Plaque amovible
ModifierLa plaque d'immatriculation amovible (plaque X) est utilisée par les carrossiers, les constructeurs, les concessionnaires et les autres commerçants pour le déplacement ou les essais de véhicules.
Une plaque d'immatriculation amovible (plaque X) peut être utilisée pour :
Les concessionnaires, les autres types de commerçants et leurs sous-traitants, les constructeurs et les carrossiers peuvent commander des plaques amovibles.
Les plaques amovibles peuvent être utilisées sur les véhicules suivants :
Si le poids nominal brutPoids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. du véhicule est de 4 500 kg ou plus, il faut être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec pour avoir le droit de circuler avec le véhicule.
Une plaque d'immatriculation amovible ne peut pas être utilisée sur les véhicules :
Pour commander une ou plusieurs plaques amovibles, vous devez être titulaire d'un permis de commerçant de véhicules routiers valide.
La commande d’une plaque amovible (plaque X) s’effectue dans SAAQclic Commerçants. L’administrateur du commerce doit utiliser le service en ligne Commander une plaque amovible.
À la fin du service, vous devrez télécharger et imprimer le certificat d’immatriculation et la plaque d’immatriculation provisoire. En attendant la réception de la plaque métallique par la poste, vous devrez apposer la plaque provisoire sur votre véhicule.
Vous devrez également signer le certificat d’immatriculation pour qu’il soit valide.
Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté
Si vous n’avez pas encore créé votre compte SAAQclic Commerçants, présentez-vous dans l’un de nos points de service pour effectuer votre commande. Une plaque d’immatriculation provisoire vous sera remise et vous recevrez votre plaque métallique par la poste.
Seuls le remplacement et l’annulation d’une plaque amovible se font dans un point de service.
La personne qui se présente pour remplacer ou annuler une plaque amovible doit apporter :
Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants :
Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.
Vous devez nous transmettre votre commande par la poste à l'adresse suivante :
Service aux entreprises
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage, C-3-33
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
Vous devez joindre à votre demande :
Nous vous enverrons votre plaque d'immatriculation par la poste uniquement si vous avez payé par :
Vous devez nous transmettre votre commande par la poste à :
Service aux entreprises
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage, C-3-33
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
Dans votre demande, vous devez préciser quelles sont les activités de votre entreprise.
Nous vous enverrons votre commande par la poste uniquement si vous avez payé par :
Dernière modification : 14 avril 2023
