Immatriculer une moto neuve ou usagée achetée chez un commerçant
Si vous achetez ou louez une moto chez un concessionnaire ou un autre commerçant, vous devez la faire immatriculer à un point de service de la SAAQ.
Si l'année de modèle de la moto est antérieure à 1981
Elle peut être considérée comme un véhicule à circulation restreinte. Elle ne peut donc circuler que sur des routes où la limite de vitesse est de 70 km/h ou moins.
L’immatriculation du véhicule ne pourra pas se faire…
Si l’acheteur ou le vendeur n’a pas payé une contravention (amende) qu’il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.
Pour vérifier le droit d'immatriculer, vous pouvez utiliser SAAQclic ou les services téléphoniques automatisés en composant le 1 800 361-7620 (faites le 4, le 5, puis le 4).
Vous devez vous présenter à l'un de nos points de service dès la livraison de la moto afin de l'immatriculer à votre nom.
Si vous voulez une plaque verte pour une moto électrique, assurez-vous de choisir un point de service qui délivre ce type de plaque.
Documents exigés par la SAAQ
- Votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo
ET
- Pour une moto neuve :
- les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant
- Pour une moto usagée :
- le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant
ET
- le certificat d'immatriculation signé par l'ancien propriétaire et le commerçant
Avant de vous présenter à un point de service de la SAAQ
Pour savoir quels documents seront nécessaires au calcul de la TVQ, appelez Revenu Québec :
- si le véhicule a 25 ans ou plus (40 ans ou plus, dans le cas d’un camion)
- s’il s’agit d’un véhicule de luxe usagé de moins de 25 ans non répertorié dans le livre de référence utilisé par Revenu Québec (véhicules de luxe non répertoriés : Aston Martin, Bentley, Ferrari, Hummer, Lamborghini, Lotus, Maserati et Rolls Royce)
- si le véhicule provient de l’extérieur du Canada
- si le véhicule usagé est endommagé ou présente une usure inhabituelle
Si vous avez moins de 18 ans
Vous devez aussi apporter :
- le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 142,1 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur
OU
- le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant
Si vous n'avez pas de permis de conduire
Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du véhicule.
Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même
La personne qui fera l'immatriculation à votre place devra apporter :
- l'original du formulaire Procuration (PDF, 662,4 Ko) rempli par vous
OU - le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant remis par le commerçant
Si la moto vient d'ailleurs que du Québec
Elle est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si elle a le droit de circuler au Québec. Consultez notre page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.
Pour pouvoir circuler avec le véhicule, vous devez y apposer une plaque d’immatriculation provisoire papier en attendant de recevoir votre plaque métallique. Celle-ci est désormais envoyée par la poste dans un délai de 10 à 20 jours ouvrables, à l’adresse principale indiquée dans votre dossier.
La plaque provisoire papier vous sera remise par le préposé au comptoir. Elle devra être apposée sur la partie supérieure gauche du pare-brise ou rester visible sur le véhicule.
Voici une capsule vidéo (MP4, 29,8 Mo) vous montrant comment faire.
Coût d'immatriculation
Pour connaître le coût de l'immatriculation d'une moto neuve ou usagée achetée chez un commerçant, consultez la section Tarifs et amendes.
Vous pouvez également consulter l’outil de calcul pour estimer la somme que vous aurez à payer pour faire renouveler l’immatriculation de votre moto, et ce, avant de recevoir votre avis de paiement.
Modes de paiement
Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants :
- argent comptant
- carte de débit – sauf dans certains de nos points de service
- un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, si un spécimen de chèque est fourni
- chèque ou mandat-poste
Le paiement par carte de crédit n’est pas accepté.
Paiement de la TPS et de la TVQ
Si la moto est achetée chez le commerçant, vous devez payer la TPS et la TVQ au commerçant à la livraison de la moto.
Le coût d'immatriculation sera plus élevé si…
La moto est considérée comme une moto à risque, c'est-à-dire qu'elle a été conçue pour la performance et qu'elle est reconnue comme telle par son constructeur.
Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimal de 50 000 $. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile.
Si vous n'êtes pas assuré et que vous vous faites intercepter par la police ou que vous êtes impliqué dans un accident de la route causant des dommages de plus de 500 $ aux biens des autres :
- votre permis de conduire et votre droit d'en obtenir un pourront être suspendus
- l'ensemble de vos véhicules pourra ne plus avoir le droit de circuler
- vous recevrez une amende de 325 $ à 2 800 $
Dernière modification : 16 juillet 2025