Plaque amovible
ModifierLa plaque d'immatriculation amovible (plaque X) est utilisée par les carrossiers, les constructeurs, les concessionnaires et les autres commerçants pour le déplacement ou les essais de véhicules.
Une plaque d'immatriculation amovible X peut être utilisée pour :
Pour commander une ou plusieurs plaques X, vous devez être titulaire d'un permis de commerçant de véhicules routiers valide.
La personne qui se présente pour commander les plaques doit apporter :
Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants :
Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.
Vous devez nous transmettre votre commande par la poste à l'adresse suivante :
Service aux entreprises
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage, C-3-33
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
Vous devez joindre à votre demande :
Nous vous enverrons votre plaque d'immatriculation par la poste uniquement si vous avez payé par :
Vous devez nous transmettre votre commande par la poste à :
Service aux entreprises
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage, C-3-33
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
Dans votre demande, vous devez préciser quelles sont les activités de votre entreprise.
Nous vous enverrons votre commande par la poste uniquement si vous avez payé par :
Les concessionnaires, les autres commerçants et leurs sous-traitants, les constructeurs et les carrossiers peuvent commander des plaques X.
Les plaques X peuvent être utilisées sur les véhicules suivants :
Si le poids nominal brut du véhicule est de 4 500 kg ou plus, il faut être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec pour avoir le droit de circuler avec le véhicule.
Une plaque d'immatriculation amovible X ne peut pas être utilisée sur les véhicules :
Dernière modification : 16 mai 2022
