Comportements - Alcool

Ce que dit la loi

Conduire avec les facultés affaiblies par l’alcool est un comportement dangereux et sévèrement puni. Au Québec, le Code de la sécurité routière et le Code criminel s’appliquent.

En bref

Code criminel

Le Code criminel est une loi fédérale qui s’applique dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens. Il détermine les règles et les sanctions liées à la conduite avec les capacités affaiblies (prison, amende, périodes d’interdiction de conduire, etc.).

« Commet une infraction quiconque conduit un véhicule à moteur […] ou a la garde ou le contrôle d’un véhicule à moteur […], que ceux-ci soient en mouvement ou non, dans les cas suivants :

  1. lorsque sa capacité de conduire ce véhicule […] est affaiblie par l’effet de l’alcool ou d’une drogue;
  2. lorsqu’il a consommé une quantité d’alcool telle que son alcoolémie dépasse quatre-vingts milligrammes d’alcool par cent millilitres de sang.

Il est entendu que [cela] vise notamment le cas où la capacité de conduire est affaiblie par l’effet combiné de l’alcool et d’une drogue. »

Donc, en vertu du Code criminel, vous pouvez être arrêté et condamné si :

Vous dépassez la limite légale de 80 mg d’alcool par 100 ml de sang (0,08)

L’alcool dans le sang se mesure en milligrammes à partir d’un appareil de détection calibré (aussi appelé détecteur d’alcool, éthylomètre, alcootest ou « balloune »).

Votre capacité de conduire est affaiblie par l’alcool ou la drogue

Si un policier a des doutes sur votre façon de conduire, il peut vous faire passer des épreuves de coordination des mouvements (équilibre, démarche, mouvement des yeux), vous demander de souffler dans un appareil de détection d’alcool, etc.

Ces tests sont suffisants pour vous mettre en état d’arrestation. Au besoin, un expert en reconnaissance de drogues peut vous faire passer une autre série de tests plus poussés au poste de police.

Vous refusez d’obéir à un agent de la paix

Refuser de souffler dans l’alcootest ou de faire les épreuves de coordination des mouvements est une infraction criminelle.

Information utile

Garde ou contrôle d’un véhicule

La loi n’interdit pas seulement de conduire un véhicule avec les facultés affaiblies, mais également d’en avoir la garde ou le contrôle. Voici quelques situations où les conséquences sont les mêmes que pour la conduite avec les facultés affaiblies :

  • être assis à la place du conducteur, même si le véhicule est arrêté ou en panne
  • se trouver dans son véhicule – même endormi sur la banquette arrière – et avoir la possibilité de le mettre en marche
  • se trouver à proximité de son véhicule, par exemple pour le déneiger ou mettre des choses dans le coffre

Le Code de la sécurité routière

Le Code de la sécurité routière est une loi provinciale qui s'applique uniquement au Québec. Il prévoit des mesures et des sanctions administratives en matière d'alcool au volant.

À l'arrestation – dès qu'une infraction est commise

Après le procès – si vous êtes déclaré coupable en vertu du Code criminel

C'est la SAAQ qui est responsable d'appliquer ces sanctions et ces mesures.

Précisions

Les facultés affaiblies, ça commence avant 0,08

Ne vous fiez pas à votre taux d'alcool pour savoir si vos facultés sont affaiblies. Plusieurs autres facteurs peuvent entrer en ligne de compte. La fatigue, le stress ou une maladie peuvent amplifier l'effet de l'alcool, de la drogue ou des médicaments.

Vous pouvez donc être arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies même si votre taux d'alcool dans le sang ne dépasse pas 0,08.

Pouvoirs des policiers : formés pour détecter la conduite avec les facultés affaiblies

Si un policier a des doutes sur la façon de conduire de quelqu’un, il peut lui faire passer une série de tests – des épreuves de coordination des mouvements (équilibre, démarche, etc.) –, lui demander de souffler dans un appareil de détection d’alcool, etc.

Ces tests sont suffisants pour mettre un conducteur en état d’arrestation.

