Sanctions et coûts pour conduite avec les facultés affaiblies

Si vous conduisez avec les facultés affaiblies, vous pourriez subir des sanctions sévères prévues par le Code de la sécurité routière et le Code criminel.

• Cette page présente un aperçu des sanctions. Pour le détail complet, consultez le Code de la sécurité routière, le Code criminel ou le site Web educaloi.qc.ca.⁠ ⁠
• Les sanctions peuvent différer en fonction de la situation de la personne.

1re infraction

Sanctions

	Code de la sécurité routière	Code criminel
À l’arrestation	Suspension immédiate du permis : 24 heures ou 90 jours (selon la situation) Saisie immédiate du véhicule : 30 jours (selon la situation)
Après déclaration de culpabilité criminelle	Interdiction de conduire d’une durée minimale d’un an Révocation du permis : 1 ou 3 ans (selon la situation) ou plus longtemps (selon la décision du tribunal) Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies⁠ ⁠ (PERRCCA)⁠ (selon la situation) Programme Alcofrein⁠ ⁠ (selon la situation) Antidémarreur (durée variable selon la situation)	Casier judiciaire Amende minimale obligatoire de 1 000 $ Interdiction de conduire d’une durée minimale obligatoire d’un an

Pour une récidive en 10 ans, les sanctions du Code de la sécurité routière et du Code criminel peuvent être les suivantes :

• à l’arrestation
  • suspension immédiate du permis : 90 jours
  • saisie immédiate du véhicule : 90 jours
  • Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies⁠ ⁠ (PERRCCA)⁠ (selon la situation)
• après la déclaration de culpabilité criminelle
  • Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies⁠ ⁠ (PERRCCA)⁠ (selon la situation)
  • interdiction de conduire d’une durée minimale de 2 ans
  • révocation du permis : 3 ou 5 ans (selon la situation) ou plus longtemps (selon la décision du tribunal)
  • emprisonnement
  • interdiction d’immatriculer, d’acquérir, de louer et de mettre en circulation un véhicule à son nom (selon la situation)
  • antidémarreur à vie (possibilité de demander le retrait après 10 ans uniquement s’il s’agit de la première récidive) (selon la situation)

Pour une deuxième récidive et plus en 10 ans, les sanctions du Code de la sécurité routière et du Code criminel peuvent être les suivantes :

• à l’arrestation
  • suspension immédiate du permis : 90 jours
  • saisie immédiate du véhicule : 90 jours
• après la déclaration de culpabilité criminelle
  • interdiction de conduire d’une durée minimale de 2 ans
  • révocation du permis : 3 ou 5 ans (selon la situation) ou plus longtemps (selon la décision du tribunal)
  • emprisonnement
  • interdiction d’immatriculer, d’acquérir, de louer et de mettre en circulation un véhicule à son nom
  • antidémarreur à vie

Coût pour une première infraction

• 1 750 $ au minimum, en plus des inconvénients non chiffrables et des frais variables suivants :
  • casier judiciaire
  • frais d’avocat
  • frais liés à l’antidémarreur (variables selon la durée)
  • augmentation de la prime d’assurance automobile
  • autres frais tels frais de greffe, contribution au régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), etc.