Trouble lié à l’alcool, aux drogues ou aux médicaments
ModifierSi votre permis de conduire est suspendu pour un trouble lié à la consommation d'alcool, de drogue ou de médicaments, il faut prouver que vous pouvez dissocier conduite et consommation afin de réobtenir votre permis.
Lors d'un examen médical, un médecin ou une infirmière praticienne spécialisée peut établir un diagnostic de trouble lié à la consommation de drogue, d'alcool ou de médicaments, qui sera mentionné dans un rapport médical que vous nous faites parvenir par la suite.
Après analyse du rapport médical et du dossier de conduite, nous vous avisons par écrit de la suspension ou non de votre permis.
Vous ne pouvez plus conduire tant que la suspension est en vigueur.
Cela veut dire que votre permis de conduire n’est plus valide pour la durée de la suspension.
Si vous conduisez alors que votre permis est suspendu, vous risquez :
Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies
Antidémarreur éthylométrique
Étape 1 – Démontrer que vous êtes en rémission prolongée ou vous soumettre au Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies
Ce qu'il faut faire
Étape 2 – Attendre notre décision
Après l'analyse du rapport d'évaluation, de votre dossier de conduite et de votre état de santé, nous vous enverrons une lettre pour vous informer de notre décision, à savoir :
Si vous n’êtes pas d’accord avec notre décision, vous avez un délai de 60 jours pour la contester en présentant une demande à notre service de révision ou au Tribunal administratif du Québec.
Si vous désirez conduire pendant votre évaluation
Vous pouvez demander un permis assorti d'une condition I, c'est-à-dire qui vous oblige à conduire un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur..
Communiquez avec nous pour vérifier si vous remplissez les conditions
Région de Québec : 418 643-5506
Ailleurs (Québec, Canada, États-Unis) : 1 800 561-2858
Dernière modification : 13 mai 2022