Trottinettes électriques et autres appareils de transport personnel motorisés

Un projet pilote relatif aux appareils de transport personnels motorisés (ATPM) est en vigueur depuis le 20 juillet 2023. Lancé par le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD), il a mis fin aux deux projets pilotes liés aux trottinettes électriques, qui permettaient l’évaluation d’un nombre plus limité d’appareils. Initialement prévu pour trois ans, ce projet pilote est prolongé jusqu’au 20 juillet 2028.

Les buts du projet pilote sont les suivants :

• expérimenter l’utilisation des ATPM sous certaines conditions et sur certains chemins publics, y compris les voies cyclables
• évaluer l’intégration des ATPM à la circulation routière

Pour plus d’information, visitez la page Règles pour circuler avec une trottinette électrique ou d’autres types d’appareils de transport personnel motorisés | Gouvernement du Québec.⁠ ⁠

Appareils visés par le projet pilote

Un ATPM est un véhicule destiné au transport de personnes qui :

• est muni exclusivement de moteurs électriques
• est muni d’au moins une roue
• n’a pas d’habitacle fermé par une matière rigide ou molle, transparente ou opaque

Les exemples suivants sont des appareils visés : les trottinettes électriques, les véhicules gyroscopiques, les véhicules semblables à des trottinettes avec un siège ou qui ont trois roues.

Exemples de trottinette électrique et d’appareil gyroscopique : 

Les appareils offerts en location, y compris ceux offerts en location libre-service, sont aussi visés. Ils sont ainsi soumis à toutes les obligations qui en découlent.

La motocyclette, le cyclomoteur, la bicyclette assistée, l’aide à la mobilité motorisée, le véhicule-jouet motorisé et le véhicule hors route ne sont pas des ATPM considérés dans le cadre du projet pilote.

Lieux de circulation

Le projet pilote prévoit la circulation des ATPM sur les chemins publics, les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers et les terrains de centres commerciaux et autres terrains où le public est autorisé à circuler.

Caractéristiques obligatoires

Pour être autorisé à circuler, l’appareil doit répondre aux critères suivants :

• l’effet d’entraînement de son moteur doit cesser lorsque l’appareil atteint au plus 25 km/h
• sa masse est d’au plus 36 kg, batterie comprise
• le diamètre hors tout de chacune de ses roues est d’au moins 190 mm

Équipements obligatoires

Les équipements suivants doivent se trouver sur les ATPM :

Freins

Concernant les systèmes de freinage, les caractéristiques suivantes sont obligatoires :

• chaque roue doit être munie d’un frein permettant à l’appareil de s’immobiliser rapidement et efficacement sur une chaussée pavée, sèche et plane :
  • le moteur électrique dont est munie une roue lui permettant d’immobiliser l’appareil rapidement et efficacement sur une chaussée pavée, sèche et plane est assimilé à un frein
• à l’exception d’un appareil gyroscopique, l’appareil doit être muni d’au moins deux systèmes de frein actionnés par des commandes distinctes, dont l’un doit être mécanique et, lorsque l’appareil est muni d’un guidon, l’un des systèmes de frein mécanique doit être actionné par la main

Feux, phares et réflecteurs

En tout temps, l’appareil doit être muni :

• d'un réflecteur ou d’un matériau réfléchissant rouge placé sur chaque côté, le plus près possible de l’arrière
• d'un réflecteur ou d’un matériau réfléchissant blanc à l’avant
• d'un réflecteur ou d’un matériau réfléchissant rouge à l’arrière

L’appareil peut en être exempté si l'utilisatrice ou l’utilisateur porte un vêtement ou un accessoire (ex. : sac à dos, casque) muni d’un matériau réfléchissant visible par les autres usagers de la route.

Étant donné que la nuit, les phares et les feux doivent être allimés en tout temps, l’appareil doit être muni :

• d’un phare blanc ou d’un feu blanc à l’avant, lesquels peuvent être clignotants 
• d’un feu rouge à l’arrière, lequel peut être clignotant 

L’appareil peut en être exempté si l'utilisatrice ou l’utilisateur porte un dispositif lumineux remplaçant ceux-ci, visible par les autres usagers de la route. 

