Mise au rancart
ModifierOn met un véhicule au rancart quand on ne veut plus l'utiliser, le plus souvent parce qu'il est devenu inutilisable. La mise au rancart se fait auprès de la SAAQ.
Quand un véhicule ne peut plus être utilisé, comme c'est le cas de certains véhicules accidentés et inondés ou lorsqu'un bris majeur nécessite une réparation trop coûteuse, il vaut mieux le mettre au rancart pour faire annuler son immatriculation.
Mettre un véhicule au rancart signifie donc s'en débarrasser.
La mise au rancart d'un véhicule est interdite si :
Date pour mettre au rancart une moto ou une motoneige
Pour avoir droit à un remboursement partiel de l'immatriculation, vous devez mettre au rancart :
Vous pouvez mettre votre véhicule au rancart :
Ayez en main le certificat d'immatriculation du véhicule.
Si vous allez à l'un de nos points de service, vous devez présenter votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.
Le ferrailleur, le recycleur ou la fondation vous remettra un reçu à conserver. Vous devrez mettre le véhicule au rancart par l’entremise de nos services en ligne ou en vous rendant à l’un de nos points de service. Le véhicule restera à votre nom et aura le statut « au rancart ».
Le « commerçant-recycleur » vous remettra une attestation de transaction. Vous devrez la présenter à l'un de nos points de service. La propriété du véhicule sera alors transférée au « commerçant-recycleur ».
La personne qui fera la demande de mise au rancart de votre véhicule doit apporter l'un des documents suivants, rempli par vous :
OU
Si le véhicule appartient à une entreprise, la personne qui agira au nom de celle-ci doit apporter l'un des documents suivants :
OU
Vous devez l’enlever du véhicule. Vous pouvez ensuite la détruire pour que personne ne l’utilise ou la conserver jusqu’à 3 ans pour immatriculer un véhicule qui nécessitera l’utilisation d’une plaque de catégorie identique. Notez que vous êtes responsable de la plaque d’immatriculation que la SAAQ vous a délivrée et qu’elle demeure liée à votre nom.
Conservez-la. Il s'agit du nouveau certificat d'immatriculation que nous vous avons remis, avec la mention « Mise au rancart ».
Vous devez le signaler à la SAAQ. Pour connaître la marche à suivre, consultez la page Remplacer une plaque ou un certificat d’immatriculation.
Si vous êtes admissible à un remboursement de l'immatriculation, le montant est calculé selon la date de mise au rancart.
Le remboursement de votre immatriculation sera effectué de l'une des manières suivantes :
Il est obligatoire de le soumettre à une vérification mécanique. Si le véhicule est jugé conforme, vous recevrez un certificat de vérification mécanique conforme, que vous devrez présenter au moment de la transaction.
Dernière modification : 16 mai 2022
