Comités du conseil d’administration

Les comités du conseil d’administration veillent à la saine gestion des activités et à l’atteinte des objectifs de la SAAQ.

Comité de gouvernance et d’éthique de la SAAQ

Le comité de gouvernance et d’éthique est chargé d’élaborer des règles de gouvernance et de les proposer au conseil ainsi que d’exercer une veille sur les meilleures pratiques de gouvernance. Il est également chargé d’examiner les situations qu’il juge préoccupantes en matière de gouvernance et d’éthique et, le cas échéant, de formuler à l’intention du conseil les recommandations nécessaires pour les prévenir et les gérer. Il s’assure de la saine gestion de la performance de la SAAQ.

Le comité veille à l’application du Règlement sur la gouvernance de la Société de l'assurance automobile du Québec et du Fonds d'assurance automobile du Québec (PDF, 247,5 Ko)⁠ et, au besoin, suggère des modifications au conseil. Il propose également au conseil l’approbation du Code d'éthique et de déontologie des administrateurs et vice-présidents de la Société de l'assurance automobile du Québec (PDF, 7,7 Mo)⁠ ⁠ et du plan d’action de développement durable de la Société. Il fait de même en ce qui a trait aux profils de compétences et d’expérience que doivent posséder les membres du conseil. Enfin, il élabore le programme d’accueil et de formation continue pour les membres du conseil. 

Comité actif-passif, risques et audit de la SAAQ

Le comité actif-passif, risques et audit a notamment pour fonction d’élaborer et de réviser la politique-cadre sur la gestion financière à long terme du Fonds d’assurance ainsi que les politiques qu’elle encadre, soit la politique de capitalisation, la politique de financement et la politique de placement, et de les proposer au conseil. Il assure également le suivi de leur application.

Le comité fait rapport au conseil sur le rendement des sommes déposées à la Caisse de dépôt et placement du Québec et sur toute autre question concernant les placements effectués. Il s’assure du respect des obligations fiduciaires de la SAAQ, notamment en ce qui a trait à la fixation des contributions d’assurance.

Le comité s’assure que les états financiers annuels de la SAAQ et du Fonds d’assurance sont conformes aux principes comptables en vigueur, il les examine et en recommande l’approbation au conseil. Il examine également les budgets de la SAAQ et du Fonds d’assurance ainsi que le cadre financier de la SAAQ, en recommande l’approbation au conseil et en assure le suivi. De plus, il assiste le conseil dans l’établissement des politiques encadrant la gestion des risques associés à la conduite des affaires de la SAAQ et en assure le suivi.

Le comité exerce une autorité sur les activités de la direction responsable de l’audit interne. De plus, il approuve la politique d’audit interne et en assure le suivi. Il assiste également le conseil dans l’exercice de ses responsabilités quant à l’évaluation de l’intégrité des contrôles internes, des contrôles de la divulgation de l’information financière ainsi que des systèmes d’information. 

Comité de la sécurité routière, des clientèles et des ressources humaines de la SAAQ

Le comité de la sécurité routière, des clientèles et des ressources humaines apprécie la stratégie de prévention en sécurité routière de la SAAQ; il suit l’évolution du bilan routier et la mise en œuvre des actions visant à contribuer à son amélioration. Il examine également la planification annuelle ainsi que le plan général d’intervention de Contrôle routier Québec et il en assure le suivi.

Le comité examine la déclaration de services à la clientèle et en recommande l’approbation au conseil. Il examine également les rapports sur l’expérience client et s’assure que la direction prend les mesures appropriées, le cas échéant.

Il est chargé, entre autres choses, de s’assurer de la mise en place des politiques concernant les ressources humaines, sous réserve de la Loi sur la fonction publique⁠ ⁠ lorsque celle-ci s’applique, d’examiner les rapports sur l’expérience employé et de s’assurer que la direction prend les mesures appropriées, le cas échéant. De plus, le comité élabore des critères d’évaluation du président-directeur général et les propose au conseil; il contribue à la sélection des vice-présidents et vice-présidentes et, avec le président-directeur général, recommande leur nomination au conseil. 

Comité des technologies de l'information et de la cybersécurité de la SAAQ

Le comité des technologies de l’information et de la cybersécurité examine l’ensemble des politiques et des procédures ayant trait à l’environnement numérique de la SAAQ, y compris la sécurité de l’information numérique, et fait des recommandations, au besoin. En matière de technologies de l’information et de cybersécurité, il examine notamment le plan annuel budgétaire ainsi que les plans d’évolution de l’environnement numérique. Il examine également le plan triennal d’investissement, les demandes relatives à l’acquisition de biens et de services, la performance du portefeuille des projets, le plan de reprise après sinistre ainsi que le plan de relève et de rétention du personnel. Finalement, le comité suit l’évaluation des principaux risques en matière d’expérience numérique, de sécurité de l’information et de cybersécurité ainsi que les activités entourant leur gestion.

Comité de suivi des projets majeurs de la SAAQ

Le comité de suivi des projets majeurs a été constitué en 2024 par le conseil pour suivre l’état d’avancement de projets identifiés comme majeurs selon des critères tels que le coût total, la taille et la complexité ainsi que l’incidence possible sur la prestation de services à la clientèle. 

Le comité contribue notamment à l’identification des risques à l’égard de ces projets et au suivi de leur gestion et il en fait rapport au conseil.