La seule observation du policier pourrait suffire à mettre un conducteur en état d’arrestation lorsque ce dernier a les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue.

Zéro alcool pour…

Les conducteurs de moins de 22 ans, les apprentis conducteurs et les titulaires d'un permis probatoire

  • Suspension immédiate du permis pour 90 jours
  • points d'inaptitude
  • Amende de 300 $ à 600 $

Les conducteurs d'autobus, de minibus ou de taxi

  • Interdiction de conduire ces véhicules pour 24 heures

Limite de 0,05 pour les conducteurs d'un véhicule lourd

  • Interdiction de conduire ces véhicules pour 24 heures

Sanctions et coûts pour conduite avec les facultés affaiblies

  • Les sanctions peuvent évoluer en fonction de la situation et peuvent être amenées à changer.
  • La période de référence pour le calcul de la récidive selon le Code de la sécurité routière est de 10 ans.
  • L'absence de peine minimale ne veut pas dire que le juge ne peut pas en ordonner, par exemple une amende lors d'une seconde infraction.

Sanctions pour la 1re infraction

Si le taux d'alcool est supérieur à 0,08, mais inférieur à 0,16

À l'arrestation
  • Suspension immédiate du permis : 90 jours
Après une reconnaissance de culpabilité
Selon le Code de la sécurité routière
  • Révocation du permis et impossibilité d'en obtenir un nouveau pendant 1 an
  • Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies :
    • si l'évaluation sommaire est favorable : programme Alcofrein obligatoire
    • si l'évaluation sommaire n'est pas favorable :
      • plan d'encadrement : 6 à 9 mois
      • antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur. : obligatoire pendant 1 an après l'obtention d'un nouveau permis
Selon le Code criminel
  • Casier judiciaire
  • Interdiction de conduire : 1 an
  • Amende minimum : 1 000 $
  • Si l'accident a causé des blessures ou la mort : prison

Si le taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,16 ou en cas de refus d'obéir à un agent de la paix

À l'arrestation
Après une reconnaissance de culpabilité
Selon le Code de la sécurité routière
Selon le Code criminel
  • Casier judiciaire
  • Interdiction de conduire : 1 an
  • Amende minimum : 1 000 $
  • Si l'accident a causé des blessures ou la mort : prison

Si la capacité de conduire est affaiblie par l'alcool ou la drogue

À l'arrestation
  • Suspension immédiate du permis : 24 heures (à la suite des épreuves de coordination des mouvements)
Après une reconnaissance de culpabilité
Selon le Code de la sécurité routière
  • Révocation du permis et impossibilité d'en obtenir un nouveau pendant 1 an
  • Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies :
    • si l'évaluation sommaire est favorable : programme Alcofrein obligatoire
    • si l'évaluation sommaire n'est pas favorable :
      • plan d'encadrement (6 à 9 mois)
      • antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur. : obligatoire pendant 1 an après l'obtention d'un nouveau permis
Selon le Code criminel
  • Casier judiciaire
  • Interdiction de conduire : 1 an
  • Amende minimum : 1 000 $
  • Si l'accident a causé des blessures ou la mort : prison

Coûts pour la 1re infraction

  • 1 750 $ minimum, en plus des inconvénients non chiffrables et des frais variables suivants :
    • casier judiciaire
    • frais d'avocat
    • augmentation de la prime d'assurance automobile
    • autres frais tels frais de greffe, contribution au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC), etc.

