Réobtenir un permis de conduire

Trouble lié à l’alcool, aux drogues ou aux médicaments

Modifier

Si votre permis de conduire est suspendu pour un trouble lié à la consommation d'alcool, de drogue ou de médicaments, il faut prouver que vous pouvez dissocier conduite et consommation afin de réobtenir votre permis.

1 Ce que vous devez savoir

Lors d'un examen médical, un médecin ou une infirmière praticienne spécialisée peut établir un diagnostic de trouble lié à la consommation de drogue, d'alcool ou de médicaments, qui sera mentionné dans un rapport médical que vous nous faites parvenir par la suite.

Après analyse du rapport médical et du dossier de conduite, nous vous avisons par écrit de la suspension ou non de votre permis.

Si nous décidons de suspendre votre permis de conduire

Vous ne pouvez plus conduire tant que la suspension est en vigueur.

Une suspension du permis de conduire, qu’est-ce que ça signifie?

Cela veut dire que votre permis de conduire n’est plus valide pour la durée de la suspension.

Si vous conduisez alors que votre permis est suspendu, vous risquez :

  • une amende de 300 $ à 600 $, en plus des frais judiciaires et administratifs
  • la saisie du véhicule pour 30 jours (le véhicule sera remorqué et remisé aux frais de son propriétaire)

2 Marche à suivre pour réobtenir le droit de conduire

Étape 1 – Démontrer que vous êtes en rémission prolongée ou vous soumettre au Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies

Ce qu'il faut faire

  1. Vous inscrire.
  2. Payer les frais de l'évaluation.
  3. Rencontrer un évaluateur.
  4. Vous soumettre, pendant 7 à 9 mois, à un plan d’encadrement et atteindre les objectifs fixés avec l’évaluateur. 
  5. Démontrer, à la fin du cheminement, qu’il y a compatibilité entre vos habitudes de consommation et la conduite sécuritaire d’un véhicule.
  6. Prendre connaissance du rapport d’évaluation qui vous sera envoyé et dont nous recevrons également une copie.

Étape 2 – Attendre notre décision

Après l'analyse du rapport d'évaluation, de votre dossier de conduite et de votre état de santé, nous vous enverrons une lettre pour vous informer de notre décision, à savoir :

  • vous autoriser à conduire
  • maintenir la suspension de votre permis

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre décision, vous avez un délai de 60 jours pour la contester en présentant une demande à notre service de révision ou au Tribunal administratif du Québec.

Si vous désirez conduire pendant votre évaluation

Vous pouvez demander un permis assorti d'une condition I, c'est-à-dire qui vous oblige à conduire un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur..

Communiquez avec nous pour vérifier si vous remplissez les conditions

Région de Québec : 418 643-5506
Ailleurs (Québec, Canada, États-Unis) : 1 800 561-2858

Dernière modification : 13 mai 2022