Trouble lié à l’alcool, aux drogues ou aux médicaments

Lors d'un examen médical, un médecin ou une infirmière praticienne spécialisée peut établir un diagnostic de trouble lié à la consommation de drogue, d'alcool ou de médicaments, qui sera mentionné dans un rapport médical qui nous sera acheminé.

Après analyse du rapport médical et du dossier de conduite, nous vous aviserons par écrit de notre décision.

Si nous décidons de suspendre votre permis de conduire, qu’est-ce que ça signifie ?

Cela veut dire que votre permis de conduire n’est plus valide et que vous ne pouvez plus conduire.

Si vous conduisez alors que votre permis est suspendu, vous risquez :

• une amende de 300 $ à 600 $, en plus des frais judiciaires et administratifs
• la saisie du véhicule pour 30 jours (le véhicule sera remorqué et remisé aux frais de son propriétaire)

Étape 1

Démontrer que vous êtes en rémission prolongée :

• Nous transmettre un document signé de votre spécialiste de la santé qui confirme une rémission prolongée.

OU

Vous soumettre au Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies :

Ce qu'il faut faire

1. Vous inscrire.
2. Payer les frais de l'évaluation.
3. Rencontrer un évaluateur.
4. Vous soumettre, pendant 7 à 9 mois, à un plan d’encadrement et atteindre les objectifs fixés avec l’évaluateur.
5. Démontrer, à la fin du cheminement, qu’il y a compatibilité entre vos habitudes de consommation et la conduite sécuritaire d’un véhicule.
6. Prendre connaissance du rapport d’évaluation qui vous sera envoyé et dont nous recevrons également une copie.

Étape 2 – Attendre notre décision

Après l'analyse du rapport d'évaluation, de votre dossier de conduite et de votre état de santé, nous vous enverrons une lettre pour vous informer de notre décision, à savoir :

• vous autoriser à conduire
• maintenir la suspension de votre permis

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre décision, vous avez un délai de 60 jours pour la contester en présentant une demande à notre service de révision ou au Tribunal administratif du Québec⁠ ⁠.

Communiquez avec nous pour vérifier si vous remplissez les conditions.

Région de Québec : 418 643-5506
Ailleurs (Québec, Canada, États-Unis) : 1 800 561-2858