Sanctions pour conduite avec les facultés affaiblies

Si vous conduisez avec les facultés affaiblies, vous pourriez subir des sanctions sévères prévues par le Code de la sécurité routière et le Code criminel.

• Cette page présente un aperçu des sanctions. Pour le détail complet, consultez le Code de la sécurité routière, le Code criminel ou le site Web educaloi.qc.ca.⁠ ⁠
• Les sanctions peuvent différer en fonction de la situation de la personne.

Pour une 1re infraction

Pour une 1^re infraction

Sanctions 

	Code de la sécurité routière	Code criminel
À l’arrestation	Suspension immédiate du permis : 24 heures ou 90 jours (selon la situation) Saisie immédiate du véhicule : 30 jours (selon la situation)
À la déclaration de culpabilité	Révocation du permis ou suspension du droit d'en obtenir un pour 1 ou 3 ans (selon la situation) Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies⁠ ⁠ (PERRCCA)⁠ (selon la situation) Programme Alcofrein⁠ ⁠ (selon la situation) Programme Antidémarreur éthylométrique du Québec (durée obligatoire variable selon la situation)	Casier judiciaire Révocation du permis Amende minimale obligatoire de 1 000$ Interdiction de conduire d’une durée minimale obligatoire d’un an (peut être prononcée plus tard)

Pour une 2^e infraction en 10 ans 

Les sanctions du Code de la sécurité routière et du Code criminel peuvent être les suivantes :

	Code de la sécurité routière	Code criminel
À l’arrestation	Suspension immédiate du permis : 90 jours Saisie immédiate du véhicule : 90 jours Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies⁠⁠ ⁠ (PERRCCA) (selon la situation)
À la déclaration de culpabilité	Révocation du permis ou suspension du droit d’en obtenir un pour 3 ou 5 ans (selon la situation) Interdiction d’immatriculer, d’acquérir, de louer et de mettre en circulation un véhicule (selon la situation) Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies⁠⁠ ⁠ (PERRCCA) (selon la situation) Programme Antidémarreur éthylométrique du Québec obligatoire pour 2 ou 3 ans ou pour la vie (avec possibilité de demander le retrait après 10 ans)	Casier judiciaire Amende minimale obligatoire de 1 000 $ Interdiction de conduire (peut être prononcée plus tard) Emprisonnement

Pour une 3^e infraction et plus en 10 ans 

Les sanctions du Code de la sécurité routière et du Code criminel peuvent être les suivantes :

	Code de la sécurité routière	Code criminel
À l’arrestation	Suspension immédiate du permis : 90 jours Saisie immédiate du véhicule : 90 jours
À la déclaration de culpabilité	Révocation du permis ou suspension du droit d’en obtenir un pour 3 ou 5 ans (selon la situation) Interdiction d’immatriculer, d’acquérir, de louer et de mettre en circulation un véhicule (selon la situation) Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies⁠⁠ ⁠ (PERRCCA) (selon la situation) Programme Antidémarreur éthylométrique du Québec obligatoire pour la vie	Casier judiciaire Amende minimale obligatoire de 1 000 $ Interdiction de conduire (peut être prononcée plus tard) Emprisonnement

Coût pour une première infraction

• 5 000 $ au minimum, en plus des inconvénients non chiffrables et des frais variables suivants :
  • casier judiciaire
  • frais d’avocat
  • frais liés à l’antidémarreur éthylométrique (variables selon la durée)
  • augmentation de la prime d’assurance automobile
  • autres frais tels frais de greffe, contribution au régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), etc.