Raison médicale
Pour réobtenir votre permis de conduire ou une classe de ce permis qui a été suspendu pour une raison médicale, vous devrez démontrer que votre état de santé s’est amélioré ou que vous êtes apte à conduire malgré un problème de santé connu.
Plusieurs problèmes de santé peuvent nuire aux capacités de conduire de façon sécuritaire et mener à la suspension du permis de conduire, comme ceux-ci :
- l'épilepsie
- un AVC
- une amputation
- un diabète non maîtrisé
- des troubles cognitifs
- un trouble lié à la consommation d'alcool, de drogue ou de médicaments
Un médecin ou un autre professionnel de la santé peut juger qu'un problème de santé nuit à votre capacité de conduire un véhicule. Il mentionnera son diagnostic ou ses observations dans un rapport, qui nous sera acheminé.
Après analyse du rapport et de votre dossier de conduite, nous vous aviserons par écrit de notre décision.
Si nous décidons de suspendre votre permis de conduire ou une classe de ce permis, qu’est-ce que ça signifie?
Cela veut dire que votre permis de conduire ou qu’une classe de ce permis n’est plus valide et que vous ne pouvez plus conduire les véhicules concernés par cette suspension. Si vous avez plus d’une classe et que l’une d’elles est suspendue, votre permis demeure valide, mais la SAAQ pourrait lui attribuer le statut « valide partiel ».
Si vous conduisez alors que votre permis est suspendu, vous risquez :
- une amende de 300 $ à 600 $, en plus des frais judiciaires et administratifs
- la saisie du véhicule pour 30 jours (le véhicule sera remorqué et remisé aux frais de son propriétaire)
Étape 1 – Écrire une lettre à la SAAQ pour demander une révision de sa décision.
Si des faits nouveaux concernant votre état de santé pourraient témoigner de votre aptitude à conduire de manière sécuritaire, vous pouvez nous en faire part.
Ces faits peuvent résulter :
- d’une amélioration de votre état de santé
- d’une chirurgie
- d’un traitement médical
- d’une rémission prolongée
- de la pose d’une prothèse
- de l’acquisition de nouvelles habiletés
Vous pouvez également nous signaler tout autre fait que vous jugez pertinent.
Étape 2 – Transmettre votre demande de révision
EN LIGNE:
Portail SAAQclic
PAR LA POSTE:
Service de la révision
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage
Case postale 19500, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J5
Étape 3 – Sur demande, fournir des renseignements supplémentaires
Après l’analyse de votre demande, il se peut que nous vous demandions d’effectuer des démarches supplémentaires. Elles seront déterminées au cas par cas selon la nature et la gravité des problèmes médicaux. Nous pourrions vous demander de nous fournir un nouveau rapport médical, un rapport d’un médecin spécialiste ou d’un autre professionnel de la santé, ou un rapport d’évaluation sur route effectué dans un centre de services de la Société ou par un ergothérapeute.
S’il y a lieu, nous vous enverrons une lettre explicative précisant ces démarches. Celle-ci sera accompagnée de formulaires à remplir au besoin.
Étape 4 – Prendre connaissance de notre décision
Au terme du processus d’analyse de votre dossier, nous pouvons vous autoriser à conduire ou maintenir la suspension de votre permis de conduire.
Si notre décision est favorable
Nous vous ferons parvenir une lettre pour vous en informer et vous expliquer les démarches à suivre afin de réobtenir un permis de conduire valide.
Si votre permis est expiré depuis 3 ans ou plus, vous devrez réussir les examens de compétence théorique et pratique pour obtenir la classe de permis de conduire désirée.
Si notre décision est défavorable
Vous pouvez la contester devant le TAQ . Vous devez faire cette démarche à l’intérieur de 60 jours à compter de la date de notre décision.
Une décision rendue par le TAQ est finale.
Dernière modification : 27 juin 2025