Raison médicale
ModifierPour réobtenir votre permis de conduire qui a été suspendu pour une raison médicale, vous devrez démontrer que votre état de santé s’est amélioré ou que vous êtes apte à conduire malgré un problème de santé connu.
Plusieurs problèmes de santé peuvent nuire aux capacités de conduire de façon sécuritaire et mener à la suspension du permis de conduire, comme ceux-ci :
Un médecin ou un autre professionnel de la santé peut juger qu'un problème de santé nuit à votre capacité de conduire un véhicule. Il mentionnera son diagnostic ou ses observations dans un rapport, qui nous sera acheminé.
Après analyse du rapport et de votre dossier de conduite, nous vous aviserons par écrit de la suspension ou non de votre permis ou d'une classe de ce permis.
Cela veut dire que votre permis de conduire n’est plus valide pour la durée de la suspension.
Si vous conduisez alors que votre permis est suspendu, vous risquez :
Étape 1 – Écrire une lettre à la SAAQ pour demander une révision de sa décision.
S’il y a des faits nouveaux concernant votre état de santé que vous souhaitez porter à notre attention et qui pourraient témoigner de votre aptitude à conduire de manière sécuritaire, vous pouvez joindre à votre lettre un rapport favorable d’un médecin ou d’un autre professionnel de la santé. Ces faits peuvent résulter :
En l’absence de faits nouveaux depuis la transmission de votre dernier rapport médical, il est inutile à ce stade-ci de demander à votre professionnel de la santé traitant de remplir un nouveau formulaire. Le cas échéant, nous vous indiquerons s’il y a des démarches supplémentaires à effectuer.
Étape 2 – Postez la demande de révision
Service de la révision
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage
Case postale 19500, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J5
Étape 3 – Sur demande, fournir des renseignements supplémentaires
Après l’analyse de votre demande, il se peut que nous vous demandions d’effectuer des démarches supplémentaires. Elles seront déterminées au cas par cas selon la nature et la gravité des problèmes médicaux. Nous pourrions vous demander de nous fournir un nouveau rapport médical, un rapport d’un médecin spécialiste ou d’un autre professionnel de la santé, ou un rapport d’évaluation sur route effectué dans un centre de services de la Société ou par un ergothérapeute.
Ces démarches potentielles seront précisées dans notre réponse.
Étape 4 – Prendre connaissance de notre décision
Au terme du processus d’analyse de votre dossier, nous pouvons vous autoriser à conduire ou maintenir la suspension de votre permis de conduire.
Si notre décision est favorable
Nous vous ferons parvenir une lettre pour vous en informer et vous expliquer les démarches à suivre afin de réobtenir un permis de conduire valide.
Si votre permis est expiré depuis 3 ans ou plus, vous devrez réussir les examens de compétence théorique et pratiques pour obtenir la classe de permis de conduire désirée.
Si notre décision est défavorable
Vous pouvez la contester devant le TAQ. Vous devez faire cette démarche à l’intérieur de 60 jours à compter de la date de notre décision.
Une décision rendue par le TAQ est finale.
Dernière modification : 22 mars 2023
