Société de l'assurance automobile du Québec
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Gouvernance et structure administrative

Conseil d'administration

Le conseil d'administration exerce un pouvoir décisionnel sur les orientations et actions de la SAAQ, afin que celle-ci s’acquitte de ses obligations et atteigne le niveau de performance attendu. Le conseil d'administration exerce les fonctions prévues dans la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État.

Il est composé de 9 à 15 membres nommés par le gouvernement et soumis au Code d'éthique et de déontologie des administrateurs et vice-présidents de la Société de l'assurance automobile du Québec. (PDF, 7,7 Mo)

Principaux rôles

Les membres du conseil d’administration se réunissent environ 30 fois par année. À la fin de chaque séance du conseil d’administration et de ses comités, les membres se rencontrent à huis clos pour échanger en l’absence de la direction.

En plus d’assumer les fonctions et de détenir les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, le conseil d'administration :

  • participe à la planification stratégique, du démarrage de l’exercice jusqu’à son approbation
  • approuve les orientations générales et particulières, dont celles du plan stratégique
  • approuve le rapport annuel de gestion
  • approuve le budget et le plan de gestion financière
  • administre le Fonds d’assurance automobile du Québec, dont la SAAQ est fiduciaire

Membres

Formation des administrateurs

En 2025, les membres du conseil d’administration ont pris part à un processus structuré composé de trois ateliers visant à définir les perspectives et à identifier les facteurs de succès liés à la gouvernance de grands projets. Ils ont également participé à un atelier en éthique intitulé Le réflexe éthique, de même qu’à une conférence portant sur la sécurité routière : Interventions auprès des conducteurs ayant les capacités affaiblies par l’alcool.

Diffusion des procès-verbaux

Ces documents sont rendus publics dans un souci de transparence dans l’administration des affaires de la SAAQ.

Certains passages ont été retirés afin de préserver les renseignements personnels des participants et participantes. D’autres l’ont été pour des raisons de confidentialité, comme l’exige la loi, puisque leur diffusion, à ce stade, pourrait nuire, notamment :

  • au processus législatif réservé au privilège de l’Assemblée nationale
  • à l’adoption d’une politique budgétaire
  • à un processus judiciaire en cours
  • à des tiers qui conservent de façon confidentielle des renseignements financiers, commerciaux, scientifiques, techniques ou industriels
  • aux négociations avec des partenaires, des fournisseurs ou d’autres ministères ou organismes
  • à la sécurité des systèmes

Enfin, les coûts relatifs aux contrats octroyés dans le cadre des projets d’investissements adoptés par le conseil d’administration font l’objet d’une publication dans le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), conformément aux règles applicables en matière de gestion contractuelle.

Dernière modification : 14 août 2026