Documentation

Autobus et minibus autonomes

Le projet pilote relatif aux autobus et aux minibus autonomes édicté le 10 août 2018 par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports a pour objectif d’expérimenter la mise en circulation d’autobus et de minibus autonomes sur certains chemins publics du Québec.

Plusieurs projets d’expérimentation d’autobus et de minibus autonomes pourront être menés dans le cadre de ce projet pilote. Ils permettront d’évaluer :

Un comité formé de représentants du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET) et de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), suivant leur champ de compétence respectif, assure le suivi et l’évaluation des projets d’expérimentation.

Comment participer au projet pilote

Le promoteur qui souhaite, dans le cadre du projet pilote, mettre en circulation un autobus ou un minibus autonome sur un territoire visé par le Code de la sécurité routière doit transmettre sa demande de projet d’expérimentation à l’adresse suivante : vehiculesautonomes@transports.gouv.qc.caCe lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut.

Afin de pouvoir expérimenter un autobus ou un minibus autonome, le fabricant, le distributeur ou l’exploitant du véhicule doit satisfaire aux exigences suivantes :

  1. transmettre une demande d’expérimentation contenant :
    • une description du projet d’expérimentation
    • les objectifs visés
    • le nombre de véhicules qui seront mis en circulation et une description de ceux-ci
    • le territoire où sera mis en œuvre le projet d’expérimentation et une description du parcours
    • les moyens utilisés pour harmoniser l’expérimentation avec l’aménagement routier
    • une description de la formation offerte aux conducteurs du véhicule
    • une description du programme de vérification mécanique
    • les mesures de sécurité proposées pour assurer une cohabitation sécuritaire avec les différents usagers de la route
    • la durée du projet
  2. être propriétaire du véhicule aux fins d’immatriculation
  3. fournir tous les renseignements permettant d’établir que le véhicule est sécuritaire
  4. fournir et maintenir un cautionnement envers la SAAQ dont le montant, fixé par le ministre après consultation de la SAAQ et selon une analyse actuarielle de cette dernière, correspond aux risques propres à chaque projet d’expérimentation
  5. dans le cas d’un exploitant, fournir une autorisation écrite du fabricant lui permettant de circuler, dans le cadre d’une expérimentation, avec le véhicule
  6. détenir un contrat d’assurance pour préjudice matériel à hauteur de 1 million de dollars
  7. détenir tous les permis et autorisations requis pour les activités réalisées dans le cadre de l’expérimentation

Le comité mixte MTMDET - SAAQ analysera le dossier et demandera, au besoin, de compléter avec tout renseignement permettant de statuer sur l’acceptabilité du projet d’expérimentation, de la sécurité du véhicule ainsi que de celle du parcours proposé.

Pour l’ensemble des critères visant le projet pilote, veuillez consulter dans la section Lois et règlements présentée ci-après, l’arrêté ministériel relatif aux autobus et minibus autonomes.

Pour de plus amples détails sur la procédure à suivre pour participer au projet pilote relatif aux autobus et minibus autonomes ou pour toute question au sujet de l’expérimentation d’un véhicule autonome au Québec, nous vous invitons à écrire à l’adresse suivante : vehiculesautonomes@transports.gouv.qc.caCe lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut.

Assurance et cautionnement

Toute victime d’un accident impliquant un véhicule autorisé à circuler sur le réseau routier québécois dans le cadre du projet pilote sera indemnisée par la SAAQ. Toutefois, pour éviter à l’ensemble des cotisants de payer par leur contribution d’assurance les coûts d’un accident lié à un projet d’expérimentation, le gouvernement a mis en place un mécanisme de réclamation des coûts auprès du fabricant, du distributeur ou de l’exploitant. Ce mécanisme permettra à la SAAQ de récupérer les sommes liées à l’indemnisation de victimes selon la part de responsabilité du véhicule autonome impliqué dans l’accident plutôt que de fixer une contribution d’assurance. Le taux de responsabilité et les sommes à récupérer seront établis par la SAAQ, qui se basera sur les critères utilisés pour récupérer les sommes des non-résidents.

Pour garantir un éventuel remboursement, le fabricant, l’exploitant pour et au nom du fabricant, ou le distributeur doit fournir et maintenir un cautionnement envers la SAAQ d’un montant correspondant aux risques propres à son projet d’expérimentation. Ce montant sera fixé par le ministre après consultation de la SAAQ et selon une analyse actuarielle de cette dernière. Les critères pour évaluer les risques sont, notamment :

  • le type de véhicule
  • la vitesse du véhicule
  • le circuit emprunté
  • la présence à bord du véhicule d’un conducteur qualifié en tout temps et prêt à reprendre son contrôle
  • la signalisation
  • l’évaluation de sa sécurité par le MTMDET et la SAAQ
  • les résultats des expérimentations réalisées ailleurs

Premier projet d’expérimentation à Candiac

Le premier projet d’expérimentation dans le cadre du projet pilote relatif aux autobus et minibus autonomes au Québec sera mené dans la ville de Candiac. Ce projet d’expérimentation est mis en œuvre par Keolis Canada Innovation, S.E.C. L’entreprise utilisera un minibus autonome de marque Navya, opéré en tout temps par un conducteur dûment formé, qui circulera sur le boulevard Montcalm Nord, entre la rue de Verre et le boulevard Marie-Victorin, ce qui représente une distance d’environ deux kilomètres pour un aller-retour.

Le minibus autonome possède 11 places assises et peut prendre à son bord jusqu’à 15 passagers. Avec ses trois sièges rétractables, il peut également transporter des personnes à mobilité réduite. Lors des deux premières semaines de circulation du véhicule, aucun passager ne pourra être transporté.

La navette circulera à basse vitesse. Le trajet, gratuit, devrait prendre de 9 à 10 minutes.