Documentation

Autobus et minibus autonomes

Le projet pilote relatif aux autobus et aux minibus autonomes édicté le 10 août 2018 par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports a pour objectif d’expérimenter la mise en circulation d’autobus et de minibus autonomes sur certains chemins publics du Québec.

Plusieurs projets d’expérimentation d’autobus et de minibus autonomes pourront être menés dans le cadre de ce projet pilote. Ils permettront d’évaluer :

Un comité formé de représentants du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET) et de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), suivant leur champ de compétence respectif, assure le suivi et l’évaluation des projets d’expérimentation.

Comment participer au projet pilote

Le promoteur qui souhaite, dans le cadre du projet pilote, mettre en circulation un autobus ou un minibus autonome sur un territoire visé par le Code de la sécurité routière doit transmettre sa demande de projet d’expérimentation à l’adresse suivante : vehiculesautonomes@transports.gouv.qc.caCe lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut.

Afin de pouvoir expérimenter un autobus ou un minibus autonome, le fabricant, le distributeur ou l’exploitant du véhicule doit satisfaire aux exigences suivantes :

  1. Transmettre une demande d’expérimentation contenant :
    • Une description du projet d’expérimentation,
    • Les objectifs visés,
    • Le nombre de véhicules qui seront mis en circulation et une description de ceux-ci,
    • Le territoire où sera mis en œuvre le projet d’expérimentation et une description du parcours,
    • Les moyens utilisés pour harmoniser l’expérimentation avec l’aménagement routier,
    • Une description de la formation offerte aux conducteurs du véhicule,
    • Une description du programme de vérification mécanique,
    • Les mesures de sécurité proposées pour assurer une cohabitation sécuritaire avec les différents usagers de la route,
    • La durée du projet;
  2. Être propriétaire du véhicule pour fin d’immatriculation;
  3. Fournir tous les renseignements permettant d’établir que le véhicule est sécuritaire;
  4. Fournir et maintenir un cautionnement dont le montant sera fixé par la Société d’après une analyse actuarielle du risque propre à chaque projet d’expérimentation;
  5. Dans le cas d’un exploitant, fournir une autorisation écrite du fabricant lui permettant de circuler, dans le cadre d’une expérimentation, avec le véhicule;
  6. Détenir un contrat d’assurance pour préjudice matériel à hauteur de 1 million de dollars;
  7. Détenir tous les permis et autorisations requis pour les activités réalisées dans le cadre de l’expérimentation.

Le comité conjoint MTMDET - SAAQ analysera le dossier et demandera, au besoin, de compléter avec tout renseignement permettant de statuer sur l’acceptabilité du projet d’expérimentation, de la sécurité du véhicule ainsi que de celle du parcours proposé.

Pour l’ensemble des critères visant le projet pilote, veuillez consulter dans la section Lois et règlements présentée ci-après, l’arrêté ministériel relatif aux autobus et minibus autonomes.

Pour de plus amples détails sur la procédure à suivre pour participer au projet pilote relatif aux autobus et minibus autonomes ou pour toute question au sujet de l’expérimentation d’un véhicule autonome au Québec, nous vous invitons à écrire à l’adresse suivante : vehiculesautonomes@transports.gouv.qc.caCe lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut.

Premier projet d’expérimentation à Candiac

Le premier projet d’expérimentation dans le cadre du projet pilote relatif aux autobus et minibus autonomes au Québec sera mené dans la ville de Candiac. Ce projet d’expérimentation est mis en œuvre par Keolis Nouvelle Mobilité. L’entreprise utilisera un minibus autonome de marque Navya, opéré en tout temps par un conducteur dûment formé, qui circulera sur le boulevard Montcalm Nord, entre la rue de Verre et le boulevard Marie-Victorin, ce qui représente une distance d’environ deux kilomètres pour un aller-retour.

Le minibus autonome possède 11 places assises et peut prendre à son bord jusqu’à 15 passagers. Avec ses trois sièges rétractables, il peut également transporter des personnes à mobilité réduite. Lors des deux premières semaines de circulation du véhicule, aucun passager ne pourra être transporté.

La navette circulera à faible vitesse, à moins de 20 km/h. Le trajet, gratuit, devrait prendre de 9 à 10 minutes.