Documentation

Appareils de transport personnels motorisés

Un projet pilote relatif aux appareils de transport personnels motorisés (ATPM), prévu pour une durée de trois ans, est en vigueur depuis le 20 juillet 2023. Lancé par le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD), il met fin à celui relatif aux trottinettes électriques qui permettait l’évaluation d’un nombre plus limité d’appareils.

Les buts du projet pilote sont les suivants :

• expérimenter l’utilisation des ATPM sous certaines conditions et sur certains chemins publics, y compris les voies cyclables
• évaluer l’intégration des ATPM à la circulation routière

Appareils visés par le projet pilote

Un ATPM est un véhicule destiné au transport de personnes qui :

• est muni exclusivement de moteurs électriques
• est muni d’au moins une roue
• n’a pas d’habitacle fermé par une matière rigide ou molle, transparente ou opaque

Les exemples suivants sont des appareils visés : les trottinettes électriques, les véhicules gyroscopiques, les véhicules semblables à des trottinettes avec un siège ou qui ont trois roues.

Exemples de trottinette électrique et d’appareil gyroscopique: 

Les appareils offerts en location, dont ceux offerts en location libre-service, sont aussi visés. Ils sont ainsi soumis à toutes les obligations qui en découlent.

La motocyclette, le cyclomoteur, la bicyclette assistée, l’aide à la mobilité motorisée, le véhicule-jouet motorisé et le véhicule hors route ne sont pas des ATPM dans le cadre du projet pilote.

Caractéristiques obligatoires

Pour être autorisé à circuler sur des chemins publics, l’appareil doit répondre aux critères suivants :

• être muni d’un ou plusieurs moteurs électriques d’une puissance nominale maximale d’au plus 500 W et dont l’effet d’entraînement cesse lorsque l’appareil atteint au plus 25 km/h :
• avoir une masse d’au plus 36 kg, incluant la batterie
• avoir une ou des roues dont le diamètre hors tout est d’au moins 190 mm

Équipements obligatoires

Les équipements suivants doivent se trouver sur les ATPM :

Freins

Concernant les systèmes de freinage, les caractéristiques suivantes sont obligatoires :

• chaque roue doit être munie d’un frein permettant à l’appareil de s’immobiliser rapidement et efficacement sur une chaussée pavée, sèche et plane :
  • le moteur électrique dont est munie une roue lui permettant d’immobiliser l’appareil rapidement et efficacement sur une chaussée pavée, sèche et plane est assimilé à un frein
• à l’exception d’un appareil gyroscopique, l’appareil doit être muni d’au moins deux systèmes de frein actionnés par des commandes distinctes, dont l’un doit être mécanique et, lorsque l’appareil est muni d’un guidon, l’un des systèmes de frein mécanique doit être actionné par la main

Feux, phares et réflecteurs

En tout temps, l’appareil doit être muni :

• d'un réflecteur ou d’un matériau réfléchissant rouge placé sur chaque côté, le plus près possible de l’arrière
• d'un réflecteur ou d’un matériau réfléchissant blanc à l’avant
• d'un réflecteur ou d’un matériau réfléchissant rouge à l’arrière

L’appareil peut en être exempté si l’utilisateur porte un vêtement ou un accessoire (ex. : sac à dos, casque) muni d’un matériau réfléchissant visible par les autres usagers de la route.

La nuit, l’appareil doit être muni :

• d’un phare blanc ou d’un feu blanc à l’avant, lesquels peuvent être clignotants 
• d’un feu rouge à l’arrière, lequel peut être clignotant 

L’appareil peut en être exempté si l’utilisateur porte un dispositif lumineux remplaçant ceux-ci, visible par les autres usagers de la route. 

Les phares et les feux de l’appareil doivent demeurer allumés la nuit.

Les réflecteurs ou les matériaux réfléchissants ainsi que les feux ou les phares doivent :

• être visibles d’une distance d’au moins 150 mètres
• être dégagés de toute matière qui les obstrue ou qui en diminue l’efficacité

Règles à respecter

De façon générale, les règles de circulation qui doivent être respectées par les utilisateurs d’ATPM sont semblables à celles prévues pour les cyclistes, plus particulièrement : 

• circuler aussi près que possible de la bordure ou du côté droit de la chaussée et dans le même sens que la circulation
• circuler sur l’accotement dans le même sens que la circulation 
• ne pas circuler sur le trottoir, sauf exception
• accorder la priorité aux piétons à un passage pour piétons
• respecter la signalisation applicable aux cyclistes 

Certaines règles spécifiques sont toutefois prévues pour les utilisateurs d’ATPM.

L’utilisateur d’un ATPM doit :

• être âgé d’au moins 14 ans et avoir avec lui un document attestant son âge
• porter un casque protecteur correctement ajusté et solidement attaché
• lorsqu’il circule avec un véhicule gyroscopique ou tout autre appareil qui ne comporte pas d’appui pour les mains, porter les équipements suivants :
  • des coudières de protection
  • des genouillères de protection
  • des gants couvrant les doigts sur toute leur longueur
  • des chaussures fermées

L’utilisateur d’un ATPM ne doit pas :

• circuler sur un chemin public sur lequel la vitesse permise est supérieure à 50 km/h
• porter des écouteurs
• transporter des passagers
• tirer une remorque
• tirer ou pousser tout autre objet ou personne
• faire usage d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil, sauf :
  • lorsque l’appareil est adéquatement installé, de façon sécuritaire, sur l’ATPM et qu’il diffuse uniquement des informations nécessaires au déplacement de la personne ou liées au fonctionnement des équipements
  • lorsque l’utilisateur est immobilisé en bordure de la chaussée ou sur l’accotement, de façon à ne pas gêner la circulation

En cas d'infraction

Quiconque contrevient aux règles prévues dans le cadre du projet pilote commet une infraction et est passible d’une amende de 200 $ en vertu de l’article 633.1 du Code de la sécurité routière. 

Lieux de circulation

Le projet pilote ne s’applique pas sur les pistes cyclables et les sentiers polyvalents aménagés hors de l’emprise des chemins publics (ex. : voie ferroviaire convertie en piste cyclable). Les municipalités peuvent régir l’utilisation de ces aménagements et prévoir les types d’appareils qui sont autorisés à y circuler.

Signalisation routière

Dans le cadre du projet pilote, la personne responsable de l’entretien d’un chemin public peut, au moyen de la signalisation ci-dessous, interdire la circulation des appareils de transport personnel motorisés sur une voie cyclable ou un chemin public.

Dispositions applicables aux autres usagers de la route

Un usager qui emprunte la route doit se comporter avec un utilisateur d'ATPM de la même façon qu'avec un cycliste. Par exemple :

• le conducteur d’un véhicule routier ou le cycliste qui effectue un virage à une intersection doit céder le passage à l’utilisateur d’un ATPM qui traverse la chaussée qu’il s’apprête à emprunter
• à l’approche d’un utilisateur d’un ATPM, le conducteur d’un véhicule routier doit réduire sa vitesse et garder une distance d’au moins un mètre lors du dépassement dans la même voie
• le conducteur d’un véhicule routier qui suit un ATPM doit le faire à une distance prudente et raisonnable en tenant compte de la vitesse, de la densité de la circulation, des conditions atmosphériques et de l’état de la chaussée

Dernière modification : 19 septembre 2023