Trouble lié à l’alcool, aux drogues ou aux médicaments

Lors d’un examen médical, un médecin ou un infirmier praticien spécialisé peut établir un diagnostic de trouble lié à la consommation de drogue, d'alcool ou de médicaments, qui est mentionné dans un rapport médical qui nous est acheminé.

Après analyse du rapport médical et du dossier de conduite, nous vous avisons par écrit de la décision.

Si nous décidons de suspendre votre permis de conduire, qu’est-ce que cela signifie ?

Cela veut dire que votre permis de conduire n’est plus valide et que vous ne pouvez plus conduire.

Si vous conduisez alors que votre permis est suspendu, vous risquez :

• une amende de 300 $ à 600 $, en plus des frais judiciaires et administratifs
• la saisie du véhicule pour 30 jours (le véhicule est remorqué et remisé aux frais de son propriétaire)

Étape 1

Démontrer que vous êtes en rémission prolongée :

• Nous transmettre un document signé de votre spécialiste de la santé qui confirme une rémission prolongée.

OU

Vous soumettre à une évaluation complète du Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies (PERRCCA). Voici les étapes :

1. Vous inscrire.
2. Payer les frais de l'évaluation.
3. Rencontrer un évaluateur pour une première fois et vous soumettre à des tests.
4. Vous soumettre à l’évaluation complète permettant de mettre en place un plan d’encadrement pour atteindre les objectifs fixés avec l’évaluateur. Le plan d’encadrement est signé lors de la deuxième rencontre. L’évaluation complète dure de 6 à 9 mois.
5. Démontrer, à la fin du cheminement, c’est-à-dire à la troisième rencontre, qu’il y a compatibilité entre vos habitudes de consommation et la conduite sécuritaire d’un véhicule.
6. Prendre connaissance du rapport d’évaluation qui vous est envoyé et dont nous recevons également une copie.

Étape 2 – Attendre la décision de la SAAQ

Après l'analyse du rapport d'évaluation, de votre dossier de conduite et de votre état de santé, nous vous enverrons une lettre pour vous informer de la décision, à savoir :

• vous autoriser à conduire
• maintenir la suspension de votre permis

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision, vous avez un délai de 60 jours pour la contester en présentant une demande à notre service de révision ou au Tribunal administratif du Québec⁠ ⁠.