Les réflecteurs ou les matériaux réfléchissants ainsi que les feux ou les phares doivent :

• être visibles d’une distance d’au moins 150 m
• être dégagés de toute matière qui les obstrue ou qui en diminue l’efficacité

Règles à respecter

De façon générale, les règles de circulation qui doivent être respectées par les utilisateurs d’ATPM sont semblables à celles prévues pour les cyclistes.

Plus particulièrement, l'utilisatrice ou l'utilisateur d'ATPM doit : 

• circuler aussi près que possible de la bordure ou du côté droit de la chaussée et dans le même sens que la circulation
• circuler sur l’accotement dans le même sens que la circulation
• ne pas circuler sur le trottoir, sauf exception
• accorder la priorité aux piétons à un passage pour piétons
• respecter la signalisation applicable aux cyclistes 

Certaines règles spécifiques sont toutefois prévues pour les utilisateurs d’ATPM.

L’utilisatrice ou l'utilisateur d’un ATPM doit :

• être âgé d’au moins 14 ans et avoir avec lui un document attestant son âge
• signaler ses intentions, à moins qu'une telle manœuvre ne mette sa sécurité en péril
• porter un casque protecteur correctement ajusté et solidement attaché
• lorsqu’il circule avec un appareil qui ne comporte pas d’appui pour les mains, porter les équipements suivants :
  • des coudières de protection
  • des genouillères de protection
  • des gants ou tout autre équipement protégeant les mains ou les poignets
  • des chaussures fermées

L’utilisatrice ou l'utilisateur d’un ATPM ne doit pas :

• circuler sur un chemin public sur lequel la vitesse permise est supérieure à 50 km/h
• circuler à une vitesse supérieure à 25 km/h
• porter des écouteurs
• transporter des passagers
• circuler lorsqu'un animal ou un objet est placé de façon à obstruer sa vue ou à gêner son utilisation
• tirer une remorque
• tirer ou pousser tout autre objet ou toute autre personne
• faire usage d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil, sauf :
  • lorsque l’appareil est adéquatement installé sur l'ATPM, de façon sécuritaire et qu’il diffuse uniquement des informations nécessaires au déplacement de la personne ou liées au fonctionnement des équipements
  • lorsque l'utilisatrice ou l’utilisateur est immobilisé en bordure de la chaussée ou sur l’accotement, de façon à ne pas gêner la circulation

En cas d'infraction

L’utilisateur ou l’utilisatrice d’un ATPM qui contrevient aux règles prévues dans le cadre du projet pilote est passible d’une amende de 100 $ ou de 200 $.

Signalisation routière

Dans le cadre du projet pilote, la personne responsable de l’entretien d’un chemin public peut, au moyen de la signalisation ci-dessous, interdire la circulation des ATPM sur une voie cyclable ou un chemin public.

Dispositions applicables aux autres usagers de la route

Un usager qui emprunte la route doit se comporter avec un utilisateur d'ATPM de la même façon qu'avec un cycliste. Par exemple :

• le conducteur d’un véhicule routier ou le cycliste qui effectue un virage à une intersection doit céder le passage à l’utilisateur d’un ATPM qui traverse la chaussée qu’il s’apprête à emprunter
• à l’approche d’un utilisateur d’un ATPM, le conducteur d’un véhicule routier doit réduire sa vitesse et garder une distance d’au moins un mètre lors du dépassement dans la même voie
• le conducteur d’un véhicule routier qui suit un ATPM doit le faire à une distance prudente et raisonnable en tenant compte de la vitesse, de la densité de la circulation, des conditions atmosphériques et de l’état de la chaussée

Feuillet d’information

Le ministère des Transports et de la Mobilité durable a préparé un feuillet résumant les obligations et les principales règles applicables aux utilisateurs et utilisatrices d’ATPM. Il est possible d’y avoir accès en cliquant sur le lien suivant : Québec.ca - Règles pour circuler avec un ATPM.⁠ ⁠