Immatriculer un véhicule

Plaque amovible

Modifier

La plaque d'immatriculation amovible (plaque X) est utilisée par les carrossiers, les constructeurs, les concessionnaires et les autres commerçants pour le déplacement ou les essais de véhicules.

Une plaque d'immatriculation amovible (plaque X) peut être utilisée pour :

  • prêter un véhicule pendant moins de 6 jours
  • effectuer des essais routiers
  • remplacer un véhicule pendant qu'il est en réparation

1 Qui peut commander des plaques amovibles X?

Les concessionnaires, les autres types de commerçants et leurs sous-traitants, les constructeurs et les carrossiers peuvent commander des plaques amovibles.

Les plaques amovibles peuvent être utilisées sur les véhicules suivants :

  • véhicule de promenade
  • moto et cyclomoteur (scooter ou mobylette)
  • autobus et minibus
  • camion
  • véhicule de transport d'équipement
  • véhicule-outil
  • remorque
  • véhicule hors route

Si le poids nominal brutPoids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. du véhicule est de 4 500 kg ou plus, il faut être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec pour avoir le droit de circuler avec le véhicule.

Une plaque d'immatriculation amovible ne peut pas être utilisée sur les véhicules :

  • qui ont été mis au rancart
  • dont la fréquence de vérification mécanique obligatoire n'a pas été respectée
  • gravement accidentés ou déclarés perte totale

2 Si vous êtes un concessionnaire ou un autre type de commerçant

Pour commander une ou plusieurs plaques amovibles, vous devez être titulaire d'un permis de commerçant de véhicules routiers valide.

Commande dans SAAQclic Commerçants

La commande d’une plaque amovible (plaque X) s’effectue dans SAAQclic Commerçants. L’administrateur du commerce doit utiliser le service en ligne Commander une plaque amovible.

À la fin du service, vous devrez télécharger et imprimer le certificat d’immatriculation et la plaque d’immatriculation provisoire. En attendant la réception de la plaque métallique par la poste, vous devrez apposer la plaque provisoire sur votre véhicule.

Vous devrez également signer le certificat d’immatriculation pour qu’il soit valide.

Modes de paiement possibles en personne

  • Prélèvements bancaires
  • Interac (carte de débit)
  • Chèque
  • Argent comptant

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté

Si vous n’avez pas encore créé votre compte SAAQclic Commerçants, présentez-vous dans l’un de nos points de service pour effectuer votre commande. Une plaque d’immatriculation provisoire vous sera remise et vous recevrez votre plaque métallique par la poste.

Remplacement et annulation dans un point de servcie

Seuls le remplacement et l’annulation d’une plaque amovible se font dans un point de service.

La personne qui se présente pour remplacer ou annuler une plaque amovible doit apporter :

  • son permis de conduire ou un autre document officiel avec photo
  • l'original du mandat qui l'autorise à représenter l'entreprise, si elle n'est pas l'un de ses administrateurs
  • la plaque d’immatriculation (pour une annulation seulement)

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants :

  • argent comptant
  • Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service
  • un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, si un spécimen de chèque est fourni
  • chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

3 Si vous êtes un sous-traitant du commerçant (concessionnaire ou autre)

Vous devez nous transmettre votre commande par la poste à l'adresse suivante :

Service aux entreprises
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage, C-3-33
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 8J6

Vous devez joindre à votre demande :

  • une description des activités de votre entreprise
  • une autorisation du commerçant pour que vous agissiez en son nom
  • une preuve d'assurance

Nous vous enverrons votre plaque d'immatriculation par la poste uniquement si vous avez payé par :

  • chèque
  • mandat-poste
  • prélèvements bancaires automatiques

4 Si vous êtes un constructeur ou un carrossier

Vous devez nous transmettre votre commande par la poste à :

Service aux entreprises
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage, C-3-33
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 8J6

Dans votre demande, vous devez préciser quelles sont les activités de votre entreprise.

Nous vous enverrons votre commande par la poste uniquement si vous avez payé par :

  • chèque
  • mandat-poste
  • prélèvements bancaires automatiques

Dernière modification : 14 avril 2023