Remiser un véhicule, le déremiser ou le mettre au rancart

Mise au rancart

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On met un véhicule au rancart quand on ne veut plus l'utiliser, le plus souvent parce qu'il est devenu inutilisable. La mise au rancart se fait auprès de la SAAQ.

Quand un véhicule ne peut plus être utilisé, par exemple en cas de perte totale ou après un bris majeur trop coûteux pour être réparé, il vaut mieux le mettre au rancart pour faire annuler son immatriculation.

Mettre un véhicule au rancart signifie donc s'en débarrasser.

La mise au rancart d'un véhicule est interdite si :

  • vous n'avez pas payé une amende et votre permis de conduire a été suspendu
  • le véhicule a été saisi, par exemple parce que vous avez reçu une infraction pour conduite sans permis ou encore que vous avez conduit alors que votre permis de conduire était révoqué
  • la période de saisie n'est pas terminée
Information utile

Date pour mettre au rancart une moto ou une motoneige

Pour avoir droit à un remboursement partiel de l'immatriculation, vous devez mettre au rancart :

  • une moto au plus tard le 30 septembre
  • une motoneige au plus tard le 31 mars

1 Marche à suivre pour mettre un véhicule au rancart

Vous pouvez mettre votre véhicule au rancart :

Ayez en main le certificat d'immatriculation du véhicule.

Si vous allez à l'un de nos points de service, vous devez présenter votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.

Si le véhicule est remis à un ferrailleur ou à un recycleur, ou si vous le donnez à une fondation

Le ferrailleur, le recycleur ou la fondation vous remettra le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant. Vous devrez le présenter à l'un de nos points de service afin d'effectuer le changement de propriétaire du véhicule.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui fera la demande de mise au rancart de votre véhicule doit apporter l'un des documents suivants, rempli par vous :

  • l'original du formulaire Procuration (PDF, 1,0 Mo)
  • l'Avis de paiement – Immatriculation, avec la case « Mise au rancart (hors d'usage) » cochée

Si le véhicule appartient à une entreprise, la personne qui agira en son nom devra apporter :

  • l'original d'un mandat lui permettant de le faire

OU

  • l'Avis de paiement – Immatriculation, avec la case « Mise au rancart (hors d'usage) » cochée
Information utile

Que faire avec la plaque d'immatriculation?

Vous pouvez l'enlever du véhicule et la détruire pour que personne ne l'utilise, ou encore la conserver jusqu'à 3 ans pour l'immatriculation d'un véhicule qui nécessitera l'utilisation d'une catégorie de plaque identique.

Que faire avec votre preuve de mise au rancart?

Conservez-la. Il s'agit du nouveau certificat d'immatriculation que nous vous avons remis, avec la mention « Mise au rancart ».

2 Remboursement

Si vous êtes admissible à un remboursement de l'immatriculation, le montant est calculé selon la date de mise au rancart.

Le remboursement de votre immatriculation sera effectué de l'une des manières suivantes :

  • par chèque
  • par un ajustement aux prélèvements bancaires, s'il y a lieu
  • sur carte de débit, si la personne qui fait la mise au rancart est présente
  • par note de crédit

3 Remettre en circulation un véhicule qui a été mis au rancart

Il est obligatoire de le soumettre à une vérification mécanique. Si le véhicule est jugé conforme, vous recevrez un certificat de vérification mécanique conforme, que vous devrez présenter au moment de la transaction.