Remiser un véhicule, le déremiser ou le mettre au rancart

Mise au rancart

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On met un véhicule au rancart quand on ne veut plus l'utiliser, le plus souvent parce qu'il est devenu inutilisable. La mise au rancart se fait auprès de la SAAQ.

Quand un véhicule ne peut plus être utilisé, comme c'est le cas de certains véhicules accidentés et inondés ou lorsqu'un bris majeur nécessite une réparation trop coûteuse, il vaut mieux le mettre au rancart pour faire annuler son immatriculation.

Mettre un véhicule au rancart signifie donc s'en débarrasser.

La mise au rancart d'un véhicule est interdite si :

  • vous n'avez pas payé une amende et votre permis de conduire a été suspendu
  • le véhicule a été saisi, par exemple parce que vous avez reçu une infraction pour conduite sans permis ou encore que vous avez conduit alors que votre permis de conduire était révoqué
  • la période de saisie n'est pas terminée

Date pour mettre au rancart une moto ou une motoneige

Pour avoir droit à un remboursement partiel de l'immatriculation, vous devez mettre au rancart :

  • une moto au plus tard le 30 septembre
  • une motoneige au plus tard le 31 mars

1 Marche à suivre pour mettre un véhicule au rancart

Vous détenez un véhicule en copropriété et vous souhaitez le mettre au rancart? Vous pouvez remplir le formulaire Titulaire de l’immatriculation d’un véhicule en copropriété afin de désigner une ou un titulaire de l’immatriculation. De cette façon, le véhicule apparaîtra au dossier de cette personne, qui pourra alors effectuer la mise au rancart dans SAAQclic.

Vous pouvez mettre votre véhicule au rancart :

Ayez en main le certificat d'immatriculation du véhicule.

Si vous allez à l'un de nos points de service, vous devez présenter votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.

Si le véhicule est remis à un ferrailleur ou à un recycleur, ou si vous le donnez à une fondation

Le ferrailleur, le recycleur ou la fondation vous remettra un reçu à conserver. Vous devrez mettre le véhicule au rancart par l’entremise de nos services en ligne ou en vous rendant à l’un de nos points de service. Le véhicule restera à votre nom et aura le statut « au rancart ».

Le « commerçant-recycleur » vous remettra une attestation de transaction. Vous devrez la présenter à l'un de nos points de service. La propriété du véhicule sera alors transférée au « commerçant-recycleur ».

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui fera la demande de mise au rancart de votre véhicule doit apporter l'un des documents suivants, rempli par vous :

       OU

  • l'avis de paiement d'immatriculation, avec la case « Mise au rancart (hors d'usage) » cochée

Si le véhicule appartient à une entreprise, la personne qui agira au nom de celle-ci doit apporter l'un des documents suivants :

  • l'original d'un mandat lui permettant de le faire

       OU

  • l'avis de paiement d'immatriculation, avec la case « Mise au rancart (hors d'usage) » cochée

Que faire avec la plaque d'immatriculation?

Vous devez l’enlever du véhicule. Vous pouvez ensuite la détruire pour que personne ne l’utilise ou la conserver jusqu’à 3 ans pour immatriculer un véhicule qui nécessitera l’utilisation d’une plaque de catégorie identique. Notez que vous êtes responsable de la plaque d’immatriculation que la SAAQ vous a délivrée et qu’elle demeure liée à votre nom.

Que faire avec votre preuve de mise au rancart?

Conservez-la. Il s'agit du nouveau certificat d'immatriculation que nous vous avons remis, avec la mention « Mise au rancart ».

Que faire si votre plaque d’immatriculation est perdue ou volée?

Vous devez le signaler à la SAAQ. Pour connaître la marche à suivre, consultez la page Remplacer une plaque ou un certificat d’immatriculation.

2 Remboursement

Si vous êtes admissible à un remboursement de l'immatriculation, le montant est calculé selon la date de mise au rancart.

Le remboursement de votre immatriculation sera effectué de l'une des manières suivantes :

  • par chèque
  • par un ajustement aux prélèvements bancaires, s'il y a lieu
  • sur carte de débit, si la personne qui fait la mise au rancart est présente
  • par note de crédit

3 Remettre en circulation un véhicule qui a été mis au rancart

Il est obligatoire de le soumettre à une vérification mécanique. Si le véhicule est jugé conforme, vous recevrez un certificat de vérification mécanique conforme, que vous devrez présenter au moment de la transaction.

Dernière modification : 16 mai 2022