Comportements – Alcool

Ce que dit la loi

Conduire avec les facultés affaiblies par l’alcool, la drogue ou les médicaments est un comportement dangereux et sévèrement puni par le Code criminel et le Code de la sécurité routière.

Le Code criminel en bref

Le Code criminel est une loi fédérale qui s'applique dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens. Il détermine les règles et les sanctions qui découlent d’une infraction liée à l’alcool ou aux drogues au volant : peine d’emprisonnement, amende, périodes d'interdiction de conduire, etc.

En vertu du code criminel, vous pouvez être arrêté et condamné si

Votre taux d’alcool est supérieur à 80 mg par 100 ml de sang (0,08)

Si un policier soupçonne que vous avez consommé de l’alcool, il peut vous faire souffler dans un appareil de détection d’alcool ou vous soumettre à des épreuves de coordination des mouvements sur le bord de la route. En fonction du résultat obtenu, il peut vous mettre en état d’arrestation et vous amener au poste afin de mesurer votre taux d’alcool avec un éthylomètre.

Votre capacité de conduire est affaiblie par l’alcool, la drogue ou les médicaments

Si un policier soupçonne que vous avez consommé de l’alcool, des drogues ou des médicaments, il peut vous soumettre à des épreuves de coordination des mouvements ou vous demander de souffler dans un appareil de détection d'alcool. Ces tests sont suffisants pour vous faire mettre en état d'arrestation et amener au poste pour passer une autre série de tests menés par un agent évaluateur. Ce dernier peut aussi mesurer votre taux d’alcool à l’aide d’un éthylomètre s’il croit que vous en avez consommé.

Vous avez de la drogue dans le sang

Si un policier soupçonne que vous avez consommé de la drogue, il peut vous soumettre à des épreuves de coordination des mouvements. Ces tests sont suffisants pour vous faire mettre en état d'arrestation et demander un prélèvement sanguin.

Par exemple, si les résultats sanguins indiquent que vous avez un taux de cannabis (THC) supérieur aux taux déterminés par règlement fédéral, vous pourriez être accusé en vertu du Code criminel. Les taux de THC déterminés sont les suivants :

  • 2 nanogrammes de THC par millilitre de sang
  • 5 nanogrammes de THC par millilitre de sang
  • 2,5 nanogrammes de THC par millilitre de sang, combiné à un taux d’alcool égal ou supérieur à 50 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang

Pour les autres types de drogues, tout seuil détectable suffit pour être accusé.

Vous refusez d’obéir à un agent de la paix

Refuser de vous soumettre aux tests du policier est une infraction criminelle qui entraîne automatiquement les sanctions les plus sévères.

Information utile

Garde ou contrôle d’un véhicule

La loi n’interdit pas seulement de conduire un véhicule avec les facultés affaiblies, mais également d’en avoir la garde ou le contrôle. Voici quelques situations où les conséquences sont les mêmes que pour la conduite avec les facultés affaiblies :

  • être assis à la place du conducteur, même si le véhicule est arrêté ou en panne
  • se trouver dans son véhicule – même endormi sur la banquette arrière – et avoir la possibilité de le mettre en marche
  • se trouver à proximité de son véhicule, par exemple pour le déneiger ou mettre des choses dans le coffre

Le Code de la sécurité routière en bref

Le Code de la sécurité routière est une loi provinciale qui s'applique uniquement au Québec. Il prévoit des mesures et des sanctions administratives en matière d'alcool au volant.

À l'arrestation – dès qu'une infraction est commise

Après le procès – si vous êtes déclaré coupable en vertu du Code criminel

C'est la SAAQ qui est responsable d'appliquer ces sanctions et ces mesures.

Précisions

Les facultés affaiblies, ça commence avant 0,08

Ne vous fiez pas à votre taux d'alcool pour savoir si vos facultés sont affaiblies. Plusieurs autres facteurs peuvent entrer en ligne de compte. La fatigue, le stress ou une maladie peuvent amplifier l'effet de l'alcool, de la drogue ou des médicaments.

Vous pouvez donc être arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies même si votre taux d'alcool dans le sang ne dépasse pas 0,08.

Pouvoirs des policiers : formés pour détecter la conduite avec les facultés affaiblies

Si un policier a des doutes sur la façon de conduire de quelqu’un, il peut lui faire passer une série de tests – des épreuves de coordination des mouvements (équilibre, démarche, etc.) –, lui demander de souffler dans un appareil de détection d’alcool, etc.

Ces tests sont suffisants pour mettre un conducteur en état d’arrestation.

La seule observation du policier pourrait suffire à mettre un conducteur en état d’arrestation lorsque ce dernier a les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue.

Zéro alcool pour…

Les conducteurs de moins de 22 ans, les apprentis conducteurs et les titulaires d'un permis probatoire

  • Suspension immédiate du permis pour 90 jours
  • points d'inaptitude
  • Amende de 300 $ à 600 $

Les conducteurs d'autobus, de minibus ou de taxi

  • Interdiction de conduire ces véhicules pour 24 heures

Limite de 0,05 pour les conducteurs d'un véhicule lourd

  • Interdiction de conduire ces véhicules pour 24 heures