Comportements – Alcool

Ce que dit la loi

Conduire avec les facultés affaiblies par l’alcool est un comportement dangereux et sévèrement puni. Au Québec, le Code de la sécurité routière et le Code criminel s’appliquent.

Le Code criminel en bref

Le Code criminel est une loi fédérale qui s’applique dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens. Il détermine les règles et les sanctions liées à la conduite avec les facultés affaiblies (prison, amende, périodes d’interdiction de conduire, etc.).

« Commet une infraction quiconque conduit un véhicule à moteur […] ou a la garde ou le contrôle d’un véhicule à moteur […], que [celui-ci soit] en mouvement ou non, dans les cas suivants :

  1. lorsque sa capacité de conduire ce véhicule […] est affaiblie par l’effet de l’alcool ou d’une drogue;
  2. lorsqu’il a consommé une quantité d’alcool telle que son alcoolémie dépasse quatre-vingts milligrammes d’alcool par cent millilitres de sang.

Il est entendu que [cela] vise notamment le cas où la capacité de conduire est affaiblie par l’effet combiné de l’alcool et d’une drogue. »

En vertu du Code criminel, vous pouvez être arrêté et condamné si :

Vous dépassez la limite légale de 80 mg d’alcool par 100 ml de sang (0,08)

L’alcool dans le sang se mesure en milligrammes à partir d’un appareil de détection calibré (aussi appelé détecteur d’alcool, éthylomètre, alcootest ou « balloune »).

Votre capacité de conduire est affaiblie par l’alcool ou la drogue

Si un policier a des doutes sur votre façon de conduire, il peut vous faire passer des épreuves de coordination des mouvements (équilibre, démarche, mouvement des yeux), vous demander de souffler dans un appareil de détection d’alcool, etc.

Ces tests sont suffisants pour vous mettre en état d’arrestation. Au besoin, un expert en reconnaissance de drogues peut vous faire passer une autre série de tests plus poussés au poste de police.

Vous refusez d’obéir à un agent de la paix

Refuser de souffler dans l’alcootest ou de faire les épreuves de coordination des mouvements est une infraction criminelle.

Information utile

Garde ou contrôle d’un véhicule

La loi n’interdit pas seulement de conduire un véhicule avec les facultés affaiblies, mais également d’en avoir la garde ou le contrôle. Voici quelques situations où les conséquences sont les mêmes que pour la conduite avec les facultés affaiblies :

  • être assis à la place du conducteur, même si le véhicule est arrêté ou en panne
  • se trouver dans son véhicule – même endormi sur la banquette arrière – et avoir la possibilité de le mettre en marche
  • se trouver à proximité de son véhicule, par exemple pour le déneiger ou mettre des choses dans le coffre

Le Code de la sécurité routière en bref

Le Code de la sécurité routière est une loi provinciale qui s'applique uniquement au Québec. Il prévoit des mesures et des sanctions administratives en matière d'alcool au volant.

À l'arrestation – dès qu'une infraction est commise

Après le procès – si vous êtes déclaré coupable en vertu du Code criminel

C'est la SAAQ qui est responsable d'appliquer ces sanctions et ces mesures.

Précisions

Les facultés affaiblies, ça commence avant 0,08

Ne vous fiez pas à votre taux d'alcool pour savoir si vos facultés sont affaiblies. Plusieurs autres facteurs peuvent entrer en ligne de compte. La fatigue, le stress ou une maladie peuvent amplifier l'effet de l'alcool, de la drogue ou des médicaments.

Vous pouvez donc être arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies même si votre taux d'alcool dans le sang ne dépasse pas 0,08.

Pouvoirs des policiers : formés pour détecter la conduite avec les facultés affaiblies

Si un policier a des doutes sur la façon de conduire de quelqu’un, il peut lui faire passer une série de tests – des épreuves de coordination des mouvements (équilibre, démarche, etc.) –, lui demander de souffler dans un appareil de détection d’alcool, etc.

Ces tests sont suffisants pour mettre un conducteur en état d’arrestation.

La seule observation du policier pourrait suffire à mettre un conducteur en état d’arrestation lorsque ce dernier a les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue.

Zéro alcool pour…

Les conducteurs de moins de 22 ans, les apprentis conducteurs et les titulaires d'un permis probatoire

  • Suspension immédiate du permis pour 90 jours
  • points d'inaptitude
  • Amende de 300 $ à 600 $

Les conducteurs d'autobus, de minibus ou de taxi

  • Interdiction de conduire ces véhicules pour 24 heures

Limite de 0,05 pour les conducteurs d'un véhicule lourd

  • Interdiction de conduire ces véhicules pour 24 heures