Comportements – Alcool

Ce que dit la loi

Conduire avec les facultés affaiblies par l’alcool, la drogue ou les médicaments est un comportement dangereux et sévèrement puni par le Code criminel et le Code de la sécurité routière.

Le code criminel en bref

Le Code criminel est une loi fédérale qui s'applique dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens. Il détermine les règles et les sanctions qui découlent d’une infraction liée à l’alcool ou aux drogues au volant (incluant les médicaments) : peine d’emprisonnement, amende, périodes d'interdiction de conduire, etc.

En vertu du code criminel, vous pouvez être arrêté et condamné si

Vous avez de l’alcool dans le sang (80 mg ou plus par 100 ml)

En tout temps lorsque vous conduisez un véhicule, un policier peut vous ordonner de souffler dans un appareil de détection approuvé ou, s’il soupçonne que vous conduisez avec de l’alcool dans votre organisme, vous soumettre à des épreuves de coordination des mouvements sur le bord de la route. En fonction du résultat obtenu, il peut vous mettre en état d’arrestation et vous amener au poste afin de mesurer votre taux d’alcool avec un éthylomètre. Si votre taux d’alcool est égal ou supérieur à 80 mg par 100 ml de sang (0,08), vous pourriez être accusé en vertu du Code criminel.

Vous avez de la drogue dans le sang (ou certains médicaments)

Si un policier soupçonne que vous avez de la drogue ou certains médicaments dans votre organisme, il peut vous soumettre à des épreuves de coordination des mouvements ou vous demander de passer un test salivaire. Ces tests sont suffisants pour vous faire mettre en état d'arrestation et demander un prélèvement sanguin.

Par exemple, si les résultats sanguins indiquent que vous avez un taux de cannabis (THC) égal ou supérieur aux taux déterminés par règlement fédéral, vous pourriez être accusé en vertu du Code criminel. Les taux de THC déterminés sont les suivants :

  • 2 nanogrammes de THC par millilitre de sang
  • 5 nanogrammes de THC par millilitre de sang
  • 2,5 nanogrammes de THC par millilitre de sang, combiné à un taux d’alcool égal ou supérieur à 50 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang

En ce qui concerne les autres types de drogues prévus par règlement fédéral, tout seuil détectable suffit pour être accusé, à l’exception du GHB.

Votre capacité de conduire est affaiblie par l’alcool, la drogue ou les médicaments.

Un policier qui a des motifs raisonnables de croire que votre capacité de conduire est affaiblie par l’effet de l’alcool ou d’une drogue (y compris des médicaments) ou par l’effet combiné de l’alcool et d’une drogue peut vous mettre en état d’arrestation immédiatement sans vous faire passer de tests.

Si un policier soupçonne que vous avez de l’alcool, des drogues ou des médicaments dans votre organisme, il peut vous soumettre à des épreuves de coordination des mouvements, vous demander de souffler dans un appareil de détection d'alcool ou de passer un test salivaire. En tout temps lorsque vous conduisez un véhicule, un policier peut également vous ordonner de souffler dans un appareil de détection approuvé.

Ces tests sont suffisants pour vous faire mettre en état d'arrestation et amener au poste pour passer une autre série de tests menés par un agent évaluateur. Ce dernier peut aussi mesurer votre taux d’alcool à l’aide d’un éthylomètre s’il croit que vous en avez consommé. Si l’agent évaluateur conclut que votre capacité de conduire est affaiblie, vous pourriez être accusé en vertu du Code criminel.

Vous omettez ou refusez d’obéir à un agent de la paix

Omettre ou refuser de vous soumettre aux tests du policier est une infraction criminelle qui entraîne automatiquement les sanctions les plus sévères.

Information utile

Garde ou contrôle d’un véhicule

La loi n’interdit pas seulement de conduire un véhicule avec les facultés affaiblies, mais également d’en avoir la garde ou le contrôle. Voici quelques situations où les conséquences sont les mêmes que pour la conduite avec les facultés affaiblies :

  • être assis à la place du conducteur, même si le véhicule est arrêté ou en panne
  • se trouver dans son véhicule – même endormi sur la banquette arrière – et avoir la possibilité de le mettre en marche
  • se trouver à proximité de son véhicule, par exemple pour le déneiger ou mettre des choses dans le coffre

Le policier évaluera s’il était possible pour la personne de conduire son véhicule et si elle avait l’intention de conduire.

Le code de la sérurité routière en bref

Le Code de la sécurité routière est une loi provinciale qui s'applique uniquement au Québec. Il prévoit des mesures et des sanctions administratives et pénales en matière de conduite avec les facultés affaiblies.

Taux d’alcool égal ou supérieur à 80 mg par 100 ml de sang (0,08)

  • Suspension immédiate du permis pour 90 jours
  • Saisie immédiate du véhicule pour 90 jours si récidive

Taux d’alcool égal ou supérieur à 160 mg par 100 ml de sang (0,16)

Refus d’obéir à un ordre d’un agent de la paix

Zéro alcool pour les conducteurs de moins de 22 ans, les apprentis conducteurs et les titulaires d'un permis probatoire

  • Suspension immédiate du permis pour 90 jours
  • 4 points d'inaptitude
  • Amende de 300 $ à 600 $

Zéro alcool pour les conducteurs d'autobus, de minibus ou de taxi

  • Interdiction de conduire ces véhicules pour 24 heures

Limite de 0,05 pour les conducteurs d'un véhicule lourd

  • Interdiction de conduire ces véhicules pour 24 heures

Échec aux tests de l’agent évaluateur au poste de police (capacité de conduite affaiblie par la drogue ou les médicaments, ou par la combinaison alcool et drogue)

  • Suspension immédiate du permis pour 90 jours
  • Saisie immédiate du véhicule pour 90 jours si récidive