Immatriculer un véhicule

Pour commander une ou plusieurs plaques X, vous devez être titulaire d'un permis de commerçant de véhicules routiers valide.

Commande en personne à l'un de nos points de service

La personne qui se présente pour commander les plaques doit apporter :

• son permis de conduire ou un autre document officiel avec photo
• l'original du mandat qui l'autorise à représenter l'entreprise, si elle n'est pas l'un de ses administrateurs

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants :

• argent comptant
• Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service
• un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, si un spécimen de chèque est fourni
• chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Commande par la poste

1. Remplissez le Bon de commande – commerçants (PDF, 137,7 Ko)
2. Envoyez-le par la poste avec un chèque ou un mandat-poste à :
   Service aux entreprises
   Société de l'assurance automobile du Québec
   333, boulevard Jean-Lesage, C-3-33
   Case postale 19600, succursale Terminus
   Québec (Québec)  G1K 8J6

Vous devez nous transmettre votre commande par la poste à l'adresse suivante :

Service aux entreprises
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage, C-3-33
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 8J6

Vous devez joindre à votre demande :

• une description des activités de votre entreprise
• une autorisation du commerçant pour que vous agissiez en son nom
• une preuve d'assurance

Nous vous enverrons votre plaque d'immatriculation par la poste uniquement si vous avez payé par :

• chèque
• mandat-poste
• prélèvements bancaires automatiques

Vous devez nous transmettre votre commande par la poste à :

Service aux entreprises
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage, C-3-33
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 8J6

Dans votre demande, vous devez préciser quelles sont les activités de votre entreprise.

Nous vous enverrons votre commande par la poste uniquement si vous avez payé par :

• chèque
• mandat-poste
• prélèvements bancaires automatiques

Les concessionnaires, les autres commerçants et leurs sous-traitants, les constructeurs et les carrossiers peuvent commander des plaques X.

Les plaques X peuvent être utilisées sur les véhicules suivants :

• véhicule de promenade
• moto et cyclomoteur (scooter ou mobylette)
• autobus et minibus
• camion
• véhicule de transport d'équipement
• véhicule-outil
• remorque
• véhicule hors route

Si le poids nominal brutPoids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. du véhicule est de 4 500 kg ou plus, il faut être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec pour avoir le droit de circuler avec le véhicule.