Sanctions pour la 2e infraction

Si le taux d'alcool est supérieur à 0,08, mais inférieur à 0,16

À l'arrestation
Après une reconnaissance de culpabilité
Selon le Code de la sécurité routière
  • Révocation du permis et impossibilité d'en obtenir un nouveau pendant 3 ans
  • Interdiction d'immatriculer, d'acquérir, de louer et de mettre en circulation un véhicule à son nom (selon la situation)
  • Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies
  • Antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur. : obligatoire pour 2 ans après l'obtention d'un nouveau permis
Selon le Code criminel
  • Casier judiciaire
  • Amende possible
  • Interdiction de conduire : 2 ans
  • Prison : minimum de 30 jours (plus long si l'accident a causé des blessures ou la mort)

Si le taux d'alcool est égal ou supérieur à 0,16 ou en cas de refus d'obéir à un agent de la paix

À l'arrestation
Après une reconnaissance de culpabilité

Selon le Code de la sécurité routière

  • Révocation du permis et impossibilité d'en obtenir un nouveau pendant 5 ans
  • Interdiction d'immatriculer, d'acquérir, de louer et de mettre en circulation un véhicule à son nom (selon la situation)
  • Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies
  • Antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur. obligatoire :
    • pour 3 ans après l'obtention d'un nouveau permis
    • à vie s'il s'agit de la 2e condamnation pour conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,16 ou si le conducteur a refusé de se soumettre à l'alcootest
Selon le Code criminel
  • Casier judiciaire
  • Amende possible
  • Interdiction de conduire : 2 ans
  • Prison : minimum 30 jours (plus long si l'accident a causé des blessures ou la mort)

Si la capacité de conduire est affaiblie par l'alcool ou la drogue

À l'arrestation
  • Suspension immédiate du permis : 24 heures (à la suite des épreuves de coordination des mouvements)
Après une reconnaissance de culpabilité
Selon le Code de la sécurité routière
  • Révocation du permis et impossibilité d'en obtenir un nouveau pendant 1 an
  • Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies :
    • si l'évaluation sommaire est favorable : programme Alcofrein obligatoire
    • si l'évaluation sommaire n'est pas favorable :
      • plan d'encadrement (6 à 9 mois)
      • antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur. : obligatoire pendant 1 an après l'obtention d'un nouveau permis
Selon le Code criminel
  • Casier judiciaire
  • Amende possible
  • Interdiction de conduire : 1 an
  • Si l'accident a causé des blessures ou la mort : prison

Coûts pour la 2e infraction

  • 5 700 $ minimum, en plus des inconvénients non chiffrables et des frais variables suivants :
    • casier judiciaire
    • frais d'avocat
    • augmentation de la prime d'assurance automobile
    • autres frais tels frais de greffe, contribution au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC), etc.

Sanctions pour la 3e infraction

À l'arrestation
Après une reconnaissance de culpabilité
Selon le Code de la sécurité routière
  • Révocation du permis et impossibilité d'en obtenir un nouveau pendant 5 ans
  • Interdiction d'immatriculer, d'acquérir, de louer et de mettre en circulation un véhicule à son nom (selon la situation)
  • Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies
  • Antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur. : obligatoire à vie
Selon le Code criminel
  • Casier judiciaire
  • Amende possible
  • Interdiction de conduire : 3 ans
  • Prison : minimum 120 jours (plus long si l'accident a causé des blessures ou la mort)

Si la capacité de conduire est affaiblie par l'alcool ou la drogue

À l'arrestation
  • Suspension immédiate du permis : 24 heures (à la suite des épreuves de coordination des mouvements)
Après une reconnaissance de culpabilité
Selon le Code de la sécurité routière
  • Révocation du permis et impossibilité d'en obtenir un nouveau pendant 5 ans
  • Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies
  • Interdiction d'immatriculer, d'acquérir, de louer et de mettre en circulation un véhicule à son nom
  • Antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur. : obligatoire à vie
Selon le Code criminel
  • Casier judiciaire
  • Amende possible
  • Interdiction de conduire : 1 an
  • Si l'accident a causé des blessures ou la mort : prison

Coût pour la 3e infraction

  • 3 200 $ minimum + antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur. à vie (minimum 1 360 $ + 100 $/mois), en plus des inconvénients non chiffrables et des frais variables suivants :
    • casier judiciaire
    • frais d'avocat
    • augmentation de la prime d'assurance automobile
    • autres frais tels frais de greffe, contribution au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC), etc.