Gouvernance et structure administrative

Comités du conseil d'administration

Les comités du conseil d'administration veillent à la saine gestion des activités et à l'atteinte des objectifs de la SAAQ.

Comité de gouvernance et d'éthique de la SAAQ

Le comité de gouvernance et d'éthique élabore des règles de gouvernance pour la conduite des affaires de l'organisation.

Dans ce contexte, il veille à l'application :

Il a aussi ces responsabilités :

  • s'assurer du respect des valeurs en matière de développement durable, conformément à la Loi sur le développement durable et à notre Plan d'action
  • proposer des modifications au Code d'éthique et de déontologie des administrateurs et vice-présidents de la Société de l'assurance automobile du Québec
  • dresser le profil de compétences des membres et recommander des outils de formation

Comité actif-passif et audit de la SAAQ

Le comité actif-passif et audit a pour mandats :

  • d'élaborer, en collaboration avec la direction, la politique de placement des sommes déposées par le Fonds d'assurance automobile du Québec à la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ)
  • d'élaborer la politique de capitalisation, en collaboration avec la direction, de réviser cette politique et de faire les recommandations qui s'imposent au conseil d'administration
  • de s’assurer que soient mis en place un processus de gestion des risques ainsi que des mécanismes de contrôle s’y rattachant
  • de gérer les activités de la Direction de la vérification interne et de l'évaluation des programmes. Pour ce faire, il fait l'analyse, l'approbation et le suivi :
    • de la programmation annuelle de vérification interne du Fonds d'assurance
    • des rapports de vérification interne et, au besoin, des responsabilités de la direction

Il a aussi ces responsabilités :

  • veiller au respect de nos obligations fiduciaires en ce qui concerne la fixation des contributions d'assurance
  • approuver et soumettre l'entente de service avec la CDPQ au conseil d'administration
  • évaluer l'efficacité des systèmes de comptabilité, d'information financière et de contrôle interne de notre organisation ainsi que du Fonds d'assurance automobile
  • veiller au respect de nos obligations fiduciaires ainsi que des lois, règlements, politiques et directives
  • assurer la communication entre le conseil d'administration, les vice-présidents, le vérificateur interne, le Vérificateur général du Québec et le vérificateur externe
  • veiller à la performance du plan visant l'utilisation optimale des ressources

Comité de la sécurité routière, des clientèles et des ressources humaines de la SAAQ

Le comité de la sécurité routière, des clientèles et des ressources humaines a le mandat de veiller à la qualité des services offerts aux citoyens, d’apprécier les différentes stratégies en sécurité routière proposées par la direction et d'évaluer la perception de l'image de l'organisation.

Il a aussi ces responsabilités :

  • analyser la qualité du service à la clientèle
  • évaluer les améliorations à apporter aux services, le taux de satisfaction de la clientèle, notre performance et la perception de notre image au regard de la Déclaration de services aux citoyens (PDF, 3,3 Mo)
  • assurer le suivi des plans d’action en matière de sécurité routière et effectuer le suivi des investissements en promotion, en sensibilisation ainsi qu’en recherche
  • s’assurer de la mise en place de politiques concernant les ressources humaines, prendre connaissance des résultats des sondages organisationnels et voir à ce que la direction prenne les actions appropriées

De plus, il élabore et propose :

  • un profil de compétences et d'expérience pour la nomination du président-directeur général
  • des critères d'évaluation pour les personnes agissant sous la direction du président-directeur général

Comité des technologies de l'information et de la cybersécurité de la SAAQ

Le comité des technologies de l'information et de la cybersécurité évalue les orientations et stratégies d'investissement dans les technologies de l'information. Il réalise aussi tous les mandats spéciaux qui lui sont confiés par le conseil d'administration.

Pour remplir son mandat, il analyse :

  • les plans d'investissement annuels et triennaux en technologies de l'information
  • les demandes d'acquisition de biens et services informatiques qui nécessitent l'approbation du conseil d'administration
  • les politiques de sécurité et l'efficacité du plan de continuité

Dernière modification : 18 octobre 2022