour 18 mois
411,09 $
Septembre
Pourcentages mensuels
16 %
Montant de la contribution d’assurance pour 18 mois
366,91 $
Octobre
Pourcentages mensuels
8 %
Montant de la contribution d’assurance pour 18 mois
322,74 $
Novembre
Pourcentages mensuels
1 %
Montant de la contribution d’assurance pour 18 mois
322,74 $
Décembre
Pourcentages mensuels
1 %
Montant de la contribution d’assurance pour 18 mois
365,96 $
Remboursement du permis d’apprenti conducteur moto
Depuis janvier 2022, la contribution d'assurance payée lors du renouvellement d’un permis d’apprenti conducteur moto est remboursable lors de l’obtention du permis de conduire de la classe 6 ou si le client renonce à son permis d’apprenti. Le remboursement est possible tant pour le permis d’apprenti de la classe 6R que pour le permis d’apprenti de la classe 6A.
Le montant du remboursement correspond à la somme des contributions d'assurance pour tous les mois non utilisés. Le pourcentage utilisé lors du remboursement est le même que celui payé lors de la délivrance de l’apprenti.
Ainsi, le montant du remboursement varie selon le nombre de mois restants et les pourcentages associés à ceux-ci.
Exemples de remboursement de la contribution d’assurance du permis d’apprenti conducteur
L’ensemble des montants excluent la taxe sur les assurances, les droits et les frais.
Délivrance en avril 2026
Délivrance d’un permis d’apprenti conducteur en avril 2026
Paiement de la contribution d'assurance : 541,74 $
Obtention du permis de conduire 13 mois plus tard, en mai 2027
Remboursement de la contribution d'assurance du permis d’apprenti : 184,42 $ + Versement de la nouvelle contribution d’assurance pour le permis de conduire
Somme nette payée par le titulaire pour son permis d’apprenti conducteur des mois d’avril 2026 à mai 2027
357,32 $
Délivrance en juillet 2026
Délivrance d’un permis d’apprenti conducteur en juillet 2026
Paiement de la contribution d'assurance : 455,29 $
Renonciation du permis d’apprenti en octobre 2026
Remboursement de la contribution d'assurance : 293,92 $
Somme nette payée par le titulaire pour son permis d’apprenti conducteur des mois de juillet 2026 à octobre 2026
